La chasse à la niche fiscale est ouverte, et une fois de plus, malheureusement, elle s'annonce difficile, tant les bénéficiaires montrent les dents, aidés par des parlementaires qui oublient toute dignité pour se comporter en élus locaux. L'épisode est quand même amusant, car il permet de voir, en accéléré et sans fard, comment les choses se passent. Tout va tellement vite que les lobbies n'ont pas le temps de prendre des gants et doivent se défendre à la voiture bélier.

Premier épisode, la TVA sur les parcs à thème. Il s'agit d'une niche permettant de taxer à une TVA de 5,5%, au lieu de 19,6%, les entrées dans les parcs de loisirs, mais pas n'importe lesquels : les parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel. C'est au b nonies de l'article 279 du code général des impôts. C'est un cadeau spécifique pour Disney, dans lequel d'autres sont venus se nicher, en adaptant leur offre tarifaire et la "qualification" de leurs activités pour entrer dans la niche. Cela a généré une abondance littérature fiscale ou autre, avec des instructions, circulaires et autres documents, sans parler du contentieux. Cette niche est en plus complexe, car la TVA à taux réduit ne concerne que les entrées, pas les activités payantes à l'intérieur ni les ventes de gadgets. L'article précise même que "lorsqu'un prix forfaitaire et global donne l'accès à l'ensemble des manifestations organisées, l'exploitant doit faire apparaître dans sa comptabilité une ventilation des recettes correspondant à chaque taux. La détermination de l'assiette de l'impôt s'effectue sur une base réelle". Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Supprimer cette niche et tout mettre à 19,6% ramène des recettes et surtout, simplifie les choses. Mais cela va bouleverser l'équilibre de petits parcs, qui vont voir leurs coûts augmenter. Soit ils la prennent pour eux, soit ils répercutent, partiellement ou totalement sur les prix (voire même un peu plus, l'occasion faisant le larron). Paradoxalement, Disney s'en moque un peu, ils ont les reins assez solides pour absorber le choc, et surtout, peuvent modifier les ventilations internes de prix. Le ticket d'entrée sera au même prix, mais ne donnera plus les mêmes possibilités. Des attractions jusque là gratuites vont devenir payantes, et on peut leur faire confiance pour trouver des acrobaties comptables. De toute manière, les liens financiers entre Disney et l'Etat sont tellement complexes et juridiquement "bétonnés" que cette mesure va générer un contentieux dont on n'est pas prêt de sortir. C'est sur les "petits parcs" que les élus locaux des zones concernées vont pleurer : Raffarin pour le futuroscope, les vendéens pour le Puy du Fou. On voit alors surgir une foule de considérations, parfois techniques, pour dire que ce n'est pas possible. On va même jusqu'à évoquer le cas du zoo de Vincennes, dont la rénovation fait l'objet d'un partenariat public-privé, dont l'équilibre financier serait remis en cause. Ce dernier argument est donné par le président de la Caisse des dépôts et consignation, qui doit avoir pas mal d'investissements dans ces parcs à thèmes.

Le gouvernement se tourne alors vers une autre idée, taxer les chambres d'hôtel de luxe. Et là, c'est le même scénario qui se reproduit, avec la même litanie sur la perte de compétitivité, sur le drame économique que cela va causer à ces pauvres groupes hôteliers de luxe, dont on écorne la rentabilité... Le ministre en charge du sujet, en bon lobbyste de son secteur, n'est évidemment pas d'accord et on ne devrait pas tarder à voir apparaître le député-maire de Cannes, emmenant à sa suite les parlementaires maires d'une grosse station touristique.

Oui, toutes ces objections sont fondées ! oui, la disparition d'une niche fiscale cause du tort à ceux qui en bénéficiaient. Mais ce qu'il faut jauger, c'est le rapport coût/bénéfice de cette suppression. Les avantages sont-ils supérieurs aux désagréments ? Vu l'état déplorable de nos finances publiques, l'intérêt de la suppression de niches fiscales prend du poids, surtout quand il s'agit de niches bénéficiant à des acteurs économiques qui sont en général à l'abri du besoin (je ne vais pas pleurer sur les hôtels de luxe). Le rôle des politiques est de faire cette balance coût/avantage. C'est certain qu'individuellement, vu de sa petite circonscription, la balance n'est pas la même suivant qu'on a un parc à thème ou un hôtel de luxe. Très logiquement, on va en entendre brailler. C'est collectivement que le choix doit se faire, et c'est là qu'on va voir ce que les parlementaires ont réellement comme capacité politique.

Pour une fois, le gouvernement s'est défaussé a laissé le champs libre à l'initiative parlementaire. C'est un moment rare, car la plupart du temps, les parlementaires entérinent les décisions prises ailleurs, en les modifiant à la marge et de manière cosmétique. Là, ils vont pouvoir réellement décider. Depuis le temps que les responsables de la commission des finances pleurent sur le déficit et la dette, ils sont maintenant aux manettes, pour un court laps de temps. Seront-ils à la hauteur ? Seront-ils capables de trancher, de convaincre leurs collègues et de se tenir à leur décision ?