Le nouvel avatar de la simplification du droit vient de voir le jour, il s'agit de la mission de lutte contre l'inflation normative. Alain Lambert, ancien sénateur, ancien ministre et toujours président de conseil général, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont été chargé très officiellement d'une mission, avec un rapport à rendre pour le 15 mars. Un de plus dans la très longue liste des rapports autour de la simplification du droit. On a connu les lois Warsmann entre 2007 et 2012, aux effets complexes et dont on se demande si elles ont vraiment simplifié le droit. Un nouveau cycle s'ouvre autour des normes applicables aux collectivités locales.

La révolte grondait depuis longtemps chez les élus locaux. En 2007, a été mise en place une commission consultative, et en 2010, le gouvernement a souhaité ralentir la production. Mais cela ne concernait que le flux de création, pas le stock. Les sénateurs se sont emparés du sujet et histoire de mettre la pression, ont commençé par produire des rapports. La littérature est abondante, avec le rapport Belot et le rapport Doligé, qui a débouché sur une proposition de loi en cours de discussion. Pour les quelques années qui viennent, la priorité politique portera sur les collectivités locales (le temps de faire oublier les PPL Warsmann à l'Assemblée). Cette mission Lambert-Boulard est le pendant "réglementaire" de la PPL Doligé. Les problèmes viennent même essentiellement des décrets, où certains technocrates se font franchement plaisir. On a quelques exemples pas tristes du tout.

La rouleau compresseur est en route, et c'est là que ça risque de se compliquer, car ces normes n'ont pas été produites par hasard, mais pour répondre à des demandes, souvent parfaitement légitimes quand on écoute ceux qui les soutiennent. Le vocabulaire employé par Lambert et Boulard dans leur conférence de presse est sans équivoque "tableau de chasse" "normes absurdes" "incontinence normative". Ils partent au combat et tirent dans le tas, sachant bien que le gibier va se défendre et que s'ils ramènent un gigot, ce sera déjà bien. L'angle d'attaque est intelligent, et se fait en deux temps. On ne supprime pas brutalement une norme, on commence par le déclasser. S'il s'agit d'une texte législatif, on le ramène au niveau du décret, si c'est un arrêté, on en fait une circulaire. On affaiblit ainsi leur force normative, c'est plus facile de les flinguer après. Un décret s'attaque devant le Conseil d'Etat, une circulaire n'a qu'un faible pouvoir normatif (voire pas du tout) mais permet de satisfaire ceux qui veulent toujours plus réglementer. C'est aussi la possibilité d'opposer à ces normes affaiblies, d'autres textes qui pourraient leur être supérieurs. La loi étant supérieure au décret, on peut imaginer sans trop de mal que les sénateurs se feront un plaisir de voter des lois qui contrediront des décrets. Une fois la loi votée, on attaque le décret, comme contraire à la loi, et le tour est joué...

Au final, on arrivera à des compromis, car nos deux missionnés sont bien conscients que les normes sont indispensables. Leur objectif est "point trop n'en faut" et surtout, que cela ne coute pas trop cher aux collectivités locales. Ils considèrent (à juste titre) que l'on a trop écouté les prescripteurs de normes, et pas assez les payeurs. Il est temps de rééquilibrer un peu tout cela.

Si seulement une telle énergie pouvait aussi être mise en œuvre au profit des entreprises... (je sais, je rêve)