Jean-Marc Ayrault a annoncé, avant même la délibération du conseil constitutionnel, que la loi sur le logement social était annulée pour vice de procédure. En lisant le recours des sénateurs, la censure était évidente, tellement la faute de procédure était grosse. Il est vrai que la droite avait commis une pareille bévue en 2011, en faisant passer devant l'assemblée nationale en premier, le texte traitant du tableau de répartition des conseillers territoriaux, alors même que la constitution dit clairement que les textes relatifs aux collectivités territoriales doivent passer en premier devant le Sénat.

Une boulette partout, donc. Sauf que pour la gauche, la boulette est faite au troisième texte, au bout de trois mois de pouvoir. Ça commence fort ! Autant pour la droite, on pouvait plaider l'accident, la boulette malencontreuse, autant pour le gouvernement Ayrault, cela semble plus grave, car le vice de procédure est substantiel. L'erreur d'aiguillage de la droite n'a pas provoqué d'atteinte au débat parlementaire, alors que la gauche, sur le texte logement social, a quand même zappé une étape du débat, celle de la commission au Sénat, tronquant ainsi le débat public. Le rôle du Parlement est d'être une étape publique du processus d'élaboration de la loi. Oui, le Parlement est souvent une chambre d'enregistrement de décisions et d'arbitrages rendus ailleurs, mais c'est un passage obligé où il faut tout mettre en lumière, pendant un certain temps, avec une expression publique des critiques et des questionnements. Le "ça va se voir et ça ne va pas passer" est un bon garde-fou et empêche bien des dérapages. Il est donc essentiel de sanctionner durement toute tentative de faire passer un texte plus ou moins en loucedé, car c'est le débat démocratique que l'on escamote. Le respect des procédures peut apparaitre parfois tatillon, mais c'est essentiel au respect des principes démocratiques.

La boulette de Jean-Marc Ayrault m'apparait grave, car elle traduit un manque total de respect pour les institutions. La manière dont Jean-Marc Ayrault grille la politesse au conseil constitutionnel est exactement dans la droite ligne de l'erreur initiale dans la procédure parlementaire. Il y a un minimum de politesse à respecter vis-à-vis des autres institutions de la République. Nicolas Sarkozy, a qui on pouvait reprocher beaucoup de choses en matière de respect des autres pouvoirs, n'a jamais poussé la goujaterie jusque là. Visiblement, François Hollande n'a pas aimé et a rappelé rappelé à l'ordre son premier ministre. Il ferait bien de lui apprendre aussi à tenir compte des prérogatives de chacun et des règles de procédures. C'est le minimum pour un Premier Ministre...

C'est un peu inquiétant, d'autant plus que ce n'est pas le seul cafouillage de l'actuelle majorité...