La presse spécialisée est dépendante du milieu dans lequel elle évolue. Un magazine culturel ne peut pas aller contre le milieu qu'il chronique, il se doit d'en épouser les intérêts. Sinon, il est mort, coupé de ses bases. Les inrockuptibles viennent d'en donner un exemple éclatant avec leur couverture des dispositions votées par le députés sur les finances du centre national du cinéma.

Lors de l'examen de la première partie du budget, les députés ont adopté plusieurs dispositions. La première, qui plaît au CNC, vise à colmater une brèche juridique dans laquelle Free s'était engouffré pour éviter de payer cette taxe de soutien au cinéma. L'an dernier, lors du budget, le gouvernement a mis fin à un système dérogatoire qui permettait aux FAI de bénéficier d'une TVA à 5,5% sur la part "télévision" de leur offre triple play. Désormais, c'est 19,6% pour tout. On est déjà dans une période où le gouvernement cherche à gratter sur tout, et les FAI ayant une rentabilité appréciable, ils sont une proie tentante. La riposte a été trouvée par Free, qui récupère d'une main ce qu'il est obligé de céder de l'autre. L'astuce n'aura duré qu'un temps (chez Free, ils le savaient bien, mais c'est toujours ça de pris) mais il aura quand même fallu s'y reprendre à deux fois pour que les branquignols du CNC arrivent à colmater la brèche. Une première tentative avait lamentablement échoué en juin dernier.

Par contre, une autre disposition déplait fortement au CNC. Pour comprendre, il faut expliquer la base du système. Le CNC est financé par plusieurs taxes, prélevées notamment sur les entrées dans les cinémas et sur les diffuseurs de programmes audiovisuels (chaînes de télévision et FAI). Autrefois, on appelait cela des "taxes parafiscales". elles ont été transformées en 2003 en taxes affectées, pour des raisons juridiques, la nouvelle loi organique sur les finances publiques, véritable constitution budgétaire de la France, ne les autorisant plus. Dans les faits, pas grand chose n'a changé et le CNC se retrouve être celui qui reçoit les déclarations des redevables, calcule le montant dû, assure le recouvrement et le traitement des réclamations, et dépense cet argent pour les missions qui lui étaient confiées. Résultat, le CNC était un "Etat dans l'Etat", qui donnait les chiffres qu'il voulait et n'acceptait qu'un contrôle très lointain des services fiscaux. Aucun étranger ne vient polluer ce système qualifié de "vertueux" par le député socialiste Patrick Bloche...

Les choses sont allées comme ça jusque vers 2008. A ce moment là, du fait du décollage d'internet, l'assiette de la taxe sur les FAI a beaucoup augmenté, et donc les recettes du CNC ont beaucoup augmenté. Cet organisme s'est alors retrouvé devant un problème assez sympathique. Il avait trop d'argent ! Il s'est constitué de belles réserves et a commencé à se montrer très généreux, finançant des projets de films qui, objectivement, ne méritaient pas franchement de l'être. Mais la rentabilité financière étant le cadet de ses soucis, ça passait. Rapidement, les limiers de Bercy ont flairé le magot, et en ces temps de disette financière, ont commencé à tourner autour, cherchant à mettre la main dans le panier pour en piquer un peu. Le sénateur Marini (le génial inventeur de la taxe google) s'est intéressé de près au pactole et a obligé le CNC, en 2009, à lâcher quelques dizaines de millions d'euros. Mais répéter l'opération tous les ans est compliqué, le CNC se défendant becs et ongles, avec une belle capacité de lobbying (faire pleurer les artistes, c'est imparable).

Les députés spécialistes des finances ont alors cherché la solution "définitive" et l'ont trouvée. En plus, ils ont fait d'une pierre deux coups ! Plutôt que de s'attaquer au CNC, ils ont attaqué le système à la base de son pouvoir, celui des taxes affectées. Ils ont voté un amendement du gouvernement (vous pensez bien que Bercy a rappliqué immédiatement) qui soumet l'ensemble des taxes affectées, une bonne trentaine touchant des secteurs très variés, à un plafonnement. Le mécanisme est très simple : l'organisme affectataire reste bénéficiaire des revenus de la taxe jusqu'à un montant déterminé en fonction de ses besoins, et si jamais la taxe rapporte plus, le surplus tombe dans les caisses de l'Etat ! Plutôt que de piquer dans la cagnotte du CNC, on met en place une dérivation.

Le CNC n'a pas aimé. D'abord, ça tarit son trésor de guerre à la source, de manière assez définitive. Deuxièmement, cela le met à la merci de Bercy, qui tout les ans, va fixer le plafond des recettes qui lui sont affectées, et on peut imaginer sans être grand clerc, que ce plafond ira davantage en diminuant qu'en augmentant. Enfin, cela va obliger le CNC a ouvrir complètement ses livres de comptes. Bref, il perd de fait son autonomie financière. Le drame ! Tout de suite, le ban et l'arrière ban du monde de la culture et du cinéma est rameuté, afin de hurler en chœur que l'on assassine la cinéma français. Sauf qu'avec un plafond de ressources à 705 millions d'euros, il y a quand même un peu de marge et ce n'est pas en 2012 que le CNC va crever la gueule ouverte ! Mais cela importe peu, car le CNC et donc le milieu de la Culture va devoir rendre des comptes...

On voit donc fleurir les communiqués de presse et le siège de l'Élysée est fait pour qu'on revienne sur cette disposition. Nicolas Sarkozy n'a pas résisté bien longtemps puisque dès le lundi, il a capitulé. On peut compter sur les fidèles serviteurs du lobby au Sénat (au hasard Monsieur Assouline et Madame Tasca) pour qu'un contre amendement soit adopté, cassant le système pour préserver le pouvoir du CNC.

Cela me pose quand même un souci. En mettant en place ce dispositif, les députés ont fait entrer dans le champ du contrôle parlementaire, et donc démocratique, l'affectation de pas loi d'un milliard d'euros d'argent public, qui était jusqu'ici prélevé et redistribué dans réel contrôle. Les députés spécialistes des finances publiques en auraient presque dansé de joie dans l'hémicycle. Cela faisait 15 ans qu'ils cherchaient à exercer un contrôle parlementaire sur cet argent... ils ont enfin réussi à y parvenir, les faire lâcher va être compliqué et ne se fera pas sans larmes et grincements de dents. L'examen au Sénat promet une séance dantesque, Philippe Marini, désormais président de la commission des finances, fera barrage de son corps.

Mais de cet aspect "contrôle démocratique des finances publiques", vous n'en entendrez pas parler dans la presse culturelle, qui recopie servilement les positions des lobbies du secteur. C'est dommage car c'est un aspect essentiel, fruit d'un long travail des députés qui n'ont absolument aucune intention de nuire au cinéma français et de l'égorger. Ils veulent juste contrôler, comme c'est leur rôle, l'utilisation de l'argent public prélevé sur le contribuable français.