La première année de mandat est la plus importante et la plus cruciale. On est dans l'élan politique de sa victoire, les troupes sont encore fraiches et soudées. Les réformes lancées au cours de la première année sont celles qui ont des chances de porter des fruits au moment des élections suivantes, ce sont celles qui ont le plus de temps pour se mettre en place, s'enraciner et ne plus pouvoir être remises en cause (ou alors plus difficilement) en cas de basculement aux élections suivantes. Certains disent même qu'on ne réforme vraiment qu'au cours de la première année de mandat.

Je vous propose donc un bilan de cette année à partir de la liste des textes de loi adoptés ou de ceux qui sont en fin de parcours législatif. Cela permet de voir, au delà des discours, quelles ont été les vraies priorités du pouvoir. Il permet aussi de mesurer, parmi les sujets qui ont été traités au cours de cette année, l'ampleur des réformes entreprises. Quand on veut vraiment réformer en profondeur, on le fait tout de suite, on ne renvoie pas à une "grande loi" qui viendra plus tard. Il y a suffisamment de temps, en un an, pour faire passer ce que l'on considère comme réellement important.

Plusieurs sujets ont été labourés et réformés en profondeur. Le plus traité est celui de la gouvernance. La liste des lois touchant de près ou de loin aux élections, aux élus et à la vie publique est impressionnante. Gouvernance des finances publiques, loi sur les métropoles, cumul des mandats, transparence de la vie publique, réforme des élections municipales et intercommunales, réforme des élections départementales et régionales, réforme de l'élection des sénateurs, loi sur la représentation des français de l'étranger. Il n'y a que les modalités de l'élection présidentielle, des législatives et des européennes qui n'ont pas été modifiées. Autre domaine où la gauche s'est beaucoup activée, c'est l'économie et la finance. Deux lois ont été votées, l'une sur la régulation bancaire et l'autre créant la Banque publique d'investissement. Même si ces textes ne sont pas révolutionnaires dans leur contenu, ils existent et ne sont pas inconsistants. Le scolaire n'a pas été oublié, avec une loi sur l'école et une autre sur l'enseignement supérieur. Le logement a eu droit à deux lois et une série d'ordonnances, l'Outre-Mer a eu sa loi économique. Enfin, sur les questions de société, nous avons l'emblématique loi sur le mariage entre personnes du même sexe, ainsi que celle, tout aussi controversée, sur la recherche sur les embryons.

D'autres sujets ont fait l'objet d'une activité législative, mais avec un bilan bien maigrichon, parfois très très loin de ce que l'on aurait pu attendre d'un gouvernement "de gauche". La plus grosse déception porte sur les questions pénales. La loi sur le harcelement sexuel était un passage obligé, du fait d'une censure du conseil constitutionnel. Pour le reste, il n'y a eu des réformettes, sur la lutte contre le terrorisme, sur les relations entre le garde des sceaux et les parquets. Mais rien, pour l'instant, sur les réformes pénales, pourtant très contestées et contestables de Sarkozy, que ce soient les peines plancher ou la rétention de sureté. Même chose sur l'immigration, où à part supprimer symboliquement le délit d'aide au séjour irrégulier, la gauche n'est pas revenue sur le loi Besson de 2011, qu'elle avait pourtant critiqué de manière virulente. De même, aucune révision de la LOPPSI de 2011. Les débats de cet été ont montré à quel point la gauche est mal à l'aise sur ces questions, ce qui augure mal d'une réforme de fond. Sur l'emploi et le pouvoir d'achat, la gauche s'est contentée de ressortir les vieilles recettes des emplois aidés, avec les contrats de génération et les emplois d'avenir. La loi sur la sécurisation de l'emploi n'est que la validation d'un accord entre partenaires sociaux, son contenu ne saurait être vraiment mis au crédit du gouvernement. Rien d'innovant ! Sur la fiscalité, c'est encore plus flagrant. Les lois de finances de 2012 ont été très "créatives" mais globalement, la continuité avec la politique menée par la précédente majorité est très forte. Aucune rupture, aucun "Grand Soir" fiscal, au contraire, on a assisté à une complexification encore plus grande, au point qu'on a réussi à atteindre les limites constitutionnelles, avec plusieurs censures retentissantes.

Il y a enfin les creux, les vides. Certains sujets n'ont tout simplement pas été abordés. Le plus criant est la culture. Rien, absolument rien à part une timide réforme, à minima, de l'audiovisuel public et des pouvoirs du CSA. Pourtant, le rapport Lescure a montré que ce ne sont pas les sujets qui manquent ! On nous annonce plein de choses, mais on ne verra rien avant avril 2014, au mieux, puisque le programme de travail du parlement vient d'être annoncé. Même chose sur l'environnement, où la seule loi un peu consistante, sur la consultation du public pour les projets environnementaux, a été votée pour répondre à une série de censures constitutionnelles. La proposition de loi Brottes sur l'énergie, dont j'ai abondamment parlé sur ce blog, s'est finalement réduite à une série de petites réformes ponctuelles, dont la plus significative portait sur l'éolien. Vu comment se déroule le débat sur la transition environnementale, ce n'est même plus d'une souris, mais d'un souriceau qu'on va accoucher. Dernier grand absent, alors qu'on aurait pu penser que la gauche agirait, la santé et le social. Mis à part l'interdiction du Bisphénol A, la loi sur la biologie médicale et une petite proposition de loi sur les lanceurs d'alerte, c'est le néant total. Rien sur la Famille, les personnes âgées et la dépendance, les handicapés, pas la moindre petite loi, même symbolique...