Le gouvernement vient encore d'éviter de justesse une gaffe parlementaire. Il vient de publier un rectificatif au décret de convocation de la session extraordinaire de septembre, afin d'y ajouter un texte sur l'hospitalisation psychiatrique.

Cette proposition de loi est issue d'une censure du conseil constitutionnel, qui avait fait sauter quelques dispositions relatives au placement en unités de malades difficiles dans les hôpitaux psychiatriques. Le conseil avait assorti cette censure d'un délai, donnant au législateur jusqu'au 1er octobre 2013 pour remplacer les dispositions censurées.

On aurait très bien pu ne rien faire, car les dispositions censurées portaient sur un régime dérogatoire. On serait alors retombés dans le régime de droit commun et cela n'aurait provoqué aucune libération de fous. Le choix a finalement fait de légiférer, et une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale. Comme d'habitude, ça s'est fait à la dernière minute, dans la précipitation, pour ne pas parler d'improvisation. Il reste même des coquilles dans l'exposé des motifs. Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire avant même d'être déposé, sous la forme d'une proposition de loi qui est clairement un texte gouvernemental déguisé. Déposé le 3 juillet, il est examiné en commission le 17 juillet et en séance publique le 25 juillet, dernier jour de la session extraordinaire de juillet. On ne peut pas faire plus ric-rac !

D'où une certaine surprise de ma part quand, dans le décret de convocation de la session extraordinaire de septembre, je constate l'absence de cette proposition de loi. Or, pour qu'un texte soit examiné pendant une session extraordinaire, il faut qu'il figure explicitement dans le décret de convocation. Cela voulait donc dire que cette proposition de loi ne pouvait pas être adoptée avant le 1er octobre, date d'effet de la censure prononcée par le conseil constitutionnel. Cela valait bien le coup de faire passer un texte à l'Assemblée dans des conditions précipitées ! Puisque la décision a été prise de légiférer afin de réparer la censure, on va jusqu'au bout de la logique et on fait en sorte que le texte soit adopté dans les temps. Le gouvernement vient de rattraper sa bourde avec ce décret rectificatif, qui va permettre l'examen de cette proposition de loi au cours de la session extraordinaire, et on l'espère son adoption.

Voilà une illustration de plus du dysfonctionnement majeur de ce gouvernement socialiste. Il est incapable d'anticiper, d'arbitrer en temps utile. Tout se décide à la dernière seconde et se fait donc de manière précipitée. Comment voulez vous travailler efficacement dans ces conditions ? Le gouvernement est également incapable d'aller au bout de ces décisions. C'est même ce qui me frappe le plus. Sur tous les sujets, on cale au milieu du gué, avec des demi-mesures qui mécontentent ceux qui étaient contre la réforme, mais aussi ceux qui considèrent qu'on n'est pas allé assez loin, ce qui enlève tout intérêt, ou presque, à la réforme.