La cacophonie continue au sein de la majorité concernant les mesures à prendre sur la moralisation de la vie politique. Ce matin en conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a fait une communication sur les grandes lignes du projet de loi qui est annoncé pour le 24 avril prochain. Dans la foulée, le président a tenu une conférence de presse, où il notamment abordé ce sujet.

Le premier constat, qui saute aux yeux est celui de la cacophonie. Alors que Ayrault annonce en conseil des ministres que l'on va vers une interdiction de principe au cumul d'une activité privée et d'un mandat parlementaire, avec des exceptions, voilà que François Hollande, dans sa conférence presse post-conseil des ministres, nous dit qu'il envisage juste de renforcer un peu les actuelles interdictions qui existent, mais n'envisageait pas de renverser le système actuel d'autorisation de principe en faveur d'une interdiction de principe.

Sur le fond, il y a du bon et du moins bon dans les annonces qui ont été faites.

Je suis tout à fait d'accord avec la création d'une vraie autorité indépendante, qui traite les déclarations d'intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement, des parlementaires (même si risque de coincer au niveau constitutionnel) les membres de cabinets et les hauts fonctionnaires. On peut très bien y adjoindre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, qui s'occupe du pantouflage des fonctionnaires qui partent dans le privé, celle de la commission des comptes de campagne, qui a la haute main sur le financement de la vie politique. Cette haute autorité aurait ainsi une vue complète sur la question de la déontologie des milieux politiques et de la haute fonction publique.

Reste à voir comment les choses vont se mettre en place. Il faut d'abord que cette nouvelle autorité soit dotée de vrais moyens, financiers, juridiques et humains et qu'elle soit réellement indépendante. Le mieux, pour cela, serait de l'inscrire dans la constitution (on y a bien mis le défenseur des droits). Il faut aussi qu'elle ait le courage d'agir et d'utiliser les moyens dont elle dispose. Là c'est plus compliqué, car tout dépend des personnes qui sont nommées. Si ces personnes veulent vraiment remplir leur mission, elles vont se faire des ennemies en grand nombre, car le coeur de leur mission va être de mettre fin aux petites magouilles et aux copinages consanguins de l'élite française. Hors, pour beaucoup de pratiques qui apparaissent scandaleuses aux "gens normaux", sont normales aux yeux des membres de cette élite. Parfois, c'est même la base de l'organisation des carrières et de la circulation des postes de pouvoir qui pourrait être remise en cause. On risque donc d'avoir à la tête de cette haute autorité des personnes pleines de bonne volonté, qui n'arriveront même pas à se rendre compte que certaines pratiques, normales, voire saines à leurs yeux, sont absolument scandaleuses aux yeux du public. Or, cette nouvelle haute autorité est d'abord faire pour répondre aux demandes et attentes du grand public, sous peine de passer complètement à coté de son rôle qui est de réconcilier les français avec leurs élites !

Concernant les conflits d'intérêts, je partage pleinement la position de François Hollande. Que l'on puisse devenir avocat en cours de mandat, et exercer ainsi des fonctions de lobbystes, tout en étant député, c'est absolument inacceptable. Il faut absolument resserrer les boulons et renforcer l'actuel dispositif des incompatibilités parlementaires. Mais il faut aussi l'accompagner d'obligation de transparence. Publier les déclarations de patrimoine est une erreur monumentale (qui pourrait bien plomber l'ensemble de la réforme). Ce sont les déclarations d'intérêts qu'il faut publier, en obligeant les hauts responsables politiques à les remplir de manière sérieuse et exhaustive, en sanctionnant lourdement le mensonge. Si, pour chaque décideur, on sait où sont ses intérêts personnels, ceux qui peuvent l'amener à préférer un intérêt privé à l'intérêt général qu'ils sont censés promouvoir, on empêchera bien des turpitudes !

Par contre, je suis très violemment opposé à la position de Ayrault, visant à interdire, par principe, le cumul d'activités privées avec un mandat parlementaire. Sur le principe même, j'estime que l'on couperait les parlementaires de la réalité de la vie sociale. C'est parce qu'ils ont une autre activité qu'ils peuvent sortir des milieux de la politique et fréquenter des "vrais" gens. Un député qui est aussi médecin, et qui fait une journée de consultations par semaine, rencontre des patients, qui ne viennent pas voir le député pour pleurer sur leur sort (ce qui donne aux députés une vision très biaisée des réalités, puisque seuls les mécontents viennent les voir). Sur un plan pratique, ça vite tourner au cauchemar, car vous pensez bien qu'une fois le principe d'interdiction posé, la liste des exceptions va devenir un inventaire à la Prévert. La France est la championne du monde des niches fiscales, il n'y a pas de raisons qu'on fasse autrement ici. D'où derrière un nid à contentieux, qui rendra la législation tellement opaque qu'elle ne sera plus opérationnelle. Si on veut permettre de faire n'importe quoi, sans le moindre contrôle, c'est la meilleure solution.

Enfin, ce changement de règle va tout simplement décourager les personnes issues du secteur privé à solliciter un mandat parlementaire. On leur demanderait donc de lâcher un emploi qu'ils aiment, qui parfois leur permet de bien gagner leur vie, pour signer un CDD de 5 ans, éventuellement renouvelable ? Déjà que c'est compliqué de susciter les vocations chez les cadres du privé, là, ça va devenir mission impossible. Mais le pire, c'est que, pour "faire passer la pilule" et "rétablir" un équilibre avec les fonctionnaires, le gouvernement propose que les fonctionnaires élus ne soient plus en détachement, mais en disponibilité. C'est un foutage de gueule complet. Le vrai équilibre, si on impose aux gens de privé, d'arrêter toute activité professionnelle, c'est d'obliger les fonctionnaires à démissionner de la fonction publique. Là, on sera vraiment dans l'égalité, où tous seront au même niveau à la fin du mandat.

J'attends avec une certaine anxiété, due à l'incertitude, la sortie officielle du projet de loi, le 24 avril prochain. Une fois de plus, le gouvernement se sera planté magistralement dans sa communication, avec des annonces contradictoires, annonçant d'un coté le meilleur et de l'autre le pire, sans que l'on sache quelle version est la bonne...