L'inspection générale des finances est allé voir dans les entrailles de Bercy, pour savoir si le ministre Eric Woerth est intervenu dans certains dossiers fiscaux. Le rapport mentionne l'existence d'une cellule fiscale au sein du cabinet, destinée à traiter les dossiers individuels signalés, notamment par les parlementaires.

J'ai eu à traiter plusieurs fois, au cours de ma déjà assez longue carrière, avec cette cellule fiscale. A chaque fois, les dossiers transmis étaient juridiquement complexes, avec des enjeux financiers non négligeables. Juridiquement complexe, ça veut dire qu'ils étaient dans la zone grise du droit fiscal, quand plusieurs analyses du dossier sont possibles, notamment sur la qualification d'opérations économiques. A chaque fois, il s'agissait de dossiers qui allaient tout droit au contentieux devant le tribunal administratif, l'intervention auprès du parlementaire et du ministre étant la dernière tentative de conciliation.

Ces dossiers ne pouvaient être traités par l'autorité politique, car la décision ne relevait plus de la simple application de la réglementation, mais impliquait un choix politique car cela pouvait faire jurisprudence. Cela allait au delà de ce que l'administration fiscale estimait être de son ressort. Bien évidemment, toutes les notes techniques sont fournies au cabinet, par des spécialistes pointus. Ils analysaient les chances de l'emporter si le dossier allait au contentieux, les risques en cas de défaite et c'est le cabinet (pas nécessairement le ministre) qui décidait. Le risque est le plus souvent juridique, mais il peut aussi parfois être politique. Souvent, les deux sont mêlés.

L'exemple fourni par la rapport illustre parfaitement la manière dont cela fonctionne. Un contribuable a un différend avec le fisc sur la manière de valoriser son stock. Fiscalement, c'est très loin d'être neutre. Le contribuable étant certainement un important chef d'entreprise, il a les moyens de signaler son dossier et de passer par la filière VIP. Ce n'est pas tant un passe droit que la reconnaissance, par le fisc, du caractère sérieux du dossier et de la capacité de ce contribuable à aller au contentieux avec des chances réelles de gagner. Le risque est donc juridique, mais la politique s'en mêle, car ce même contribuable est un moment soupçonné d'évasion fiscale. Si cela est avéré, c'est un élément qui peut justifier le fait qu'on ne lui fasse pas de cadeaux, alors que si c'est un contribuable "de bonne foi", il est possible de transiger. La procédure décrite est très exactement celle que j'ai pratiqué : analyse du dossier par les services, avec notes techniques très détaillées. Le contribuable est reçu avec son conseiller fiscal. Un projet est proposé par les services, visés à différentes étapes au sein du cabinet, et finalement validé sans changement par le ministre.

Le rapport de l'IGF conclut, de manière très crédible, qu'Eric Woerth n'a pas interféré dans les dossiers fiscaux concernant Madame Bettencourt. Ils ont suivi leur cours normal. Le seul souci, c'est dans cette affaire Woerth-Bettencourt, la question de savoir si Eric Woerth est intervenu auprès de son administration en faveur de Madame Bettencourt est assez anecdotique, et ne posait finalement pas problème. Le souci n'est pas la probité personnelle d'Eric Woerth, mais plutôt le cumul de fonctions avec le poste de trésorier du parti, avec tous les malentendus que cela peut provoquer. Combien ont cru que donner au trésorier du parti pouvait valoir l'indulgence du ministre ? Qu'est ce qui a été fait pour les détromper ? Certes, Eric Woerth n'a jamais franchi la ligne jaune, mais une ambiguïté existait. Dans quelle mesure Eric Woerth en était-il conscient et n'a-t-il pas "péché par omission" ?