La déontologie et la transparence franchissent une nouvelle étape à l'occasion de cette réforme du règlement. Je suis d'ailleurs surpris que cela n'ai pas râlé davantage en commission, de la part des UMP ou des radicaux de gauche. Non seulement la réforme fait entrer le déontologue dans le Règlement, mais en plus il étend ses pouvoirs aux sujets de lobbying.

Le premier effet est de rehausser la légitimité d'une instance dont les députés ne voulaient pas, et qu'ils commencent tout juste à découvrir. Le déontologue est récent (2011) et pourtant, nous en sommes au troisième titulaire du poste, avec déjà, depuis 2013, un changement de configuration. On peut dire que ça évolue vite, et ce n'est peut-être pas fini, car je doute fort que les potentialités ouvertes par cette réforme du règlement ne restent lettre morte. Désormais donc, le déontologue a une vraie légitimité. Le texte de départ était relativement minimaliste, car il se contentait de reproduire, au mot près, les dispositions déjà existantes, mais qui n'étaient inscrite que dans une décision du Bureau.

Ce renforcement se conjugue avec un renforcement "interne". Les députés commencent à se rendre compte que les questions de déontologie, c'est du sérieux et qu'il ne fait pas bon se retrouver dans la tourmente. L'excuse du "c'est légal" ne tient plus vraiment et l'affaire Thévenoud a été une belle piqure de rappel. Beaucoup se disent que le déontologue peut avoir une utilité en temps que conseil, parce que beaucoup sont finalement assez peu au fait de ce qu'il faut faire ou pas. C'est aussi une bonne "couverture" au cas où on se fait alpaguer. Il est toujours possible de rendre public un avis du déontologue, qui joue alors comme un rempart pour le député : "j'ai consulté, on m'a dit que tout allait bien, donc je ne me suis pas inquiété".

Le déontologue n'est plus seul, puisqu'une haute autorité, qui a déjà le ministre Thévenoud et quelques parlementaires à son tableau de chasse, couvre le même champ. Si l'articulation se fait correctement (il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement), le tandem peut être redoutable. En effet, le déontologue peut s'appuyer sur les avis de cette autorité, et se dédouaner ainsi d'une partie du mécontentement suscité chez des députés auxquels il a dit non. Il peut ainsi se concentrer sur d'autres missions.

Et justement, les écologistes lui en ont offert une, le suivi du lobbying. Avec leur amendement, les Verts ont fait coup double. Non seulement le registre des lobbyistes trouve une existence officielle, dans le Règlement, mais en plus, il est inscrit dans le chapitre "déontologie et transparence" et, cerise sur le gâteau, le déontologue a le droit d'aller y mettre son nez.

Cela faisait un certain temps que les déontologues tournaient autour du pot. Jean Gicquel, le premier en poste, s'était attaqué aux colloques dits "parlementaires", organisés par des cabinets de lobbying, dans l'enceinte même de l'Assemblée. Une pratique douteuse qui est en régression (il en reste encore à la Questure), car les lobbyistes sont allés se réfugier à la maison de la Chimie. La prochaine étape, pour l'actuel titulaire du poste, est d'interdire aux cabinets l'usage du mot "parlementaire", qui laisse croire qu'une table ronde sponsorisée (avec tous les problèmes éthiques que cela pose) est un évènement officiel.

Pour y arriver, Ferdinand Mélin-Soucramanien compte s'appuyer sur le registre des lobbyistes. Il aimerait conditionner l'inscription au registre à l'interdiction de l'usage du mot parlementaire dans les évènements. Même si ce registre est encore balbutiant, il est destiné à prendre de l'ampleur, à l'image de son grand frère du Parlement européen. Au bout d'un moment, cela deviendra problématique pour un cabinet, qui se prétend "éthique et responsable", de ne pas figurer sur cette liste. La radiation pourrait devenir une sanction d'autant plus crédible que les pratiques douteuses sont parfois l'apanage de gros cabinets ou d'entreprises importantes. L'atteinte à la réputation, surtout si elle est relayée dans la presse, aura un effet dissuasif. Du moins peut-on l'espérer.

Bien entendu, tout cela reste sous le strict contrôle du Bureau. C'est lui seul qui sanctionne, le déontologue n'ayant qu'un rôle d'information et de proposition, avec une grosse contrainte de confidentialité. Que son action soit discrète voire furtive est sans doute une condition de son succès. Il ne faut pas effaroucher les députés. Si le but est de prévenir plutôt que guérir, on ne doit rien savoir des conseils et des interventions du déontologue. C'est frustrant, car le public, de plus en plus exigeant sur ces questions, a l'impression que rien ne se passe puisqu'il n'est informé de rien.

Déontologue de l'Assemblée est donc une tâche à la fois ingrate et exaltante, qui repose en grande partie sur la personnalité qui occupe la charge. Voilà un poste où l'erreur de casting n'est pas permise. Encore moins maintenant qu'il est officiellement reconnu et qu'il s'attaque aussi aux pratiques des lobbyistes.