Nicolas Sarkozy a donc choisi de rejoindre rapidement le conseil constitutionnel. 11 000 euros par mois, pour un job qu'on fait quand on a envie, en survolant les dossiers, sans que personne ne vienne vous demander quoi que ce soit, ça ne se refuse pas. Surtout quand ça se cumule avec une retraite de président de la République (autour de 6000 euros, avec quelques collaborateurs, voiture, chauffeur, déplacement en avion et en train offert) et bientôt, une retraite de parlementaire, et, last but not least, des honoraires d'avocat, qui plus est d'affaires et à l'international. Nicolas Sarkozy est financièrement à l'abri du besoin...

Le statut de membre de droit du conseil constitutionnel est une anomalie constitutionnelle, un truc que l'on pensait sans conséquence, destiné à faire plaisir à René Coty, dernier président de la IVeme République (et aussi premier président de la Veme), histoire de s'occuper une fois que le général de Gaulle aurait pris sa place. De 1962 à 2004, aucun ancien président de la République n'a siégé, au point qu'on avait presque oublié cette disposition. Et puis voilà que VGE, "libéré" de son dernier mandant (qui l'empêchait de siéger car il y a une incompatibilité) débarque en 2004 pour prendre sa place. Suivi en 2007 par Jacques Chirac.

Il a fallu trouver un mode de fonctionnement pour ces membres "un peu à part", qui n'ont pas manqué de poser de nombreux problèmes. Etant membres de droit, à vie, ils sont invirables, à moins de démissionner (et encore, le peuvent-ils ?). Ils ne sont donc tenus à aucune règle disciplinaire ou presque, ce qui permet à VGE de s'asseoir sur son devoir de réserve quand ça lui chante, c'est à dire au moins à chaque échéance électorale. On s'est retrouvé avec un Chirac renvoyé en correctionnelle, ce qui, pour un membre "ordinaire" conduisait droit à la démission. On a enfin un Chirac "intellectuellement diminué", ce qui pose la question du "à vie", quand on sait que les maisons de retraites sont malheureusement pleines de malades atteints d'Alzheimer.

Avec Nicolas Sarkozy, on risque d'avoir d'autres problèmes. S'il croit qu'il va pouvoir jouer les cadors, Debré va très vite le calmer. Les délibérations sont à huis clos, avec une assemblée de personnalité en fin de carrière, pour qui c'est le dernier poste. Ils n'attendent rien de personne, et certainement rien de Sarkozy, qui va peut se rendre compte brutalement qu'il est un has-been, qui n'impressionne personne. De toute manière, si on veut peser dans ce genre d'institution, il faut bosser. On peut être tranquille, les anciens présidents ne sont pas au Conseil constitutionnel pour bosser, et les connaissances de Nicolas Sarkozy en terme de libertés fondamentales doivent en plus être assez proches du néant.

Le problème, c'est que ce monsieur veut aussi exercer, en parallèle, son ancien métier d'avocat. Enfin, l'exercer à la Copé, en faisant de la "médiation" à 20 000 euros de l'heure, le client payant le carnet d'adresse et la notoriété. Le problème, c'est que depuis 2010, est entrée en vigueur un bout de sa réforme constitutionnelle, qui s'appelle la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Elle permet à tout justiciable (en fait son avocat) de soulever l'inconstitutionnalité de la disposition législative qui sert de base aux poursuites pénales ou aux prétentions de la partie adverse dans un procès civil. C'est le conseil constitutionnel, in fine, qui tranche.

On peut tous comprendre, si on a un minimum d'éthique et de déontologie, qu'il peut être délicat d'être à la fois juge constitutionnel et associé dans un cabinet d'avocat susceptible de poser des QPC... Dire que l'avocat Sarkozy ne fera que de "l'international" n'a aucune importance, le problème reste entier si un autre associé, qui travaille dans le bureau d'à coté, soulève des QPC pour ses clients. Je n'imagine pas un cabinet d'avocat dire à ses clients que l'un des outils de la panoplie, qui peut s'apparenter à l'arme atomique, et bien il n'a pas droit de l'utiliser. Je suis ce client, je change d'avocat !

Même en retraite, Sarkozy continue à poser problème...