La dernière livraison de propositions de loi des députés n'innove pas tellement. elle permet quand même de suivre quelques tendances. La sécurité disparaît complètement du radar. C'est normal, vu que les pizzaiolos et le gouvernement se sont trouvés un nouveau joujou : l'immigration et les étrangers.

Alors que Claude Guéant veut limiter l'immigration légale, aidé en cela par l'opportuniste Xavier Bertrand (qui perd le peu d'estime que je lui conservais encore), le chef pizzaiolo Lionnel Luca dépose une proposition de loi aux forts relents de préférence nationale, visant à réserver le minimum vieillesse aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France. C'est celle qui m'a fait le plus bondir, avec celle de Richard Mallié et Bernard Gérard qui propose ni plus ni moins que de rétablir le travail forcé dans les prisons, avec là encore une forte odeur d'ordre moral, sur l'air de "l"oisiveté est mère de tous les vices".

Dans les propositions de loi "gonflées", la palme revient quand même à Jean-Louis Borloo, qui a déposé la même proposition de loi que le PS et l'UMP sur l'interdiction de l'exploitation gaz de schistes. Il faut quand même rappeler que c'est son directeur de cabinet qui a signé les autorisations de prospections, que s'il s'en était inquiété quand il était ministre, on en serait pas là. La décence voudrait qu'il se fasse discret sur le sujet...

Toujours le lot de propositions de lois réglementaires et/ou démagogiques. Jacqueline Irlès veut inscrire le "testament de vie" pour le don d'organes sur la carte vitale, Alain Suguenot fait coup double en voulant imposer une obligation de prudence pour les piétons qui traversent en dehors des clous. Je sais que c'est agaçant, ces piétons qui traversent n'importe comment, mais de là à légiférer. En plus, dans son exposé des motifs, il ne parle que d'un décret, pour finir par proposer une loi ! Il fait même d'une pierre trois coup, car son idée remet en cause l'équilibre de la loi de 1985, avec un risque de refus des assurances de prendre en charge un piéton renversé : "a-t-il ou pas respecté l'obligation de prudence ?". Un magnifique nid à contentieux !

L'actualité a une influence sur la production de proposition de loi. Grâce à Fukushima, nous avons quatre propositions de loi en lien avec le nucléaire. L'approche des élections stimule aussi l'activité, avec le retour de thèmes récurrents. Thierry Lazaro nous propose un pack comprenant vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc. Le socialiste Jean-Jacques Urvoas s'inquiète lui des risques d'écoutes téléphoniques en période de campagne. Enfin, Jean-Jacques Gaultier propose de limiter l'âge et le nombre de mandats des présidents de Conseils généraux et régionaux. A noter qu'il est député des Vosges, dont le Conseil général est présidé depuis 1976 par Christian Poncelet (83 ans au compteur).

Heureusement, il y a dans le lot quelques propositions de loi qui tiennent la route, même si cette fois ci, elles restent un peu limitées. Jean-Louis Léonard propose quelques petites mesures sur l'hébergement de loisir et de plein air, à la suite de sa mission d'information. Michel Bouvard reprend une proposition de loi de l'ancien sénateur Lambert (tombée suite à sa démission) concernant les relations entre l'Etat et les collectivités locales, sur le problème des normes imposées par l'Etat. Gérard Cherpion vient de déposer une proposition de loi sur la formation en alternance, que l'on retrouvera très probablement inscrite à l'ordre du jour. En plus, c'est un magnifique nid à cavaliers, comme beaucoup de textes en fin de législatures, qui sont en fait des "textes DD" (diverses dispositions) pour embarquer les derniers stocks sur un sujet. L'exemple parfait est la PPL Fourcade.

Enfin, je termine sur une proposition de loi qui ne sera sans doute pas adoptée, mais qui me ferait tellement plaisir. Il s'agit de celle de Jean-Claude Mignon, visant à ce que tous les ans, le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application des arrêts de la CEDH concernant la France... Le premier rapport risquerait de faire plusieurs tomes, surtout si on doit expliquer pourquoi la France s'obstine à s'asseoir sur les arrêts de la CEDH !