Je vous avais parlé, il y quelques temps, de la proposition de loi de François Brottes sur la sobriété énergétique, prédisant un naufrage législatif. Le passage au Sénat a été dantesque (et ce n'est pas fini). Le texte était initialement prévu en séance publique à peine une semaine après son vote par les députés, à la manière habituelle de ce gouvernement socialiste, qui s’assoit allègrement sur les procédures parlementaires. Les sénateurs ont finalement obtenu un report de deux semaines, avec une inscription à l'ordre du jour de la séance publique pour le 30 octobre.

L'examen en commission a été épique. Les communistes, comme l'UMP, sont vent debout contre le texte, pas pour les mêmes raisons, mais au final, ça donne le même résultat, un vote contre. Si à l'Assemblée nationale, cela n'a aucune incidence, le groupe socialiste ayant la majorité absolue à lui tout seul, il en va autrement au Sénat, où la majorité de gauche est de 6 voix. Si les communistes votent avec la droite, rien ne passe. Tout le problème du rapporteur au Sénat était de faire en sorte que les communistes ne votent pas contre. Il a tout essayé.

Il a commencé par tenter de gagner du temps, en scindant l'examen de la proposition de loi en commission sur deux semaines. La première semaine, on examine tout ce qui ne gêne pas, la deuxième, on aborde ce qui fâche. Il s'est heurté à un problème de procédure. Les sénateurs communistes ont déposé en commission une motion d'irrecevabilité, qui normalement, est discutée en premier. Si elle est adoptée, le texte est rejeté, c'est fini. Lors de la séance de la commission des affaires économiques du Sénat du 15 octobre, le président de la commission a donc imposé qu'on ne commence pas par le vote de la motion, ce qui est contraire au règlement. Cela a provoqué un incident de séance, les sénateurs de droite claquant alors la porte de la commission et menaçant de boycotter les travaux de la commission. Ce n'est jamais agréable pour un président de commission de se retrouver dans une telle situation, car après, il faut recoller les morceaux.

Cette entorse au règlement n'aura servi à rien puisqu'à la réunion du 22 octobre, censée être consacrée aux articles 1 et 2, le cœur de la loi, la motion de rejet préalable est mise aux voix et adoptée par 20 voix contre 19. C'est donc le texte sorti de l'Assemblée qui servira de base aux discussions en séance publique. Tout le travail du rapporteur (qui a pourtant bossé comme un fou) n'aura servi à rien. Il vient d'ailleurs de démissionner de sa fonction de rapporteur, estimant être allé au bout de ce qu'il pouvait faire comme rapporteur. Ce genre de démission, en cours d'examen d'un texte, est rare, et symptomatique d'un grave malaise sur un texte.

L'ex-rapporteur annonce qu'il va tenter une ultime médiation pour sauver ce texte, en présentant, à titre personnel, un dispositif de compromis, qui lui a été soufflé par le gouvernement, conscient après la passage à l'Assemblée que le texte voté par les députés n'était pas viable. La contre-proposition Courteau vide assez largement le texte initial de sa substance. Si elle est adoptée, la pilule aura du mal à passer auprès de François Brottes, qui prendra cela, à raison, comme un désaveu. Et il le prendrait mal, car c'est quand même "sa" loi, celle qui devait porter son nom, et ça, les parlementaires qui ne seront jamais ministres et qui le savent, y tiennent par dessus-tout. De plus, un échec de cet ampleur porterait un coup à l'autorité de François Brottes, moins de 6 mois après son arrivée à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Autant dire que ça va lui casser politiquement les reins et le priver d'une grande partie de sa capacité d'influer sur les décisions pour le reste de la législature.

On peut toutefois penser que le scénario le plus logique est l'adoption, en séance, de la motion d'irrecevabilité. On voit mal les communistes, qui tiennent la clé, virer de bord maintenant, après avoir fait tout péter en commission. Manque de bol pour ce texte, un évènement totalement indépendant, mais ayant un impact sur ce texte, vient de se produire : l'annulation des tarifs règlementés d'électricité pour les années 2009 et 2010, avec obligation de recalculer toutes les factures. Autant dire que les histoires de bonus-malus sur l'électricité, avec une usine à gaz tarifaire n'est pas franchement la bienvenue ! C'est d'ailleurs le scénario envisagé par l'ex-rapporteur au Sénat, dont la démission s'apparente à un départ de navire qui coule.

Si le Sénat adopte la motion d'irrecevabilité, le texte sera considéré comme rejeté par le Sénat et transmis à la commission mixte paritaire, puisque l'urgence a été déclarée. Si le gouvernement et les présidents de groupes manœuvrent bien, ils peuvent arriver à constituer une commission où les communistes seront soit absents, soit marginalisés. Ce n'est pas pour autant gagné, il va falloir convaincre les sénateurs socialistes de se rallier au texte de l'Assemblée nationale. Et quand bien même on arriverait à un texte adopté en commission mixte paritaire, le plus dur resterait encore à venir. Pour que le texte de la commission mixte paritaire soit définitivement validé, il faut qu'il soit adopté par les deux assemblées. Si les communistes décident de le saborder au Sénat, en repoussant le texte de la commission mixte paritaire, on arriverait alors dans une situation que nous avons bien connu entre septembre 2011 et février 2012, l'échec de la CMP.

En cas d'échec de la CMP, soit qu'elle ne soit pas arrivée à se mettre d'accord sur un texte, soit que celui-ci n'ait pas été ratifié par les deux assemblées, on repart pour un tour : une lecture dans chaque chambre, et en cas de textes divergents, une lecture dite "du dernier mot" à l'Assemblée nationale. En théorie, la PPL Brottes peut être adoptée. Dans les faits, une nouvelle discussion sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale serait un véritable cauchemar pour le gouvernement : il faudrait trouver les séances pour inscrire ce texte, qui fera l'objet de la part de l'opposition, d'une montagne d'amendements (comme en première lecture), dans un contexte politique autre, après la pantalonnade qu'aura représenté les débats au Sénat et l'échec de la CMP.

Pour ne pas faciliter les choses, cette PPL Brottes serait en discussion en même temps que le débat national sur l'énergie. Ce débat national est compliqué, et François Hollande en a fait un élément important de son programme. Cette PPL Brottes ressemble de plus en plus au chien dans le jeu de quille, au couac de plus à cause d'un timing mal maitrisé. Normalement, on débat, puis on lance le processus législatif. Politiquement, ça va être sportif à gérer pour Delphine Batho qui n'a sans doute pas besoin de ce boulet...

La solution est difficile à envisager pour le gouvernement. On ne peut pas honnêtement laisser ce texte aller jusqu'au bout, personne à part François Brottes n'en veut. Mais on ne peut pas l'humilier en mettant sa proposition de loi à la poubelle, purement et simplement. Le mieux serait encore l'enlisement, ce qui est la piste évoquée par Roland Courteau. Il suffirait de lever l'urgence, et de revenir à une procédure normale, avec deux lectures dans chaque chambre et une CMP à la fin. Autant dire que si c'est le cas, cela équivaut pour la PPL Brottes, non pas à un enterrement, mais à une mise au congélateur, c'est à dire tout comme. Ce serait la voie de la sagesse, car quand un texte part en vrille, ça va en empirant, jamais en s'améliorant.