La réflexion sur le rapprochement ou la fusion du CSA et de l'ARCEP suit son cours. Après l'ARCEP, c'est au tour du CSA de rendre son avis sur la question, avant que le gouvernement ne rende ses conclusions à la fin de l'année.

En allant sur le site du CSA pour y lire leur rapport, je suis tombé sur un autre rapport, concernant le bilan de la règlementation sur le placement produit. Le CSA avait pris une délibération sur le sujet en 2010 (à la suite de la loi audiovisuelle de 2009) et avait prévu, au bout de deux ans, de faire un bilan d'étape. Les conclusions ne sont en rien révolutionnaires, et seraient même plutôt insipides, sur l'air du "ça va plutôt bien" et "ne changeons rien". Ce qui m'a frappé dans ce rapport, c'est qu'en fait, le CSA ne sert à rien, et que sa règlementation est assez ridiculement tatillonne.

Je suis publiphobe. Je hais la publicité sous toutes ses formes, et je constate que les programmes télévisés ne sont qu'une vaste publicité. C'est au cœur même du modèle économique du système, c'est bien pour cela que je n'ai plus de télévision. Le placement produit c'est peanuts, et règlementer cela de manière aussi tatillonne est tout simplement ridicule. Tout, dans la télévision, c'est que promotion et manipulation, au service d'intérêts économiques essentiellement, et un peu politiques, quand ils peuvent l'imposer légalement. La règlementation CSA dans ce domaine relève du cache-misère permettant de donner bonne conscience.

Pire, le CSA permet de ne pas appliquer la loi, et donc de préserver les intérêts des acteurs de l'audiovisuel. La lecture du rapport est édifiante : derrière chaque décision CSA, il y a en fait un texte de loi, national ou européen, dont la décision CSA n'est parfois qu'une copie mot à mot. A quoi sert donc cette couche supplémentaire de règles ? A mon avis, strictement à rien, sauf à exonérer les acteurs de l'audiovisuel de leur responsabilité pénale. Le mécanisme est simple. On met en place une "régulation" par un organisme spécialisé, qui édicte des règles "spécifiques" qu'il est chargé d'appliquer. Comme cet organisme n'a aucun pouvoir de sanction réelle, les "régulés" en sont quitte pour un rappel à l'ordre purement formel (du genre au bout de 30 avertissements, vous avez un blâme...) et un peu de buzz médiatique de la part de "confrères" trop heureux de basher leurs concurrents. Pour le reste, inefficacité totale, encore démontrée dans ce rapport sur le placement produit. Plusieurs manquements graves ont été repérés, aucun n'a donné lieu à sanction. Ce système permet de substituer au mécanisme légal, avec sanction réelle, par des juges, un mécanisme sans sanction par un "régulateur".

Transposer une directive européenne sous forme de loi transparente renvoyant à une règlementation du CSA, c'est formellement une transposition valide. Dans la lettre. Parce que dans l'esprit, c'est autre chose, juste un moyen de neutraliser cette règlementation, tout en gesticulant suffisamment pour faire croire qu'il se passe quelque chose.