Le site de mes bons amis de la SCAM et de la SACD a publié cette semaine une interview d'Olivier Henrard, le Dark Vador de la culture dans l'empire Sarkozien, où celui ci s'exprime, à titre personnel. Mais il y a une telle continuité avec ce qui a été fait, Olivier Henrard a une telle influence, qu'on peut penser, à peu de choses près, qu'on a là les grandes lignes du programme de Sarkozy sur le thème Culture et Numérique.

Il n'est pas question de supprimer la Hadopi. C'est le contraire qui aurait été surprenant, et c'est peut être un point sur lequel il faut attendre l'annonce officielle, puisqu'on nous a dit que Sarkozy avait pelin de surprises en réserve. De toute manière, même si la Hadopi est formellement supprimée, l'idée générale exprimée par Olivier Henrard restera : on va arrêter d'aller faire la chasse aux internautes, du moins, on n'ira pas plus loin que ce qui a été fait. Si on s'apercevait que le dispositif judiciaire mis en place pour couper internet aux pirates ne fonctionnait pas, il n'y aurait sans doute pas de rustine. C'est ce qui transparait des propos de Sarkozy ces derniers mois : le dispositif lancé en 2009 est une impasse, qui a déjà donné tout ce qu'il pouvait donner. Ses promoteurs n'en attendent plus rien.

Par contre, la cible a changé. C'est désormais le "vrai pirate" qui est visé, et pas le simple internaute qui a un "usage illicite". On va enfin s'attaquer au bon maillon de la chaine, ceux qui mettent en ligne massivement pour en tirer un profit, à la manière de Megaupload. L'une des mesures préconisée est de taper au porte monnaie, en bloquant les circuits financiers via mastercard ou paypal. Si cette répression du délit de contrefaçon se fait "proprement" pour les réseaux, je n'y trouve rien à redire. Si le même état d'esprit pouvait être à l"oeuvre sur les questions où, jusqu'ici, on préconisait le blocage et le filtrage, j'en serais très heureux. Cela n'est d'ailleurs pas impossible, car même si certains politiques sont obtus et techniquement incompétents, à force de leur hurler que le seul moyen d'empêcher l'accès à un contenu, c'est de le retirer du serveur, ils ont peut être fini par entendre. Je suis raisonnablement optimiste.

Le deuxième volet, qui concerne moins directement les internautes de base (encore que...) c'est la taxation des opérateurs de l'internet en vue de renflouer une industrie de la Culture qui se plait à se penser structurellement déficitaire, ce qui la dispense de faire des efforts pour s'améliorer. Elle réclame donc sans cesse que les autres maillons de la filière économique dans laquelle elle se trouve lui reverse de l'argent. En l'occurrence, c'est un schéma classique, de rétro-commission du distributeur vers le producteur. Cela a marché pour l'audiovisuel, où les chaines de télévision sont les principales sources de financement du cinéma français. Cela marche aussi très bien vis à vis de l'Etat, qui abreuve littéralement ce secteur d'argent public, sous toutes les formes possibles. Enfin, cela marche même vis à vis d'autres acteurs économiques comme les distributeurs de matériels informatiques, avec le mécanisme très contestable et très contesté de la copie privée.

Visiblement, Sarkozy ne remet pas du tout en cause ce schéma. Il va aller à Bruxelles défendre bec et ongles "l'exception culturelle", qui n'est guère qu'un système protectionniste en faveur d'une industrie, pour la mettre à l'abri de la concurrence. Fonadementalement, il y a un problème. L'Union Européenne s'est bâtie sur le dogme de la libre concurrence, et a passé son temps (et le passe encore) à briser toutes les entraves à la libre concurrence. Tous les statuts protégés sautent les uns après les autres. On ne voit pas pourquoi l'industrie de la Culture et du divertissement feraient exception. Cette dérogation que demande Paris est clairement à contre courant de tout le système européen. Si, par des négociations acharnées, on peut arriver à faire plier la commission, le match retour, devant les juridictions européennes, et systématiquement perdu. Le système de la Copie privée s'écroule à cause de la CJUE, le système des aides fiscales aussi. Il en sera de même pour la TVA à taux réduit pour le livre numérique. Ça prendre juste un peu de temps.

Je ne vais pas pleurer sur les grandes sociétés du Net, qui ont de l'argent (même si elles ont besoin pour investir) et qui savent parfaitement "optimiser". Ce que je crains, c'est qu'elles n'entrent dans une négociation avec l'Etat, où elles demandent quelques "avantages" en échange de leur acquiescement à payer l'impôt. Je crains que cela ne se fasse sur le dos des internautes et de la neutralité du Net. L'internaute se trouvera bien seul face à des prédateurs industriels, avec une réconciliation entre contenus et tuyaux, qui laisseront de cotés leurs nombreux différends pour mieux tondre l'internaute, en l'amenant, de gré ou de force, vers les "bons endroits" et en lui interdisant des pratiques "illicites". Ce serait bien plus efficace que la Hadopi, et je crains que les FAI et les grands fournisseurs de services n'aient guère de scrupules si le jeu en vaut la chandelle. Quand on voit les pratiques d'Apple, on imagine ce que cela donnerait si tous s'y mettaient...

Globalement, le partage et la libre diffusion de la connaissance et de la Culture verront l'oeil du cyclone s'éloigner un peu si Sarkozy se maintient au pouvoir. C'est toujours ça de pris, même si c'est fragile et si d'autres menaces, hypothétiques, mais plus terribles, pointent leur nez à l'horizon.