Une nouvelle fournée de propositions de loi a été mise en ligne le 10 mars 2011. Comme d'habitude, beaucoup de déchets et quelques éléments intéressants.

Une baisse très nette de l'activité des pizzaiolos est à noter. J'ai retenu une proposition "sécuritaire" assez soft, de Patrice Calméjane, qui propose d'associer les citoyens à la surveillance de leur quartier. Si cela se fait pas mal aux USA, cette semi-privatisation d'une fonction régalienne n'est pas trop dans notre culture. Il y aurait même une proposition pas mal du tout de Jacques Myard (comme quoi tout arrive) qui propose de dispenser de stage de formation les retraités de la police et de la gendarmerie qui souhaitent devenir policiers municipaux.

Par contre, on sent que la campagne électorale arrive. C'est le temps des cadeaux et des postures. Les députés qui s'occupent des anciens combattants viennent de déposer une proposition de loi qui est en fait un amendement de loi de finances déguisé, visant à accorder aux anciens combattants dont la pension de retraite a été liquidée avant 1999, un avantage financier dont ne bénéficient jusqu'ici que ceux qui ont pris leur retraite après 1999. Le nombre de cosignataire est assez impressionnant. L'enjeu électoral n'est pas neutre non plus, les anciens combattants étant un lobby particulièrement actif. Dans le même état d'esprit, Jean-Pierre Giran a déposé un texte visant à durcir la prise en compte des campagnes promotionnelles des collectivités locales dans les comptes de campagne. Enfin, trois députés marseillais viennent de déposer un texte très directement tourné contre les dockers du port de Marseille, sous le titre évoquant la continuité du service public dans les grands ports maritimes. Visiblement, ce n'est pas eux qui ont écrit ce texte. On peut donc penser qu'il pourrait être inscrit à l'ordre du jour si jamais la CGT du port de Marseille voulait encore mettre le bazar.

Les socialistes ne sont pas en reste avec cette proposition de loi d'Yves Durand, sur le décrochage scolaire, qui est un véritable manifeste "une autre école est possible". A condition toutefois d'y mettre les moyens.

Enfin, on termine le tour (rapide) des propositions de loi qui tiennent techniquement la route avec quelques propositions un peu légères, qui sont des amendements pompeusement baptisés propositions de loi. Eric Straumann soulève une question intéressante sur la dévolution du nom de famille pour les enfants nés de parents non mariés. Michel Hunault propose d'étendre les règles anti-corruption qui touchent les agents sportifs aux footballeurs et dirigeants de clubs.

On arrive maintenant dans le lourd !

Bien évidemment, la démagogie est au rendez-vous. La palme est remportée par Noël Mamère, avec sa proposition de loi visant à "porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe". Le communautarisme victimaire dans toute sa splendeur ! Il est talonné de près par ses collègues communistes Candelier et Gremetz, qui proposent un moratoire de 5 ans sur le versement de dividendes aux actionnaires de sociétés françaises.

Si Jacques Myard a pu faire une proposition intelligente, il est bien vite revenu à son niveau ordinaire, avec cette proposition d'intégrer les parties civiles dans les débats sur les décisions d'aménagements de peine. Ca sent bon le "droit des victimes" et un institut qui milite pour le rétablissement du droit de vengeance privée. Je m'attend au pire quand on examinera le projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle.

Enfin, on termine par les propositions de loi qui ne tiennent pas la route et qui ridiculisent leur auteur. Démagogique, réglementaires, mal écrites juridiquement, elles ont tout pour faire pleurer le juriste. Dans cette fournée où, comme d'habitude on a l'embarras du choix, j'ai sélectionné la proposition de loi de Pierre Morel à l'Huissier sur l'internet par satellite pour les zones rurales. Visiblement, il ne connaît rien au sujet, nous créé un nouveau zonage qui a toute les chances de déboucher sur une nouvelle usine à gaz technocratique assaisonnée d'une ouverture des vannes de la dépense publique. Le pire, c'est que les dispositifs actuels recoupent déjà en grande partie cette proposition. Il lui aurait suffit d'aller faire un tour sur le très riche site de l'Arcep pour s'en rendre compte, et prendre conscience du ridicule de sa proposition de loi. J'ai aussi beaucoup ri à la lecture de la proposition de loi de Dominique Dord...