Au Journal Officiel du 30 avril, est parue la nomination de quatre parlementaires en mission, chargés de traiter de la question de "la fiscalité des structures privées non lucratives". Il s'agit de s'occuper d'une faille du dispositif du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le fameux CICE voté d'hiver dernier en loi de finances, et dont doit sortir, selon le gouvernement le croissance et l'emploi. Comme dans tout dispositif fiscal pondu par les crane d'oeufs de Bercy, il y a des bugs. Voici le problème, finalement assez simple à comprendre, autrement plus difficile à résoudre : le CICE est un crédit d'impôts, qui ne touche donc que les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés. Or, il se trouve que nombre de structures à but non lucratif interviennent sur les mêmes activités que des entreprises. C'est le cas par exemple dans le médico-social, dans les services à la personne. On a donc des entreprises bénéficiant du CICE, et des associations qui n'en bénéficient pas, qui sont en concurrence directe sur les mêmes marchés, auprès des mêmes clients. Il y a donc une distorsion de concurrence, puisque les entreprises ont des marges de manœuvre, notamment sur les prix, que n'ont pas les autres n'ont pas. Un vrai sujet de fond, pas glamour, mais sérieux.

La procédure du parlementaire en mission est connue et balisée, inscrite dans la Constitution. Elle permet au gouvernement de donner à un parlementaire les moyens matériels de pondre un rapport, en lui mettant à disposition du personnel qualifié. Pour le député, c'est tout bénéfice, car par la suite, il pourra se prévaloir de son rapport, de ses propositions. Cela lui donne une légitimité à intervenir dans un secteur ou sur un sujet précis où il fait figure d'expert. C'est donc une très belle carotte à parlementaires, une récompense quand on est sage. En fait, ça marche comme à l'Assemblée nationale quand on est rapporteur sur un texte, c'est l'administrateur qui bosse, le parlementaire s'investissant plus ou moins dans le rapport. Bref, ça met en valeur et ça ne demande pas nécessairement de beaucoup bosser si on n'en a pas envie.

D'où ma surprise quand je découvre qu'une députée socialiste vient de refuser sèchement la mission qu'on vient de lui confier. C'est là que je me dis que vraiment, c'est le bordel au PS. Elle refuse pour deux raisons, la première c'est qu'on ne lui a pas demandé avant, la deuxième, c'est parce qu'elle n'est pas copine avec les autres co-rapporteurs. C'est pathétique !

Sur le fait de ne pas avoir été prévenu, c'est clairement une boulette de Matignon. Ce n'est pas compliqué de passer un coup de fil pour s'assurer que la parlementaire est bien d'accord avec sa nomination, et même si c'est une fleur que le gouvernement lui fait, il ne faut pas présumer de l'acceptation. La gestion des susceptibilités et des egos, c'est un job à plein temps en politique. De son coté, la députée pouvait faire part de son mécontentement en privé, laisser filer et ne pas s'investir dans le rapport. Ce n'est pas trop grave, vu qu'il y a trois autres co-rapporteurs et que le rapport se fait tout seul puisque ce sont les fonctionnaires qui bossent. C'est la même chose avec ceux qui refusent la légion d'honneur, il y a ceux qui la renvoient à la figure du gouvernement dans les médias, et d'autres qui se taisent et ne se font jamais remettre la décoration, ne la portent donc jamais et n'en font mention nulle part. Le choix de la députée de faire du scandale n'est pas très sympa pour le gouvernement, qu'elle est censée soutenir, ça fait un couac de plus, dans une liste déjà très longue.

C'est la deuxième raison qui me sidère le plus. Elle n'est pas copine avec deux des co-rapporteurs, et ne veut pas travailler avec eux, et encore moins voir son nom associé à eux. On est au niveau cour de récréation d'école primaire ! Cela révèle que l'ambiance au sein du PS est pourrie. On la savait depuis très longtemps, c'est même le mode de fonctionnement normal au PS. Mais que cela sorte ainsi dans les médias, aussi crument, c'est inquiétant, car cela veut dire que c'est en train de déraper. Il y a une règle en politique qui veut qu'on peut s'écharper au sein d'un même parti, voire s'entre-tuer, mais pas en public, sous peine de gros dégâts d'image. Qu'une députée PS puisse balancer aussi tranquillement dans les médias que deux de ses co-rapporteurs sont des types qu'elle méprise, avec qui elle ne veut pas voir son nom associé, c'est quand même assez violent, même si ça n'a pas la portée d'un combat à mort de grands fauves à la Copé-Fillon. C'est un détail révélateur, car quelque soit les raisons et les excuses qu'on peut trouver à Valérie Rabault, elle a commis une erreur de communication, en s'épanchant dans les médias, et en donnant avec autant de candeur une image de ce qui passe réellement en coulisses, à savoir un bordel sans nom.

En fait, le problème se trouve au sommet. Ce qui est surprenant, c'est que le gouvernement mette quatre rapporteurs sur un même sujet. Ça fait beaucoup et normalement, c'est un député par mission, deux au grand maximum. Ça révèle que le distributeur de sucettes fonctionne à plein régime, voire en sur-capacité. Le gouvernement cherche visiblement à faire plaisir à beaucoup de parlementaires, au point de devoir couper les rapports en quatre afin qu'il y en ait pour tout le monde, et que chaque "sensibilité" du PS y soit représentée. Ça ressemble un peu à des enfants qui se battent autour de la hotte du père Noël, ou si on veut être plus cruel, une meute de loup autour de la carcasse d'un faon. Je peux comprendre que la députée ait estimé qu'on se moque d'elle en la mettant dans une fournée de quatre co-rapporteurs, surtout quand on sait que le but n'est pas d'écrire le rapport mais de s'en prévaloir après dans les médias et dans l'hémicycle. Si en plus, vous avez dans les quatre, des députés qui ont des visions politiques différentes, donc pas la même approche du problème, donc des solutions différentes à proposer, ça peut tourner à la cacophonie.

A ce que j'entends dans les couloirs de mon lieu de travail, cette sortie médiatique de Valérie Rabault n'est que la partie émergée de l'iceberg...