Après avoir lu la synthèse du rapport Lescure, que je n'ai pas trouvée trop mal (en tout cas en nette amélioration par rapport à ce qu'ont pondu Olivennes et Zelnik), je me suis penché sur les fiches et sur les mesures une peu plus précises. J'ai commencé par les propositions concernant le CSA et son évolution, sujet que je suis depuis quelques temps déjà. Je dois dire que je suis plus dubitatif, et même assez critique sur ce que propose Pierre Lescure.

Le CSA est une autorité administrative qui voit ses attributions décroitre avec les mutations de la diffusion de la vidéo, qui bascule de plus en plus de l'audiovisuel (sous son contrôle) vers internet (pas sous son contrôle). A un moment, les tentations de l'audiovisuel de contourner le CSA en passant en mode "internet" peuvent devenir très fortes. Ils ont déjà commencé avec l'utilisation du "deuxième écran" lors de leurs émissions : "retrouvez nous sur les réseaux sociaux". En clair, c'est "venez sur notre page facebook ou notre site internet, où on peut vous coller toute la pub qu'on veut, sans que le CSA vienne nous emmerder avec leurs signalétiques et leurs interdictions. Or, le CSA, c'est 290 personnes, un budget de 38 millions d'euros et comme tout organisme vivant, le CSA ne veut pas mourir. Il cherche donc désespérément à se trouver d'autres occupations et lorgne depuis longtemps du coté du numérique. Il a donc été vendre sa soupe à Pierre Lescure, chez qui il a trouvé une oreille attentive.

L'essentiel se trouve dans la fiche A9, dont je vais faire ici une lecture très personnelle. La fiche commence par proposer que le CSA soit nanti d'une nouvelle mission, celle de régulateur de l'éco-système de distribution des biens culturels sur internet. En résumé, le CSA aurait pour mission de réguler les plate-formes de distribution afin d'éviter que les gros GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple) n'occupent tout l'espace et n'asphyxient complètement tout autre réseau concurrent. Le but de cette régulation serait de permettre à des distributeurs "indépendants" donc garants d'une diversité culturelle, de survivre. Cela m'a fait penser à ce que fait actuellement l'ARCEP, dont le rôle est d'empêcher l'ancien monopole d'Etat, autrefois appelé ministère des PTT, devenu Orange, de bouffer les concurrents sur le marché des télécoms. Dans l'absolu et dans l'idéal, l'idée est séduisante de voir le CSA devenir ainsi le chevalier blanc qui empêche les GAFA de venir bouffer nos champions nationaux. Ça commence à se gâter quand on regarde en détail...

L'analogie avec l'ARCEP n'est que sur la philosophie, car pour la faisabilité, c'est autre chose. L'ARCEP régule du franco-français, sur un marché bien identifié, avec un cahier des charges clair de régulation économique : respect de la concurrence dans l'intérêt des consommateurs. Le champ d'action potentiel du CSA est loin d'être aussi précis, et surtout, couvre un champ qui va bien au delà des frontières. Les problèmes pratiques à la mise en place d'une telle régulation sont sans doute insurmontables, juridiquement et techniquement. Les GAFA vont vraiment avoir peur, à en pleurer de rire, et les procès vont sans doute être longs et probablement perdus (surtout quand on connait la rigueur juridique des cultureux français). Je ne vous parle même pas de la définition exacte des services qui seraient soumis à régulation, ni des frontières entre ce qui est soumis ou pas. Enfin, cela nécessiterait une révolution culturelle au CSA, qui passerait de censeur de contenus à régulateur économique, ce qui n'est pas le même travail.

C'est d'autant plus clair que cette proposition n'est que de la poudre aux yeux, qui masque les véritables intentions, qui ne sont malheureusement pas nouvelles. Le CSA cherche, une fois de plus, à étendre sa "régulation" sur les plate-formes de vidéo en ligne, qu'elles soient "pure-players" ou émanations de sociétés déjà sous son contrôle. Le but est d'éviter le contournement de sa régulation par le biais d'internet. Cela inquiète d'ailleurs les dites plates-formes de vidéo, qui ont bien compris que le prédateur est sur leur piste. Les deux axes sont le prélèvement financier pour "financer la création" et la censure des contenus, pour "protéger les enfants".

