L'Assemblée nationale examine en ce moment la proposition de loi de François Brottes, président de la commission des affaires économiques, sur la tarification de l'énergie. Tous les ingrédients sont réunis pour que ce texte soit le premier naufrage législatif de la XIVème législature.

Le texte en lui-même est ubuesque, une cathédrale de complexité. Lisez donc l'article 1, vous aurez tout compris, non pas au texte, mais à son absurdité. Cette proposition de loi est une caricature de ce que peut produire la technocratie française. On part d'une bonne intention, qui aboutit au montage d'une usine à gaz sans nom. Bien entendu, sans étude d'impact, sans la moindre explication dans le rapport, avec 10 jours entre sa publication et le passage en commission.

Le texte est mal ficelé, il n'y a qu'à voir les changements opérés, à la fois en commission, mais aussi par les amendements du rapporteur (qui n'est autre que l'auteur). On a même changé le titre, qui est passé de "tarification progressive de l'énergie" à "proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". On a réduit la voilure en cours de route, ce qui ne va sans porter atteinte à la cohérence d'ensemble. Ce texte a été "vendu" politiquement comme la réalisation d'une promesse présidentielle de François Hollande, qui a promis la mise en place de la tarification progressive. Or, cette proposition de loi n'instaure pas une tarification progressive, mais simplement un système de bonus malus en fonction de la consommation énergétique. Ce n'est pas la même chose, et c'est très en retrait par rapport aux ambitions initiales. On remarque aussi beaucoup d'amendements rédactionnels, à la fois en commission, mais aussi en séance, preuve que c'est un texte bâclé, mal finalisé dans sa rédaction.

C'est aussi un texte qui offre un nombre de prises assez impressionnant pour l'opposition, qui a plusieurs cibles. Les députés UMP ne se sont pas privés, en déposant plusieurs centaines d'amendements. Le mécanisme de la proposition de loi implique des obligations déclaratives qui peuvent être considérées comme intrusives et attentatoires au respect de la vie privée. Le summum est quand même ce mécanisme qui permet à un locataire qui doit payer un malus énergétique, de le déduire de son loyer si son logement est mal isolé. Un vrai nid à contentieux. Alors que le mécanisme se veut incitatif, il est tellement complexe que les citoyens n'y comprendront rien, ce qui empêchera tout effet incitatif. Les gens vont juste voir cela comme une taxe supplémentaire (ce en quoi ils n'ont pas complètement tort). Les députés UMP se sont beaucoup amusés en commission, je pense qu'on va bien rire pendant les débats en séance publique.

C'est un texte où l'auteur, François Brottes, est à peu près seul à croire en son texte (et encore). Pendant les débats en commission, Delphine Batho était présente, mais n'a rien dit, sauf pour défendre ses amendements, dont certains étaient des cavaliers législatifs (on profite de toutes les occasions pour placer sa marchandise, tant le calendrier parlementaire est encombré). Les députés socialistes étaient tout aussi mutiques, et certains avaient l'air éberlués en découvrant le texte. Quant aux députés communistes, ils sont carrément contre. C'est sur ce genre de texte, considéré comme "secondaire", où la majorité n'est pas franchement convaincue, et où le gouvernement ne se mouille pas, qu'il peut y avoir des "accidents parlementaires"...

Pour bien faire les choses, la discussion en séance publique sera hachée. L'agenda parlementaire étant ce qu'il est, le gouvernement n'a pas prévu assez large. La discussion a commencé mercredi dernier, vers 22h, avec juste la présentation du texte par son auteur et le discours de la ministre. On reprend ce lundi, à partir de 16h, avec les motions de procédures, la discussion générale, et le début de l'examen des amendements. On n'aura jamais fini ce soir. Il faudra donc trouver un autre créneau pour continuer, et là, ça va être la galère. Dès demain, on attaque sur des textes politiquement lourds : la ratification du traité européen et la loi organique sur les finances publiques. Autant dire que le pauvre François Brottes, avec sa PPL sur la sobriété énergétique n'a aucune chance. Et ensuite, on passe aux budgets, un long tunnel qui va du 15 octobre au 15 novembre, où on ne peut rien caser d'autre. Donc, reprise de des débats, au mieux, dans la deuxième quinzaine de novembre en fait non, ils ont réussi à trouver un créneau de jeudi en fin d'après midi , où il faudra bien deux ou trois séances pour finir, tant il y a d'amendements, et surtout, de choses à dire, tant le texte est mal foutu. Et le gouvernement vient de commettre l'erreur tactique de déposer hors délais des amendements sur l'article 1, ce qui ré-ouvre le dépôt des amendements pour l'ensemble du tentaculaire article 1. Si jamais ce soir, on a tout juste entamé les premiers alinéas de l'article 1, on va avoir un mois et demi pour potasser cet article 1 et le réécrire en toute tranquillité...

Toutes les conditions sont réunies pour que cette discussion parlementaire devienne un véritable Vietnam parlementaire, et fasse une victime, François Brottes, qui risque d'y laisser une partie de sa crédibilité. Et si à la fin, le conseil constitutionnel censure (ce qui n'est pas impossible), ce sera la cerise sur la gâteau pour l'opposition, car quoi que dise le gouvernement, il a accepté d'inscrire ce texte à l'ordre du jour et de le défendre. Il porte donc la responsabilité de l'échec.