Le jeudi 22 décembre, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi. En clair, il s'agissait de pénaliser le négationnisme turc à propos du génocide arménien de 1915. Ce n'est pas le premier texte adopté, déjà en 2001, le Parlement avait adopté une loi qui dit "la France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915". Purement déclarative et symbolique, elle n'avait pas paru suffisante aux associations arméniennes de France, qui en voulaient plus. Elles ont fait déposer plusieurs textes depuis, qui tous se sont heurtés au mur du Sénat, ou au refus du gouvernement. Or, les arméniens, c'est en gros 500 000 voix... En cette période pré-électorale, ils ont obtenu le feu vert de Nicolas Sarkozy (non sans tumultes et grincements de dents dans sa majorité) pour qu'un texte soit examiné (et donc adopté) par l'Assemblée nationale.

Cette séance fut une honte pour le Parlement. Le gouvernement, la rapporteure, les principaux défenseurs du texte s'acharnaient à dire qu'il ne s'agissait pas d'une loi mémorielle. Mais les mêmes, dans la discussion générale, ne nous ont parlé que d'Arménie, de génocide et de Turquie. Jean Glavany a d'ailleurs eu l'expression parfaite pour décrire cela : "de la dénégation-aveu". Parmi les présents qui ont pris la parole, on pouvait, un par un, dire qui avait des arméniens et qui avait des turcs. Cela recoupait presque exactement le clivage pour et contre.

Du coté des pour, les députés des Bouches du Rhone et plus précisément de Marseille, gros foyer d'Arméniens. Plusieurs se sont exprimés en discussion générale, et l'une d'entre elles, Sylvie Andrieux, s'est pris un rappel à l'ordre du président de séance : "on s'adresse à l'hémicycle, pas aux spectateurs dans les tribunes" tellement elle s'est adressée aux associations arméniennes qui trustaient les tribunes du public. Renaud Muselier, orateur du groupe UMP nous a gratifié d'un name-dropping des grandes familles arméniennes de Marseille, comme un apprenti pianiste qui répète ses gammes. Le clou, ce fut la présence de René Rouquet, maire d'Alfortville, qui a une très grosse communauté arménienne. En fait, il suffit de regarder sa fiche sur nosdéputés.fr pour se rendre compte que ses seules interventions portent sur ça : génocide, mémoire, reconnaissance.

Du coté des contre, c'est plus éclectique. Plusieurs députés alsaciens, région à forte présence turque, ont pris la parole. On y trouve aussi quelques députés "fort en gueule" comme Jacques Myard, ou qui ont déjà eu maille avec les juridictions pour des questions de liberté d'expression comme Christian Vanneste. Ils savent ce que c'est que d'être minoritaire et attaqué par des associations opposées à leurs positions. Ils mesurent l'impact de ce type de loi. Il y avait aussi un député socialiste, Jean Glavany, qu'on avait pourtant prié de rester dans son bureau, qui s'est opposé à un texte qu'il jugeait comme une concession inacceptable aux revendications communautaires (ce en quoi il n'a pas tort). Enfin, il y avait un candidat à la présidentielle, venu dire son opposition et qui est reparti avant le vote.

Tout avait été bien organisé pour que le texte passe. Dans la discussion générale, au milieu d'une dizaine d"orateurs, un seul contre, le président du groupe d'amitié France-Turquie. Et encore, on l'a laissé parler parce qu'il aurait été indécent qu'il n'y ait que des "pour" à s'exprimer. Dans les jours qui précédaient, les députés ouvertement contre, et il y en avait, ont été priés d'aller labourer leur circonscription ce matin là, et de ne pas trainer du coté de l'hémicycle, que l'on avait peuplé de godillots (à l'UMP comme au PS). Cela a donné un débat fortement déséquilibré, en rien représentatif de ce que pense réellement la représentation nationale. Aucun groupe n'a demandé de scrutin solennel, celui qui a lieu le mardi ou le mercredi après les questions au gouvernement, où tous les députés sont là et appuient individuellement sur le bouton de leur choix. Cela aurait été beaucoup trop risqué sur un tel texte...

Les débats ont été pitoyables. Les propos des partisans du texte ressemblaient à des éléments de langage donnés par les associations arméniennes. On aurait dit que les députés marseillais étaient en service commandé. En face, certaines oppositions étaient motivées par la présence d'une forte communauté turque qu'il ne fallait pas mécontenter. Aucun examen du texte sur le fond, le droit a été absent de ce débat, et si des questions ont pu être posées, elles n'ont eu aucune réponse. Par contre, on a eu de l'émotionnel et du sentimentalisme dégoulinant. Les partisans de ce texte ont poussé l'indécence jusqu'à aller prendre le champagne avec les associations arméniennes, à la buvette de l'Assemblée nationale, à l'issue du vote.

Quand on voit le contenu de ce texte, la manière dont il est examiné et voté en séance publique, il y a de quoi être écœuré. Le pire, c'est que s'il va au bout (ce qui n'est absolument pas garanti), il va se fracasser sur le Conseil constitutionnel, tellement il est hors des clous de la Constitution. Tout le monde en est conscient, mais semble s'en moquer complètement. Ce qui compte, c'est de faire plaisir à un lobby électoralement puissant, qui a exigé cette loi comme contrepartie de son soutien dans les urnes. Et on la lui vote sans barguigner. La loi expression de la volonté générale ? pas ici en tout cas...