Cet après midi, les sénateurs vont débattre de la réforme de leur règlement. A cette occasion, des amendements ont été déposés par le sénateur Jean-Louis Masson et par le groupe centriste, pour supprimer le principe du vote de groupe.

Ce système permet à un sénateur de voter pour l'ensemble des sénateurs de son groupe qui ne sont pas présents en séance. C'est un délégation générale en blanc, laissée par les sénateurs à leur groupe parlementaire. Ce qui fait qu'avec même pas une dizaine de sénateurs présents en séance, on peut avoir des votes à 175 contre 170. Ce système existait à l'Assemblée nationale, mais a été supprimé en 1993 par Philippe Seguin. Aujourd'hui, un député ne vote que pour lui et un autre député, et c'est tout. Si la majorité veut rester majoritaire, il faut qu'elle surveille la présence effective et rameute du monde si nécessaire.

Ce système est constitutionnellement et démocratiquement très douteux. L'article 27 de la Constitution le dit très clairement, le vote est personnel, l'usage des délégations doit être l'exception. Cela n'est pas sans conséquences démocratiques. Dans notre système "majoritaire", les parlementaires de la majorité sont priés, sous peine de "représailles", de voter le petit doigt sur la couture du pantalon. S'ils sont contre une disposition, leur seule possibilité est d'être absent au moment du vote. Tous les "accidents" de vote arrivés à l'AN sont dus à une mobilisation (volontairement) trop faible des élus de la majorité, qui ont voté avec leurs pieds. Au Sénat, rien de tel, puisque si vous êtes absents, le groupe vote pour vous, dans le sens voulu par le gouvernement. Mais c'est pareil pour l'opposition, où l'élu qui aurait une position dissidente par rapport à son groupe, mais qui pour des raisons parfois très compréhensibles, ne peut pas l'afficher trop ouvertement. Il se retrouve coincé entre le vote contre son groupe avec toutes les conséquences, et le silence, qui vaut approbation.

La règle devrait être "qui ne dit mot consent", ce qui n'est pas le cas au Sénat. On est devant une dérive du système représentatif, où la légitimité est dans le groupe parlementaire, et pas dans le parlementaire lui même. Si effectivement, le vrai niveau décisionnel est celui du groupe majoritaire, si effectivement le vote des électeurs est en grande partie déterminé par l'étiquette politique du candidat, en droit, c'est le parlementaire à titre individuel qui est seul détenteur de la légitimité et du pouvoir conféré par l'élection.

Le Conseil constitutionnel ferme les yeux sur ce hiatus, en validant le dispositif, sous une réserve difficile à mettre en oeuvre. Il présume (et c'est la faiblesse du raisonnement) que la procuration donnée par le sénateur absent est donné en connaissance de cause, et qu'il faut donc rapporter la preuve qu'on l'a fait voter contre sa volonté. Je ne connais pas beaucoup de sénateurs qui s'amuseraient à remettre en cause un vote acquis pour leur camp en déclarant que leur groupe les a fait voter contre leur souhait...

Ces amendements seront très probablement rejetés, car quelque soit la majorité, cette disposition est trop importante et apporte tellement de confort. Pas besoin de mobiliser les troupes pour être présent en séance, on fait taire les dissidences au moment des votes (c'est ce qui compte). Bref, on est sur, quoi qu'il arrive, que la décision prise par les cadors du groupe sera suivie. C'est d'autant plus confortable que la majorité est courte. Au Sénat, c'est 177 à gauche, 171 à droite. Vous pensez bien que la gauche ne va pas se tirer une balle dans le pied. L'Assemblée nationale a réalisé cette réforme, mais à un moment où la droite disposait de 480 députés sur 577...