Parmi tous les rapports qui ont été rendus ces derniers mois, le plus intéressant est sans conteste celui de Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité de l'économie numérique. Le sujet est complexe, cela fait plusieurs années que d'éminents spécialistes tournent autour du pot, avec comme objectif de prélever au profit des caisses de l'Etat, une petite part des somptueux bénéfices de Google, d'Amazon, de Facebook ou d'Apple. Ce rapport Colin-Collin aurait pu être un rapport de plus, que l'on aurait rangé dans un tiroir et oublié, tant les solutions semblent lointaines et compliquées. Peut-être finira-t-il par connaitre ce sort, mais avant, il aura apporté beaucoup de choses au débat.

Son contenu est très intéressant. Pour ceux qui aiment le droit fiscal (oui, ça existe), c'est une lecture très enrichissante. Rien que pour ça, ce rapport mérite d'être lu, car en bons énarques du haut du panier, nos deux co-rapporteurs sont brillants et intéressants à lire. Ce rapport est également le premier qui tienne la route, après celui de Philippe Marini qui n'était guère plus qu'une introduction politique. Le rapport Collin-Colin rentre vraiment au coeur des problématiques juridiques et techniques, les mains complètement dans le cambouis. C'est un travail qui risque de ne pas être repris pendant longtemps, vu que le travail est bien fait. On va souvent retrouver des morceaux du Collin-Colin dans la littérature sur le sujet, au cours des prochaines années.

Ce rapport est aussi (et surtout à mes yeux) une analyse remarquable du fonctionnement et du modèle économique des grandes sociétés du numérique. On en avait déjà eu des aperçus lors des différentes conférences de Nicolas Colin et d'articles sur son blog. On peut ne pas être d'accord avec lui, mais ses contributions au débat et à la connaissance de l'économie numérique sont de très haut niveau. Si des échanges et des débats pouvaient avoir lieu sur ces bases, ça changerait des échanges, assez ras du sol, qu'on peut lire sur les blogs et même dans la presse. Il y a vraiment de la matière dans ce rapport, qui va bien au delà des simples aspects fiscaux.

Enfin, ce rapport a le courage de dire que la solution n'est pas pour demain, et demande encore un très long cheminement, qui n'aboutira peut-être nulle part, car le numérique évoluant à une telle vitesse, le temps que les négociations internationales aboutissent, la matière aura changé et il faudra tout reprendre sur d'autres bases. C'est à peu près ce qu'on pensait avant, mais maintenant, c'est écrit et démontré noir sur blanc que toute autre tentative de taxation est soit compliquée, soit manque sa cible (parfois c'est les deux). Pour donner un peu à manger à des élus qui leur demandaient des solutions efficaces et immédiatement applicables, ils esquissent quelques pistes de "fiscalité intermédiaires", quelques vagues trucs qui vont faire un peu payer les grosses sociétés du numérique, mais dont le but est surtout d'avoir des informations sur leurs modèles économiques et sur leurs chiffres. L'ARCEP est sur le sujet et enquête depuis quelques semaines sur le très opaque marché de l'interconnection de gros, et ils rament. L'outil fiscal, pour savoir ce qui se passe, ça sera toujours utile, même si ce n'est pas le Graal tant attendu par les politiques. Au moins, ils pourront faire un peu de comm' avec ça, ce qui, pour certains, devraient leur suffire (du moins on l'espère).

Ce rapport rassure. Enfin, il y a des gens au sein de la technostructure française qui comprennent VRAIMENT quelque chose au numérique, et qui en plus, sont reconnus comme tels par leurs pairs. On peut donc espérer que l'administration fera moins de conneries que par le passé sur les questions numériques. Au moins, s'ils font des conneries, ce sera sciemment, ce qui est certes ennuyeux, mais moins que si les conneries sont faites par ignorance. Au moins, le monde du numérique va, peut-être, avoir des interlocuteurs qui comprennent ce qu'on leur dit. Ceux qui ont mené les combats de la DADVSI en 2006 et de la Hadopi en 2009 apprécieront le progrès.