Quand Olivier Schrameck a été nommé président du CSA, j'avoue avoir eu un peu peur pour le numérique. Je savais depuis longtemps que le CSA tournait autour du pot de miel, le CV du personnage était assez impressionnant (Dir cab de Jospin entre 1997 et 2002), tout était réuni pour que le CSA étende son emprise sur la toile. Finalement après un peu plus d'un an, il se révèle que Schrameck est nettement moins bon que je ne le pensais, avec une belle série d'erreurs politiques.

La première erreur est d'avoir été trop gourmand lors de la loi audiovisuelle votée à l'automne 2013. Au départ, le texte se résumait à rendre au CSA le pouvoir de nommer les responsables de l'audiovisuel public. Au fil des amendements, à l'Assemblée puis au Sénat, le texte a grossi, donnant de nombreux pouvoirs au CSA. Une véritable orgie qui a indisposé certains parlementaires, pris de vitesse par les débats. Ils se sont rendus compte, un peu tard, que le CSA avait véritablement franchi un cap. Pour Olivier Schrameck, ce n'était qu'un rattrapage de réformes qui auraient dus être faites avant. Il ne s'est peut-être pas rendu compte, sur le moment, qu'il avait consommé une grosse partie de ses crédits.

La deuxième erreur est d'avoir raté l'assassinat de la Hadopi à l'occasion de la loi audiovisuelle. Quand on veut tuer une institution dans une guerre éclair, on évite de rater sa cible. Autant avant, un accord amiable aurait pu être trouvé pour une "fusion" CSA-Hadopi, autant après, les ponts sont rompus. Cette agressivité dans la tentative d'absorption a pu faire peur à d'autres institutions, qui se sont posées des questions sur les ambitions du CSA, qui pourrait ne pas se contenter de la Hadopi. Des organismes comme l'Arcep ou l'autorité de la concurrence ont intérêt à surveiller de près leurs compétences, surtout celles qui sont mitoyennes du CSA.

La troisième erreur est d'avoir rendu un rapport annuel comprenant 10 pages de propositions de modifications législatives. Ceux qui trouvaient que le CSA avait déjà beaucoup obtenu se sont un peu étouffés en le lisant. Mais la grosse maladresse a consisté à être trop précis et détaillé. Les propositions du CSA ce sont des amendements parlementaires clé en mains. Tous les observateurs du Parlement savent que les députés, et en particulier les rapporteurs, ne sont pas les auteurs des amendements qu'ils font adopter. Mais on s'efforce quand même de maintenir un semblant de fiction, qui peut permettre de sa pavaner devant le grand public, qui ignore tout des subtilités parlementaires.

Cette précision n'a pas plu à David Assouline, le spécialiste de l'audiovisuel au groupe PS du Sénat. Rapporteur de la loi audiovisuelle de 2013, il a de bonnes chances, si le Sénat reste à gauche (ce qui n'est pas gagné) d'être aussi le rapporteur de la future loi création. En balançant tout dans son rapport annuel, Schrameck déflore complètement ce qui aurait pu être des "amendements Assouline" et dévoile complètement que les parlementaires sont des porteurs d'eau qui ne décident de pas grand chose. Froisser la susceptibilité des parlementaires, c'est pas malin. Se fâcher avec un sénateur influent, c'est une faute politique lourde.

Olivier Schrameck paiera sans doute très cher ces erreurs au moment de la loi création. Justement celle qui est censée lui donner la main sur une partie du numérique. Dommage pour lui...