Cet été, le conseil d'Etat a rejeté la demande de Julien Bayou, agitateur médiatique professionnel, qui souhaitait reprendre à son compte l'action civile contre Jacques Chirac, abandonnée par la ville de Paris à la suite de la conclusion d'une transaction. Tout contribuable peut, sur autorisation du Tribunal administratif, exercer au nom de la collectivité une action que celle ci aurait refusé ou négliger de poursuivre pour défendre ses intérêts.

En clair, Julien Bayou cherchait juste à se faire mousser et à s'acharner politiquement contre Jacques Chirac pour le faire condamner. Venant d'un militant d'extrême-gauche, cela n'a absolument rien d'étonnant. Mais alors qu'il est habitué à la facilité quand il s'adresse aux médias, il vient de tomber sur un os avec le Conseil d'Etat. La demande est rejetée, après avoir disséquée avec une cruauté réjouissante (arrêt 349020 du 26 juillet 2011).

La requête est rejetée car elle ne présente pas un intérêt suffisant pour la ville de Paris. Cette dernière a subi un préjudice financier, et son action avait pour but d'en obtenir réparation. La transaction conclue avec l'UMP et Jacques Chirac assure cette réparation, en levant l'aléa d'un procès. Vu de l'hôtel de ville de Paris, c'est tout bénéfice : l'argent arrive tout de suite pour un montant acceptable. Pour les juges, il n'est pas du tout prouvé que la Ville de Paris pourrait espérer mieux d'un procès. Elle aurait même plutôt à y perdre puisqu'une reprise de l'action par Julien Bayou suppose une renonciation à la transaction conclue avec Jacques Chirac. On sent bien que Julien Bayou s'en fout pas mal des intérêts financiers de la ville de Paris, et les juges enfoncent le clou, soulignant que les faits prescrits, s'ils peuvent donner lieu à indemnisation dans le cadre de la transaction, ne sauraient donner droit à réparation dans le cadre d'un jugement. C'est dit gentiment, mais quand on sait lire entre les lignes, on comprend que la Ville de Paris y perdrait à renoncer à la transaction.

Les juges se font ensuite plaisir, en soulignant le vide sidéral de l'argumentation de Julien Bayou :"M. BAYOU ne fournit aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause ni l'évaluation, par les parties au protocole, des charges exposées par la ville au titre des emplois ayant donné lieu au procès en cours, ni l'appréciation ayant conduit la ville à abandonner ses prétentions s'agissant de l'un de ces emplois au motif qu'il n'a pas été sans contrepartie réelle pour elle". En décrypté, ça donne "tu ne connais strictement rien au dossier". Et ils poursuivent : "la minoration des sommes versées à la ville résultant selon M. BAYOU du choix des parties de faire courir les intérêts légaux à partir du 1er janvier 1998, et non d'une date antérieure, apparaît purement hypothétique, dès lors que le juge de l'action civile pourrait discrétionnairement fixer ce point de départ, en vertu de l'article 1153-1 du code civil, à la date de prononcé de son jugement ou à toute autre date ; qu'enfin, la capitalisation des intérêts n'est, contrairement à ce que soutient le requérant, pas de droit". Non seulement Julien Bayou ne connaît rien au dossier, mais en plus, il raconte des conneries !

C'est là qu'on voit les limites des agitateurs médiatiques. Dès qu'on creuse un peu et qu'on aborde le fond du dossier, qui nécessite un peu de compétence et de travail, il n'y a plus personne. La chance de Bayou et consorts, c'est que les médias soient aussi, sinon plus, nul qu'eux techniquement, et encore moins intéressés au fond du dossier. Ce qui compte, c'est de faire de l'image...