Depuis quelques mois, hormis les textes financiers, on ne voit plus passer au Parlement que des textes creux et bavards, qui sont tout sauf des lois au sens "normatif". Sans doute la crainte du gouvernement, qui en vue des élections municipales, ne veut prendre aucun risque. De ce point de vue, c'est une réussite, sauf que le pays n'avance pas et que ça fait pleurer les juristes.

La palme du texte le plus insipide est attribuée, à l'unanimité du jury, au projet de loi sur l'aide au développement. Ce texte n'est qu'un vaste bavardage dénué de tout caractère normatif. En tout et pour tout, un article de code cité. Quand on parle de neutron législatif, en voilà un bon. Dans la catégorie, le projet de loi d'orientation agricole est pas mal non plus. Cela fait belle lurette que la politique agricole se décide à Bruxelles, et qu'il ne reste, au niveau national, que quelques miettes sur lesquelles s'exerce un acharnement législatif assez malsain. Le drame, c'est que ce texte agricole va consommer toute une semaine de débats. Pareil pour le projet de loi sur la ville, où le seul élément pertinent, pour cette politique ô combien négligée, c'est le montant de la ligne budgétaire. En général, quand on fait une loi sur la Ville, c'est qu'on ne veut pas mettre de rallonge budgétaire, tout en faisant croire qu'on agit.

La deuxième catégorie de lois inutiles, ce sont les textes sociétaux. Là encore, on est servis en ce moment : loi sur l'égalité homme-femme, PPL sur la prostitution. A chaque fois, de très belles intentions, que tout le monde peut souscrire. A l'arrivée, des textes totalement irréalistes, car on ne change pas la société par décret. Le pire est que ces textes font des dégâts législatifs, car ils fourmillent de dispositions normatives qui cassent les équilibres. En effet, lors des discussions de ces lois sociétales, on ne trouve dans l'hémicycle que les parlementaires intéressés par ces sujets, qui se lancent dans une surenchère de "vertu". A qui proposera l'amendement le plus spectaculaire, dans une course folle. Tout est envisagé au regard du seul objectif de la loi, alors même que le coeur du métier parlementaire est d'établir des équilibres entre des demandes contradictoires. Ici, rien de tel, ceux qui s'opposent à l'objectif sont des salauds. C'est grosso modo le discours tenu par Najat Vallaud-Belkacem lors de l'examen de la proposition de loi sur la prostitution.

Dans le projet de loi égalité homme-femme, ils en sont arrivés à adopter un amendement qui impose, dans le programme des écoles de journalisme, un module d'enseignement sur l'égalité homme-femme et la lutte contre les clichés sexistes et machistes. Oui, vous avez bien lu, la loi impose des cours de "bienpensance" pour les futurs journalistes. Bien évidemment, à chaque fois, la "bonne cause" défendue dans la loi justifie toutes les censures, à commencer par internet, sans intervention d'un juge, bien évidemment...

Que la loi puisse servir de support à un débat "sociétal" ou sectoriel, qu'elle puisse être vécue comme une reconnaissance politique, je le conçois. Faire de la politique, c'est aussi le rôle du Parlement, du moins de l'Assemblée nationale. C'est bien pour cela qu'il y a le Sénat, qui joue le rôle de stabilisateur et de "retour à la raison" (du moins quand il ne part pas en vrille). Mais en ce moment, on dépasse les doses, car pendant que le Parlement perd son temps sur des textes qui, au mieux, ne servent à rien, d'autres projets de loi sont attentes. La liste est longue et on se rend immédiatement compte que ce sont des lois autrement plus "lourdes" et structurantes : réforme ferroviaire, réforme pénale et réforme de la magistrature, artisanat et PME, déontologie des fonctionnaires, la réforme du code minier...

Le Parlement aurait beaucoup de boulot, rien qu'avec les textes réellement structurants et normatifs. Le gouvernement préfère occuper les députés avec des bricoles... Un choix politique parfaitement lucide, mais pas vraiment assumé, car ni les citoyens, ni les médias, ne semblent se rendre compte de cela. Le pire est qu'ils y trouvent leur compte, car ces textes, à défaut d'avoir du contenu, sont de magnifiques supports de comm' et de querelles puériles, mais qui passent bien au 20h...