Manuel Valls et Bruno Le Roux agitent la menace de sanctions contre les députés PS qui ne voteraient pas le pacte de stabilité, la semaine prochaine. La marge de manoeuvre est techniquement assez étroite, car le système parlementaire français est encore bâti sur la primauté du député par rapport au groupe.

Le président du groupe peut décider de sanctionner des députés, avec la menace suprême, l'exclusion du groupe. Le député concerné se retrouve non inscrit, donc sans vrais moyens de travailler, isolé, réduit à ses seuls assistants. Pas de temps de parole en discussion générale, pas de représentation aux instances. Ce n'est pas bien confortable. Mais les députés PS ne risquent absolument rien de ce côté-là. Le groupe socialiste comptera, au 2 mai, 290 membres, avec une majorité absolue à 289. Passer sous la barre serait symboliquement lourd. Concrètement, l'appoint du très docile groupe radical permettra au gouvernement de continuer à avoir une majorité. Mais cela peut avoir des incidences non négligeables sur le fonctionnement interne de l'Assemblée.

En conférence des présidents, l'instance qui a un pouvoir décisionnel important, un président de groupe a autant de voix qu'il y a de députés dans son groupe (moins les députés de son groupe qui y siègent à titre personnel). Actuellement, aucune décision ne peut s'y prendre sans l'assentiment de Bruno Le Roux, qui a la majorité absolue à lui tout seul. Si jamais il devait perdre ce pouvoir, il serait à la merci d'une coalition de tous les autres groupes. Ce n'est pas le plus probable, mais il est déjà arrivé que le PS se retrouve seul contre tous. Un vote négatif, d'où qu'il vienne, serait un camouflet pour le gouvernement Valls. Il ne peut pas prendre ce risque. Les exclusions sont donc exclues.

L'autre niveau de sanction est de priver les "mauvais députés" de places honorifiques, où de positions de pouvoir. C'est encore largement le groupe et le gouvernement qui désignent les rapporteurs des textes de loi, ou encore ceux qui posent les questions au gouvernement, celles qui permettent de passer à la télévision le mardi et le mercredi. Pour les récalcitrants, ça risque d'être la disette, la réduction au rang de "député de base". Pour les postes au bureau de l'Assemblée nationale, c'est la même chose, c'est le groupe qui décide, tous les ans en septembre, qui seront ses représentants. Comme la répartition se fait à la proportionnelle, chaque groupe sait exactement à quoi il a droit. Comme il y a souvent autant de candidats que de postes à pourvoir, il n'y a pas de vote. Laurence Dumont, actuelle vice-présidente de l'Assemblée nationale, prend beaucoup de risques. Elle pourrait bien perdre sa place, en octobre prochain, si le président de groupe décide qu'une autre femme fera mieux le job.

Enfin, il serait éventuellement possible de priver les députés frondeurs de réserve parlementaire. C'est une menace qui a très bien fonctionné, jusqu'en 2012. Depuis que tout est transparent, c'est plus compliqué d'en priver un député, car on en fait un martyr. La subtilité consistait, avant, à ne lui donner que le minimum, et de le priver des rallonges que le président de groupe distribuait à discrétion. Aujourd'hui, ces rallonges n'existent plus, et la part de réserve parlementaire de chaque député est quasiment sanctuarisée.

C'est à peu près tout ce qu'un président de groupe peut faire car, pour le reste, le député tient ses pouvoirs et prérogatives de son élection, pas de son groupe. Même non inscrit, un député peut déposer et défendre tous les amendements qu'il souhaite, poser des questions écrites. Un temps de parole est alloué aux députés non inscrits, ainsi qu'un quota de billets de séance pour assister aux séances.

Face à un groupe de députés décidés, qui acceptent par avance de ne plus être rapporteurs, d'avoir moins de questions au gouvernement que les autres, et qui ne sont ni secrétaires, ni vice-président, les menaces brandies par Bruno Le Roux sont tout simplement risibles et sans le moindre effet. Si leur nombre dépasse la cinquantaine, c'est même eux qui sont en position de force : constituer un nouveau groupe se fait immédiatement, par simple déclaration déposée au secrétariat général de l'Assemblée. François Fillon a montré à quel point c'est facile. Un épisode que personne n'a oublié dans les murs du Palais-Bourbon.