La loi création est dans les tuyaux. L'excellent Jamal Henni, de BFMbusiness, s'est procuré le texte. Il est encore au stade des arbitrages interministériels, n'est pas passé devant le Conseil d'Etat. Il peut donc encore bouger assez largement. Mais son contenu est parfaitement conforme à ce que l'on pouvait en attendre. Après DADVSI en 2005-2006, Hadopi en 2009, la troisième loi sur la régulation d'internet s'annonce pour 2015.

Le CSA étend son champ d'action au numérique. La chose était attendue, car de plus en plus, l'audiovisuel tend à déborder sur les espaces numériques. Canal+ vient d'ailleurs de se doter d'une direction OTT, et toutes les chaines font leur beurre sur les réseaux sociaux, où le CSA n'est pas en mesure d'aller voir ce qu'ils y font. Les choses ne pouvant aller qu'en s'empirant, il fallait bien que le CSA se dote de pouvoirs sur le net, sous peine de disparaitre purement et simplement. Comme on n'a jamais vu une autorité administrative se suicider, la fuite en avant était prévisible.

Ceux qui ont clairement le plus à craindre de cette extension des pouvoirs du CSA, ce sont les professionnels, ceux qui gagnent de l'argent en diffusant de la vidéo (et demain, toute sorte de produits culturels). Comme on dit en fiscalité, l'assiette sera large, du moins si le droit européen y consent. On voit aussi que le CSA restera globalement dans ses deux missions traditionnelles : alimenter les industries culturelles par des prélèvements obligatoires sur les distributeurs, et faire la police de la bienpensance. L'autre élément majeur, qui concerne vraiment uniquement le petit monde de l'audiovisuel, c'est la montée en puissance de la régulation économique a priori du secteur. En bref, le CSA fera à peu près ce que l'Arcep fait pour les petit monde des télécoms, le gendarme, avec un pouvoir de police. Typiquement, il pourrait être un arbitre entre Canal+ et Beinsport sur les attributions de droits sportifs. Mais pas trop quand même, car ça embête Canal+. C'est peut-être sur ce plan que la bataille sera la plus terrible.

A priori, les "amateurs" ne sont pas concernés. L'écrit non plus. On pourra donc écrire toutes les conneries qu'on veut sur un blog, on n'en répondra que devant les tribunaux pénaux, comme c'est le cas actuellement. Mais il faudrait que les choses soient clairement précisées, car l'intérêt du CSA est que son champ soit le plus possible, quitte à ne pas trop s'occuper de certains secteurs. Jusqu'au jour où il lui prend une envie d'aller faire la police de la bienpensance sur les blogs (et là, on va rire...). Autre point pas clair, le statut des entreprises de presse. Elles diffusent assez largement des contenus audiovisuels, et entrent déjà dans le cadre actuel, même le CSA s'est bien gardé d'aller les chatouiller. Si le CSA se met à vouloir réguler la presse en ligne, ça ne va être triste non plus. Des choses à surveiller donc, mais cette loi ne semble pas être l'attaque frontale qu'ont pu être DADVSI et Hadopi.

Cette loi marquera probablement un pas de plus dans l'aseptisation du web grand public, le fameux "internet civilisé" de Sarkozy et consorts. Personnellement, je m'en moque complètement, à partir du moment où cela ne s'accompagne pas d'une restriction du champ de l'internet collaboratif, celui du partage non commercial de la culture, de la libre diffusion de la connaissance et du débat démocratique ouvert.