La grande question qui occupe les médias ces jours ci, suite aux pleurnicheries d'Henri Guaino, est de savoir si les députés ont les moyens de remplir leurs missions. A entendre Henri Guaino, il est mal payé et n'a pas les moyens suffisants pour faire correctement son travail.

Un sujet mal traité par les médias

Une fois de plus, les médias ne prennent pas le sujet par le bon angle. Ils se concentrent sur les moyens matériels, avec des renseignements factuellement exacts, des comparaisons internationales. Sauf que c'est une vision petit bout de la lorgnette, qui oublie que l'Assemblée nationale est un collectif et qu'il existe des moyens matériels et humains qui ne sont pas attribués personnellement aux députés, mais dont ils peuvent disposer s'ils en ont besoin. Les commentaires et analyses oublient que disposer de moyens, dans l'absolu, ne préjuge en rien d'une utilisation rationnelle et optimale. Surtout, on ne se pose pas la question de savoir ce qu'est la mission d'un député. C'est pourtant l'un des termes de la question, de savoir a quoi servent les moyens alloués, ce qui permet d'évaluer s'ils sont suffisants et adaptés.

A quoi servent les députés ?

C'est un peu une question bateau, mais parfois, ce n'est pas inutile de se la poser. Les députés n'ont aucun pouvoir en propre et sont membres d'un collectif chargé de voter la loi, c'est a dire de lui donner une validité juridique. Même si la plupart du temps, ce sont d'autres qui écrivent la loi, seuls le Parlement peut donner force de loi. On ne demande pas au députés de savoir écrire la loi, juste de la lire, de la comprendre, pour dire oui ou non en connaissance de cause. Les Parlements sont également chargés d'une mission de contrôle de l'exécutif, techniquement et politiquement. Autant pour le contrôle politique, les députés peuvent faire ça tout seuls, autant ils ont besoin de moyens pour le contrôle technique, si tant est qu'ils aient envie de le faire. Globalement, on peut dire qu'un parlement, dans un régime parlementaire, est avant tout un organe de contrôle de l'exécutif, doté de pouvoirs plus ou moins importants qui font que le gouvernement doit quand même faire un peu attention a ce qui se passe au Parlement.

Quels moyens ?

La première ressource des députés, c'est eux mêmes. C'est fou ce qu'un député est capable de faire tout seul ! Le contrôle purement politique est largement assuré par les parlementaires, en direct. Là dessus, Henri Guaino est très fort et n'a pas besoin d'un assistant pour troller la gauche.

Les députés ont ensuite toute une gamme de moyens matériels qu'il fait envisager dans leur globalité. Les assemblées françaises sont dotées de fonctionnaires parlementaires qui assurent le confort matériel des députés, l'intendance de base : réceptionner le courrier, faire les réservations de transport, la gestion des payes des collaborateurs... Parfois, et c'est le cas en France, l'administration parlementaire assure aussi la gestion du travail parlementaire en mettant des fonctionnaires de très haut niveau a la disposition des députés s'étant vus confier une mission de rapporteur. C'est une aide technique indispensable car dans les faits, c'est l'administrateur qui rédige le rapport et sert de conseiller technique.

Il existe aussi des moyens au niveau des groupes parlementaires, qui assurent le suivi et l'aide technique sur les sujets politiques. C'est par exemple les chargés de mission des groupes qui font les notes, argumentaires, lettres types, qui gèrent les délégations de vote, le suivi des dossiers de réserve parlementaires. Autant de choses que l'assistant du député n'a pas a gérer. Là encore, les moyens des groupes ne sont pas comptabilisés dans les moyens matériels des députés.

En France, ces administrateurs relèvent de la fonction publique parlementaire et ne sont donc pas comptabilisés dans les moyens dont les députés disposent a titre individuel. Par contre, aux USA, ces tâches incombent au staff du parlementaire, ce qui explique la taille impressionnante des équipes. En Allemagne, c'est au niveau des groupes parlementaires que cela se fait.

En France, les collaborateurs directs des députés ont finalement un rôle assez réduit, les tâches les plus techniques étant assurées par d'autres et les tâches politiques relevant du député lui même.

L'allocation des moyens.

En apparence, on peut penser que les députés français ont des moyens corrects. C'est oublier un dernier paramètre, celui de l'allocation des moyens et leur utilisation rationnelle. En France, c'est véritablement catastrophique car le Parlement n'arrive pas a se faire respecter de l'exécutif. C'est pire que Cosette avec les Thénardier !

Même si la réforme constitutionnelle de 2008 a un peu atténué les chose (encore que...) c'est le gouvernement qui mène la danse et impose le rythme, en ne tenant compte que de ses désirs et de ses contraintes. Que le Parlement soit en surchauffe l'indiffère totalement, "l'intendance suivra" ! Et le drame, c'est que l'intendance suit. Certes en faisant du moins bon boulot, en puisant dans les réserves et en gaspillant ses moyens humains.

Le cas de la commission des lois sur les six premiers mois de l'année 2013 est éclairant. Les députés de cette commission ainsi que les administrateurs ont vu se succéder les textes a un rythme hallucinant. Même moi, je n'avais jamais vu ça ! Résultat, il y a eu des couacs, des gens physiquement épuisés et une augmentation des coûts (le montant des heures sup a la commission des lois doit être important). Pendant ce temps là, dans d'autres commissions, on se tournait le pouces ou presque.

Ce n'est pas aux USA ou en Allemagne que l'exécutif pourrait traiter le parlement en valet de ferme, comme le fait le gouvernement français.

Député, un métier finalement pas si bien payé

La question des moyens dépasse donc largement les seules questions de chiffres et de niveau de salaires des députés. En plus, vu le nombre d'heures effectuées et la vie de chien qu'ont les députés, 5000 euros par mois, c'est pas cher payé ! Pour un même niveau de responsabilités et de compétences, dans le privé, c'est plutôt 20 000 euros par mois. On peut comprendre qu'Henri Guaino, qui aurait pu aller pantoufler dans le privé, ait le sentiment de s'être fait avoir en devenant député.