Le décret de création du conseil national du Numérique vient de sortir, donnant les contours exacts du rôle et des pouvoirs de cet organisme. C'est au final assez décevant...

Son rôle est "d'éclairer le Gouvernement". Exit le Parlement ? De toute manière, c'est une formulation qui ne mange pas de pain et n'engage pas vraiment. Quant à la participation au débat public, pas besoin d'un décret pour ça. Par contre, le champ est large, puisqu'il concerne toutes les questions en charge du numérique, pas seulement économiques. De toute manière, c'est sans réelle importance, car ce qui compte, ce sont les pouvoirs. Et là, c'est pas fabuleux.

Il est d'abord dit que le conseil peut être consulté. Donc, il peut ne pas l'être, sans que l'on ait aucune précision sur ce qui donnera lieu ou pas à consultation. Il n'y a donc pas de transmission obligatoire d'information par l'administration, ce sera au Conseil d'aller à la pêche aux infos et de s'auto-saisir si jamais il capte quelque chose d'inquiétant. C'est faisable, mais moins confortable qu'une obligation de saisine.

Un autre point m'inquiète et me déçoit : l'obligation de confidentialité sur les informations obtenues dans le cadre du CNN. Il est donc hors de question de lancer des consultations ouvertes. C'est le petit cénacle de 18 personnes qui délibère, et eux seuls. Pour moi, ça tue une partie de l'intérêt de ce conseil, en cassant l'interface "technique" et le limitant, de fait, à un rôle de représentation symbolique, sauf si le CNN fait l'effort d'aller au delà. Mais cela implique une volonté et des moyens, et là encore, c'est décevant.

En terme de moyens humains et matériel, le CNN n'a qu'un simple secrétariat mis à disposition par Bercy. J'espère que ce "secrétariat" comprendra plus d'une personne et que le conseil pourra un peu musclé cet aspect, sans lequel aucun travail réellement sérieux ne peut être mené. C'est là dessus qu'il faudra se battre en premier, en sachant qu'il ne faudra pas rêver et que les moyens supplémentaires qui pourraient être mis à disposition seront "précaires et révocables". On ne sera certainement pas au niveau des moyens de la Hadopi...

Une lueur toutefois, le règlement intérieur peut prévoir des groupes de travail (c'est fait, il y en a déjà trois) qui peuvent intégrer des personnes qui ne sont pas membres du CNN. La clé est sans doute là, dans ces groupes de travail, à condition que celui qui en est chargé s'en occupe et le fasse vivre. C'est aussi peut être le moyen d'associer certains de ceux qui estimaient avoir des choses à dire et qui ont râlé de ne pas être dans le CNN. S'ils ont vraiment un apport constructif et concret, ils vont pouvoir le faire, c'est ça le plus important, non ?

En conclusion, ce CNN m'apparait bien fragile, car il est une concession du pouvoir. Si le monde du numérique ne s'en empare pas et ne le fait pas vivre, il tombera comme un fruit mur, ce ne sont certainement pas les politiques qui l'alimenteront et le maintiendront en vie. Si les membres du CNN ne se bougent pas, tout cela va finir comme le conseil de la création artistique !