On assiste actuellement au Parlement à une conduite du changement législatif absolument délirante, les mêmes dispositions se trouvant dans plusieurs textes en discussion. Un véritable chassé-croisé se joue entre la proposition de loi de simplification du droit (oui, encore elle...), la (fausse) proposition de loi Longuet portant transposition de directives européennes en matière environnementale, le projet de loi de transposition de diverses dispositions européennes et l'ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière d'environnement. C'est un bordel sans nom !

Il semble que le gouvernement français soit pris d'une frénésie en terme de transpositions de dispositions européennes. Vu le retard accumulé, et la lenteur habituelle des processus, ce n'est pas en soi un mal. Mais c'est fait d'une telle manière qu'on frise l'atteinte au principe de sincérité des débats parlementaires, avec des acrobaties où même moi, j'ai eu un peu de mal à suivre. Et pourtant, je suis du métier...

La directive INSPIRE (2007/2/CE pour les intimes) porte sur les données géographiques. Bien entendu, nous sommes en retard dans la transposition bien qu'il n'y ait a priori aucune difficulté particulière. Une habilitation à transposer par ordonnances existait dans le texte de la PPL Warsmann voté par les députés. Les parlementaires n'aimant pas les ordonnances, les sénateurs ont insisté pour que le projet d'ordonnance, déjà rédigé, soit inséré dans la loi sous forme d'amendement, ce qui a été fait lors de l'examen en commission. Ils ont tellement insisté qu'on le retrouve à la fois dans la proposition de loi Warsmann (article 153), dans la PPL longuet (article 1 et 2) ainsi que dans l'ordonnance du 21 octobre 2010 (article 1) ! La machine s'est emballée après l'été, puisque la PPL Longuet a été déposée le 6 septembre, la PPL Warsmann a été examiné en commission le 6 octobre, et l'ordonnance promulguée le 21 octobre.

Il a fallu tailler dans les dispositions surnuméraires. Les articles 1 et 2 de la PPL Longuet ont été supprimés, le rapporteur s'étant aperçu de la chose. Reste aussi à supprimer l'article 153 de la PPL Warsmann, ce qui ne manquera pas d'être également fait. C'est donc l'ordonnance du 21 octobre 2010 qui a remporté la course de vitesse, du moins provisoirement, car il faut encore la ratifier pour qu'elle ait valeur législative et que la transposition soit complète. Le rapporteur de la PPL Longuet a donc déposé un amendement, adopté en commission, ratifiant cette ordonnance. Reste à adopter définitivement cette PPL, qui n'en est qu'au stade de la première lecture devant la première assemblée saisie, pour que la ratification soit effective. Cela veut donc dire une lecture à l'Assemblée, puis la CMP. Ca nous mènera sans doute en février ou mars prochain. Je ne suis pas certain que l'on soit allé plus vite comme cela, car la PPL Warsmann doit être examinée avant la fin de l'année au Sénat et il se susurre dans les couloirs de l'Assemblée qu'un "conforme" serait demandé en deuxième lecture sur cette proposition de loi de simplification.

La transposition de la directive Inspire n'est que le plus beau morceau de ce chassé-croisé. Le gouvernement a voulu mettre dans la PPL Warsmann (par le biais d'amendements portés par Jean-Luc Warsmann...) un certain nombre de dispositions que l'on retrouve dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne. Les sénateurs ont supprimé ces amendements, puisqu'ils se trouvaient dans un autre texte. Logique me direz vous. Apparemment pas pour le gouvernement, qui a présenté des amendements de rétablissement de ces dispositions dans la PPL Warsmann, se condamnant à caviarder son propre projet de loi en cas d'adoption de ses amendements (assez improbable, les sénateurs ayant de la suite dans les idées). Le pire, c'est que les sénateurs ont fait pareil dans la PPL Longuet, en reprenant dans ce texte des dispositions déjà présentes dans la PPL de simplification du droit...

Une poule n'y retrouverait pas ses poussins, d'autant plus qu'au passage, la rédaction des dispositions transportées peut changer ! C'est le cas de l'article L.326-1 du code de la route. Elle figure dans le texte initial de la PPL de simplification du droit, c'est l'article 15. Elle arrive intacte au Sénat où l'alinéa 4 est modifié, le 6 octobre en commission. Un amendement gouvernemental prévoyait d'y apporter une autre modification lors des débats en séance (qui n'ont pas encore eu lieu à cause du débat sur les retraites). La même disposition est reprise dans la PPL longuet, déposée le 15 septembre, à l'article 5. Initialement, c'est la reprise de l'article 15 de la PPL Warsmann dans sa rédaction "sortie de l'Assemblée". Lors de l'examen en commission, le 3 novembre, le rapporteur Bruno Sido propose un amendement, qui reprend la modification apportée à l'article 15 de la PPL Warsmann, mais également le contenu de l'amendement gouvernemental qui devait compléter la modification de cet article. Le plus amusant, c'est que Bruno Sido reconnaît lors des débats, avoir d'abord déposé le même amendement que son collègue rapporteur de la PPL Warsmann, puis l'avoir modifié pour y intégrer l'amendement gouvernemental. Si après ça, il n'y a pas de bugs, c'est quasiment un miracle.

Si vous arrivez maintenant à me dire sous quel gobelet est la petite bille, c'est que vous êtes très fort !