Rue89 vient de sortir une information intéressante. Hervé Gaymard siège au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007. Or, depuis 2007, il est beaucoup intervenu sur les sujets liés au livre et à l'édition, étant même "l'auteur" de plusieurs propositions de loi très favorables au monde de l'édition : prix unique du livre numérique, TVA réduite pour le livre numérique, PPL oeuvres indisponibles, dérogations aux règles des délais de paiement dans le secteur du livre, autant de textes qui sont allés jusqu'au bout et sont devenues des lois. Il est aussi l'auteur de rapports sur le livre. Bref, entre 2007 et 2012, Hervé Gaymard est le "Monsieur livre et édition" au sein du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, celui est désigné rapporteur sur les textes relatifs à ces sujets et qui bénéficie de la confiance de ses collègues, bref, qui fait la pluie et le beau temps sur ces questions au Parlement.

Nous sommes ici devant un cas d'école concernant les conflits d'intérêts. En 2011, le rapport Sauvé donne une définition des conflits d'intérêts que je trouve assez bonne : "Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions". Pour qu'il y ait conflits d'intérêts, il faut qu'une personne investie d'un mandat public, ait aussi des intérêts privés, financiers ou moraux et que cette personne intervienne dans le cadre de ses fonctions publiques sur le secteur où elle a des intérêts privés. Il faut aussi que l'intérêt ou le lien avec l'intérêt privé soit suffisamment personnel et spécial, et enfin, et c'est là que le piège se referme, l'apparence suffit pour que le conflit d'intérêt soit consommé, car pour écarter tout problème, il faudrait que la personne concernée apporte la preuve qu'elle n'a pas agit en faveur de l'intérêt privé au détriment de l'intérêt général. Or, il est impossible d'apporter la preuve que quelque chose n'existe pas.

Bien entendu, Hervé Gaymard et l'éditeur nient tout problème, et ils sont sans doute (mais peut-on en être certain) de bonne foi et parfaitement honnêtes. Et pourtant, quand on regarde la définition des conflits d'intérêts, toutes les conditions sont remplies :

Hervé Gaymard est à la fois député, donc titulaire d'un mandat qui lui impose de privilégier l'intérêt général, et membre du conseil d'administration d'une maison d'édition, donc titulaire d'une position de pouvoir qui peut l'amener à chercher à favoriser, à la fois cette maison d'édition en particulier, mais aussi l'ensemble du secteur de l'édition. Que les fonctions soient exercées de manière bénévole ne changent strictement rien, car je doute qu'Hervé Gaymard soit dans le besoin et fasse partie de conseil d'administration pour payer son loyer arrondir ses fins de mois. Par contre, on peut penser que la position de pouvoir et les réseaux que lui procurent cette place en vue sont plus intéressantes. Il y a plein de motivations et de rémunérations autres que financières qui peuvent motiver de faire passer l'administrateur de Dargaud avant le député.

La deuxième condition du mélange des genres dans le cadre du mandat public est également plus que remplie. Si Hervé Gaymard s'était soigneusement tenu à l'écart, à l'Assemblée nationale, des sujets relatifs au livre et à l'édition, et n'avait jamais mis les pieds en commission des affaires culturelles, il n'y aurait eu aucun souci. Malheureusement, le livre et l'édition ont été au cœur de son activité parlementaire, il n'a quasiment fait que ça. Et en plus, il était le spécialiste reconnu du sujet, celui dont l'avis avait un poids important sur ces questions. Les possibilités de mélange des genres étaient permanentes.

Enfin, tous les textes qu'il a proposé servent très exactement les intérêts du milieu de l'édition, pour être précis, les intérêts des gros éditeurs, groupés au sein du SNE, le syndicat national de l'édition. Il a notamment été l'auteur, du moins le porteur, et surtout le rapporteur de la loi sur les livres indisponibles, dont on se rend progressivement compte combien elle a été taillée pour les seuls intérêts des éditeurs, au détriment des auteurs. Cela en était même indécent. L'application de la loi a confirmé avec éclat cela.

Je ne met pas en cause l'honnêteté d'Hervé Gaymard. Je dis juste que les apparences sont contre lui, et quoi qu'il fasse ou dise, il y aura toujours une suspicion. A-t-il été, comme rapporteur, au service de l'intérêt général ou au service des éditeurs qui en échange, lui ont offert un beau poste honorifique, lui donnant accès et prestige dans un milieu qui le fascine, comme il le dit lui-même dans sa défense. Quelque part, les éditeurs lui ont peut-être permis de réaliser un rêve de gosse, ou d'assouvir sa passion pour le monde littéraire, en l'intégrant à leur petit monde, ce qui peut très avantageusement remplacer des rémunérations financières. Cela pouvait bien valoir que le député Gaymard rende quelques "services". Il est impossible de prouver que c'est vrai ou faux.

Dans un cas comme ça, même s'il n'y a rien de pénalement répréhensible, il vaut mieux s'abstenir, car on jette un doute sur la loi et sur le fait qu'elle soit vraiment l'expression de l'intérêt général...