Il faut reconnaitre que sur ce point, la réflexion a avancé du coté du CSA, et que les solutions proposées ne manquent ni de finesse, ni, malheureusement, d'effectivité, même s'il reste encore du chemin. Le CSA a pris acte du fait qu'il ne pourra pas s'imposer par la force et par la loi aux plates-formes et autres acteurs numériques. C'est déjà un progrès, ils ont compris qu'on ne régule pas internet avec les lois françaises depuis Paris. Une première piste, sur laquelle Lescure ne semble pas trop compter, c'est de pouvoir faire peser des obligations sur les hébergeurs, alors que jusqu'ici, tout repose sur les éditeurs. C'est surtout une manoeuvre de diversion, histoire d'inquiéter et d'occuper les services juridiques des plates-formes, qui n'ont pas la même capacité de lobbying que le CSA. Même si ça n'aboutira pas, ça aura servi à saigner un peu les plates-formes pure-players.

L'angle d'attaque, c'est de partir du constat qu'il y a des services régulés, donc avec des charges et des contraintes, et d'autres qui ne le sont pas. Il y a donc des distorsions de concurrence qu'on peut résoudre en contraignant les non-réguler à accepter d'être régulés. Officiellement, ce sera volontairement que les acteurs du numériques vont accepter d'être "régulés", ce sera tout aussi volontairement que les actuels régulés accepteront de ne pas utiliser le web pour contourner la régulation du CSA. Trois axes sont envisagés. Le premier est de réserver les aides publiques à ceux qui se font réguler. Simple mais redoutablement efficace dans l'économie administrée, vivant sous perfusion d'argent public, qu'est devenu le monde des médias. Deuxième axe, et c'est là qu'on retrouve notre dispositif de régulateur économique, jouer sur l'accès aux consommateurs. En clair, si le CSA devient l'ARCEP des contenus, pas de bras, pas de chocolat pas de régulation CSA, pas de protection contre les GAFA. Troisième axe, l'accès aux oeuvres : les dérogations et assouplissement de la chronologie des médias, c'est uniquement pour les "régulés CSA". Juridiquement, ça parait bordeline, mais économiquement, un seul de ces trois facteurs serait redoutable et le temps que les procès arrivent à leur terme, les acteurs économiques les ayant engagés seront morts depuis bien longtemps, ou auront transigé !

Toutefois, une petite lueur d'espoir. Quand on lit, un peu entre les lignes, cette fiche A9 du rapport Lescure, on se rend compte que les obligations de régulation CSA "volontaire" concerneraient surtout l'exposition d'oeuvres françaises, la contribution au financement de la création, et, petite gâterie pour le numérique, l'existence de "tarifs sociaux", voire d'un bout de gratuité et même, luxe suprême, d'offrir une petite fenêtre à l'offre non marchande. Dans tout cela, aucune trace ou presque de la censure de contenus, de la signalétique et de tout ce qui fait du CSA le dernier avatar d'un contrôle politique des contenus. C'est là qu'on se rend compte qu'en fait, c'est le petit monde des producteurs de contenus que Lescure entend favoriser, et que s'il propose une rénovation du rôle du CSA, c'est avant tout pour continuer à garantir les financements et les rentes de situation des cultureux. Le CSA en lui même, il semble y être assez indifférent.

Dans le grand combat pour la liberté d'expression, on sait maintenant que si on donne aux cultureux l'assurance qu'on continuera à les subventionner, ils ne sont pas demandeurs de la mise en place d'une censure des contenus sur internet. Que Dailymotion et Youtube doivent cracher au bassinet, que les chaines de télévision ne puissent pas faire de la publicité interdite pour le tabac et les alcools via internet, cela ne me dérange absolument pas ! Chacun ses combats, moi le mien, sur ce sujet, c'est que le CSA ne vienne pas faire chier les internautes avec sa signalétique et ses chicaneries de temps de parole, et qu'au nom de la lutte contre la pédo-pornographie, on ne vienne pas nous coller du filtrage, parce que c'est ça qui va arriver si on laisse faire le CSA.