Le Bureau de l'Assemblée nationale vient de décider de changer les règles de publicité concernant les votes dit "par scrutin public", ceux où les députés doivent utiliser leur boitier électronique. Désormais, il n'y aura plus de délégations possibles (sauf exceptions très restreintes) et surtout, l'ensemble des noms apparaitront. C'est sans doute la réforme la plus impactante de la législature. Tout cela sans changer la moindre ligne du règlement.

Certains font la fine gueule, comme Regards citoyens, pour qui ce n'est pas assez. Je peux comprendre leur point de vue. Il leur faut des données, les plus exhaustives possibles afin que l'analyse tirées de ces données soit la plus exacte possible. On n'en est pas encore au top niveau sur ce plan, c'est clair. Mais pour moi, l'important n'est pas là, mais dans l'impact qu'il va avoir sur le fonctionnement des séances et sur les stratégies des groupes et des députés.

La plupart des scrutins ont lieu à main levée, et cela ne pose pas problème. Lorsque la majorité est soudée, qu'elle est manifestement en nombre dans l'hémicycle, l'issue du vote ne fait aucun doute, et même l'opposition s'y résigne. On voit souvent en séance, des votes où quasiment aucune main ne se lève, ou alors mollement, chacun étant déjà en train de regarder l'amendement suivant. Cela permet une fluidité des débats qui est une condition de leur bon déroulement. Un vote électronique pour de simples amendements rédactionnels serait contre-productif.

Le vote par scrutin public est utilisé lorsqu'il y a un enjeu politique, et que soit la majorité, soit l'opposition, est divisée. Cela permet de faire apparaitre ces divisions au grand jour. Il peut être demandé par n'importe quel groupe, soit par le président s'il est en séance, soit par le député qui a la délégation du groupe. Mais jusqu'ici, le résultat du scrutin faisait juste apparaitre le nombre de voix, ainsi que les noms des députés qui n'avaient pas voté comme leur groupe. Seuls les dissidents apparaissaient, ce qui arrangeait bien le gouvernement. Quand on est député de la majorité, se poser ouvertement en dissident n'est pas toujours aisé, et le vote par scrutin public pouvait servir au gouvernement à "avoir les noms" en vue d'éventuelles représailles. Par contre, si un député votait comme le gouvernement le lui demandait, sa voix était comptabilisée mais son nom n'apparaissait nulle part. Bien pratique quand la mesure qu'il faut voter risque de valoir au député quelques remontées de bretelles sur le terrain...

Quand vous êtes député de la Gironde et qu'il faut voter une augmentation des taxes sur le vin, vous êtes bien content que votre nom n'apparaisse pas parmi ceux qui ont voté pour !

Et bien maintenant, c'est fini ! Lorsque l'on aura une feuille de résultat de vote dans les mains, on aura tous les noms, ainsi que le sens du vote de chacun. On saura aussi que celui qui ne figure pas sur la liste était absent au moment du vote. Cela va être beaucoup plus simple de demander des comptes aux députés, ce qui est une très bonne chose pour la démocratie. Par contre, pour le gouvernement et le groupe majoritaire, ça va être la galère, car sur certains sujets à gros enjeux, les députés vont devoir choisir entre la discipline majoritaire et leur intérêt personnel. J'attends avec délectation la prochaine loi où il faudra que les députés votent "des mesures courageuses" c'est-à-dire impopulaires...

Le fait d'être porteur d'une délégation pouvait aussi freiner certains députés tentés par la dissidence, car ils entrainaient avec eux un collègue qui n'avait rien demandé. Maintenant qu'il n'y a plus de délégation, chacun vote pour soi, donc avec plus de liberté et la possibilité de se décider au dernier moment, en conscience. On va aussi en finir avec la pratique détestable des "délégations sauvages", où un député vote pour lui et son voisin de banc, sans la moindre délégation. Si jamais un député s'avise de le faire désormais, il sera très facile de détecter cela. Si un député que personne n'a vu de la soirée, se met soudain à voter, on le verra vite et le coupable (son voisin de banc) sera bien vite démasqué !

Pour l'opposition, cela va être un vrai bonheur, et on risque d'avoir un peu plus de scrutins publics, car l'arme devient plus affutée. Pour la majorité, c'est une pression plus importante, car plus possible de se cacher derrière son petit doigt, il faudra que les godillots assument ! Cela va aussi gêner les lobbies, qui aiment quand les choses se passent dans une relative opacité.

C'est ce genre de petite réforme (en apparence) qui peut amener les députés à changer leur comportement, à se montrer plus rétifs à être de simples godillots. Il peut en découler une manière de travailler différente, car le gouvernement saura vite que sur certains sujets, vu la configuration de l'hémicycle au moment du vote, il ne gagnera pas, quand bien même la majorité est numériquement majoritaire. Il en résultera peut-être un renforcement des pouvoirs du parlement, par le biais d'un meilleur pouvoir de négociation des députés (je rêve un peu, je sais). En tout cas, il ne peut sortir que de bonnes choses de cette réforme. Ne boudons donc pas notre plaisir.