Via Zythom, je découvre, moi aussi tardivement, cet appel à la création d'une haute autorité du Net. Les auteurs de ce texte proposent que toute intervention de blocage ou de filtrage ne puisse être prononcée que par cette autorité, qui devrait se conformer pour cela à une procédure judiciaire, avec respect du contradictoire, des droits de la défense, instruction sérieuse et possibilité de recours. Cette autorité aurait aussi en charge la défense d'une neutralité du Net qui soit effective et pas seulement théorique. Les auteurs de ce manifestent rajoutent enfin une mission de réflexion prospective autour du Net, de concertation et d'éducation à l'Internet (mission du feu le Forum des droits sur Internet...). L'idée ainsi développée apparait assez séduisant et présente bien des points positifs.

La lutte contre la cybercriminalité est nécessaire, la tentation du blocage sera toujours présente, autant accepter que ce soit possible, en confiant la mission à des personnes qui connaissent parfaitement le net, que ce soit sur le plan technique ou celui des usages, qui suivent régulièrement ce qui se passe, bref, soient de vrais internautes, et pourquoi pas des geeks. Là dessus, il y a urgence, car le pouvoir de bloquer, initialement aux mains du juge judiciaire, est en train d'être attribué à tort à travers. Les "amis du net" au Parlement tentent, avec efficacité mais non sans mal, de contraindre à passer par le juge, mais la pression est forte, car de plus en plus d'administrations demandent à pouvoir saisir le juge de demande de blocages. Dernier exemple en date, la DGCCRF dans le projet de loi sur la défense des consommateurs. Le souci est que personne dans le processus, demandeur ou juge, n'y connait grand chose à internet. Instaurer un filtre "sachant" est indispensable pour filtrer les demandes de filtrage.

La nécessité de réguler les contenus existe également, car le droit s'applique sur internet comme ailleurs. Là aussi, on se bouscule au portillon pour "réguler le Net", et si pour l'instant, le mécanisme de la LCEN et le rôle du juge tiennent encore bien, des failles apparaissent et il serait bon de verrouiller cela. Le CSA, qui sent qu'il ne sert plus à rien, rôde dangereusement autour de la fonction "régulation des contenus sur le Net", malgré une méconnaissance abyssale des réalités et des usages de l'internet. Actuellement une foule d'initiatives existe tant publiques (par exemple le site sur le signalement) que privée. Il serait bon de les soumettre à un contrôle et surtout, à une rationalisation. Cette haute autorité reprendrait une partie des attributions de la CNIL pour ce qui concerne la "privacy" sur internet, qui prennent une telle ampleur que la CNIL n'arrive plus à suivre.

La création d'une telle haute autorité serait assez facile, car le terrain est déjà juridiquement très balisé. Il y a d'abord une base constitutionnelle, qui permet d'orienter dès le départ cette haute autorité dans un sens "défense des libertés publiques", qui donnera en plus une légitimité forte à cette Haute autorité. Sur la question procédurale, l'autorité de la concurrence est un modèle qui fonctionne, à la fois autorité administrative indépendante et "quasi-juridiction", qui fait un travail très sérieux. Cela achèverait aussi de fixer le "paysage" des autorités indépendantes travaillant sur le secteur numérique. Nous aurions l'ARCEP comme régulateur de la couche "réseaux", cette haute autorité du Net qui serait le régulateur de la couche "services". On sortirait du jeu l'ARJEL, et la CNIL, qui se recentrerait sur sa mission initiale de contrôle des pratiques des autorités publiques.

Et la Hadopi... et bien elle pourrait être l'embryon de cette nouvelle haute autorité du Net. Elle existe, a du personnel, des bureaux et permet une mise en place immédiate. Elle a développé une compétence technique sur internet (certes utilisée à mauvais escient pour des buts illégitimes) et travaille beaucoup pour occuper le terrain de la concertation (avec par exemple les labs dont il faudra voir ce que ça donne). Bien évidemment, il faudra purger le vice de départ qui est l'inféodation de cette hadopi aux ayants droits de la propriété littéraire et artistique. Couper le cordon ne sera pas forcément difficile. Juridiquement rien de bien compliqué à déplacer et modifier quelques articles du code de la propriété intellectuelle, c'est du mécano juridique et on a le personnel hautement qualifié pour ça. Politiquement, cela ne sera pas bien difficile non plus, il suffira de virer l'ensemble du collège actuel et de les remplacer par d'autres, politiquement plus légitimes aux yeux du monde du net pour assurer ce rôle. Des choix pertinents devraient permettre d'instaurer une véritable confiance.

La clé de cette autorité est qu'elle soit dirigée par des personnalités reconnues, dont l'engagement en faveur de la défense des internautes, de la neutralité du Net et de la liberté d'expression sont incontestables. C'est sans doute de là que viendront les difficultés. Tout le monde sera d'accord pour la créer, cette haute autorité du Net, et tout le monde voudra la contrôler, par la définition des missions et le choix des dirigeants. Il faut sans aucun doute se préparer à cela pour 2012. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette tribune parait maintenant...