Une nouvelle fournée de propositions de lois viennent d'être mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. On voit que le travail a repris, du moins au groupe UMP, avec 38 propositions de lois, contre une pour le PS et 5 pour les GDR (communistes, Verts et Parti de Gauche).

Le groupe GDR vient d'en déposer un paquet, au titre qui fleure bon l'idéologie : "en faveur d'une fiscalité juste et efficace", "garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire", "relative à l'initiative citoyenne par droit de pétition". Une journée réservée au groupe GDR est programmée pour très bientôt, il faut la remplir. A part ça, on trouve deux autres propositions de lois de ce groupe, tout aussi radicales. La première propose de nationaliser les sociétés d'autoroute et l'autre d'établir la taxe Tobin et de rétablir l'impôt de Bourse. Du communiste pur jus ! Mais il faut reconnaitre qu'il y a eu un travail d'écriture juridique qui ne se retrouve pas chez bien des propositions UMP.

Les socialistes n'en ont qu'une, mais c'est une belle ! Accorder le bénéfice de la carte du combattant pour tous ceux qui auraient fait 4 mois en Afrique du Nord, même si une partie des services a été accomplie après le 2 juillet 1962. Si cette proposition de loi est mise à l'ordre du jour (et ne doutons pas qu'elle le sera), ça va être un beau merdier pour l'UMP, car il s'agit là d'une revendication-phare des anciens combattants. Les socialistes seraient au pouvoir, ils ne déposeraient jamais un tel texte, mais étant dans l'opposition, c'est trop tentant de faire rejeter par l'UMP une demande forte d'associations très revendicatives et plutôt de droite. Va y avoir de la contorsion sur les bancs UMP pour voter contre sans fâcher les anciens combattants.

A l'UMP, on retrouve le patchwork habituel. On a les propositions de lois anecdotiques, dont certaines sont sans doute réglementaires. Elles peuvent faire sourire par leur côté hyper-pointu, comme celle de Jacques Grosperrin relative à l'extension des chèques emplois service universels au bénéfice des particuliers par le biais des syndicats de copropriétaires, ou celle de Marie-Jo Zimmermann visant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle d'établir un règlement intérieur. C'est sans doute intéressant, mais on est loin des grands enjeux de la Nation. On a aussi les propositions qui sont davantage des pétitions de principe, sans la moindre portée juridique. Cette fois-ci, c'est Philippe Armand Martin qui décroche la palme avec sa proposition de loi visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française. On a aussi les propositions de loi qui fleurent bon le lobby ou la demande d'un administré. Jean-Sébastien Vialatte demande l'exonération de taxe foncière pour les écoles privées sous contrat, Alain Moyne-Bressand souhaite protéger les débiteurs en cas d'adjudication judiciaire. La plus belle de la catégorie, également victorieuse dans la catégorie "PPL anecdotique" est celle de Jean-Marie Morisset tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l’allocation de vétérance sur ceux de l’allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires.

Il y a enfin quelques propositions de lois qui sortent du lot. Bien évidemment, elles n'ont pas été écrites par le député qui les a déposées. Ce n'est pas dans leur capacité ni dans celle de leur staff. Elles sont en général assez longues, plutôt bien écrites, et c'est celles-là qu'on peut retrouver à l'ordre du jour. Dans ce paquet, j'en ai repéré trois. Hervé Gaymard en a déposé deux sur le livre numérique, qui viennent tout droit du lobby de l'édition, avec la bénédiction du ministère de la Culture, visant l'une à accorder la TVA à 5,5% pour le livre numérique, l'autre reprenant une PPL discutée en Sénat très prochainement. La PPL TVA livre numérique a été déposée et discutée lors de la loi de Finances, avec un long débat suivi d'un retrait de l'amendement. C'est l'occasion pour les députés liés aux lobby des industries culturelles de monter au créneau et d'expliciter leur soumission aveugle aux demandes du lobby (Bloche m'a beaucoup déçu...). L'autre proposition assez intéressante est celle de Pascal Clément sur l'arbitrage dans les différends impliquant des personnes publiques. Le sujet est intéressant, la proposition est longue et assez précise, elle pourrait être à l'ordre du jour.