Les propositions de loi arrivent par vagues, et comme les emmerdes, volent en escadrilles. La dernière fournée, validée lors du retour des vacances parlementaires contient son lot de perles. On peut en rire comme en pleurer. Parfois j'hésite, tellement je suis affligé de la démagogie et de l'absence totale de caractère juridique d'un texte destiné à devenir la loi. Petite tournée :

Le droit au crédit opposable, par Lionnel Luca. En quelques mots, déjà un torrent de larmes. Le véritable merdier (et on a pas encore tout vu) du droit au logement opposable ne semble pas avoir vacciné. Vous allez voir qu'un jour, on va se retrouver avec un droit à la santé ou au bonheur opposable. Comme si les tribunaux devait tout régler, comme si les individus n'avaient que des droits. Je recommande aux juristes de ne pas lire le texte de la proposition de loi, qui tient de la pétition de principe, mais certainement pas, mais alors pas du tout, du texte normatif. Enfin, et c'est le plus délicieux, le système qui serait mis en place a un caractère assez soviétique, puisqu'une commission aurait le pouvoir de désigner une banque pour qu'elle accorde un crédit à la personne agrée par elle. Quand on sait que Lionnel Luca est d'un anti-communisme pathologique, c'est assez drôle. Là où je pleure, c'est qu'il y a quand même eu 22 députés UMP pour cosigner une telle bouse législative !

La proposition de loi de députés de Vendée sur la prévention des risques d'inondations. Là encore, ce n'est pas bien juridique, mais c'est mieux que la PPL précédente. Au moins ici, il y a une référence à un article du code de l'urbanisme. C'est amusant de voir ces députés demander par une proposition de loi une fermeté dans l'application du droit de l'urbanisme qu'ils se sont parfois ingéniés à contourner comme élus locaux. Si Xynthia a fait tant de dégâts, c'est parce qu'il y avait une pression très forte des élus locaux pour passer outre tous les signaux de dangers. Nous avons également avec cette proposition de loi un magnifique exemple de "législation à l'aveugle", sans la moindre étude d'impact ! Car s'ils en avaient fait une, ils se seraient rendus compte que demander, dans les deux ans, la démolition de toutes les maisons située dans les "zones présentant un risque mortel d'inondation", ça va faire des gravats. Les risques d'inondations, c'est partout, pas seulement au bord de la mer, en Vendée et en Charentes...

La proposition de loi "plaisanciers" de Guy Tessier n'est pas mal non plus. Depuis 2006, tous les navires doivent être équipés de dispositifs de récupération et/ou de traitements de leurs eaux usées (appelées "eaux noires"). Il est interdit aux plaisanciers de vider leurs toilettes dans le port ! Mais bien peu s'équipent (allez donc savoir pourquoi...). Guy Tessier propose donc un ... dispositif fiscal incitatif ! Bref, un crédit d'impôt pour permettre à ces pauvres plaisanciers de financer la mise aux normes des toilettes de leur yacht. Ben voyons ! Edit : cette PPL a été déposée sous forme d'amendement sur le Grenelle 2.

Un autre député, Michel Zumkeller, a trouvé la formule miracle pour une licence globale qui règlerait le problème des téléchargements sur internet. C'est gentil, mais pour l'applicabilité, on repassera. Avec son système, on va devoir mettre en place un système pour lire tout ce que télécharge un abonné, distinguer ce qui relève du "contenu audiovisuel", peser tout ça et lui facturer une licence globale au poids. L'enfer est pavé de bonnes intentions...

Dans le lot, il y a bien entendu la PPL "poujadiste". Pour une fois, ce n'est pas contribuables associés qui est derrière, mais une association jumelle, "sauvegarde des retraites". Elle a lancé une grosse campagne à destination des députés, avec une carte type que ses adhérents doivent renvoyer à leur député, après avoir mis son nom et son adresse. J'ai d'ailleurs trouvé dans les enveloppes jaunes de sauvegarde des retraites plusieurs cartes d'une campagne de contribuables associés sur le régime de retraite des députés. Tout est dit sur la catégorie concernée. Sauvegarde des retraites pense avoir levé un lièvre dans le dernier texte sur la poste. Vu que les salariés contractuels de la Poste vont basculer du public au privé, pour les nouveaux entrants, ils vont également basculer de la caisse de retraite du public (l'ircantec) à celle du privé (l'Agirc-arcco). C'est inévitable ! Sauf que ce basculement risque de déséquilibrer l'ircantec, qui va continuer à payer les pensions des actuels contractuels de la Poste, qui restent à l'ircantec, sans les ressources que représentent les cotisations des nouveaux entrants, qui sont partis à l'Agirc-Arcco. Le texte a donc prévu le principe d'une compensation financière entre les deux régimes, pour éviter l'étranglement financier de l'ircantec. Mais pour Sauvegarde des retraites, qu'une caisse du privé verse de l'argent à une caisse du public, c'est une hérésie, un crime abominable ! Par principe ! Alors même que les modalités et les montants ne sont pas fixés (et ils le seront pas une négociation entre l'ircantec et l'Agirc-Arcco), "sauvegarde des retraites" dénonce, et fait déposer une proposition de loi. Avec 21 cosignataires, on ne peut pas dire que ce soit un grand succès pour "sauvegarde des retraites", qui a manqué de professionnalisme en n'indiquant pas dans leur lettre type le nom du député "porteur" de la proposition de loi. Comment voulez vous que les députés sachent ce qu'il faut cosigner ?

Pour finir, la réponse des députés Radicaux de gauche à la proposition de "délégifération" émise par Sarkozy. Le prenant au pied de la lettre, ils ont déposé une proposition de loi de "délégifération". Avec trois articles, elle est symbolique. Là encore, législativement, on ne va pas bien loin, mais après les passage successifs du camion-bazar de Jean-Luc Warsmann, il ne reste plus grand chose comme texte insolite à abroger. C'est dommage, car ce ne sont pas les aberrations et les contradictions qui manquent dans notre législation. Cela demande juste un peu de travail de les chercher et de proposer des patchs. C'est trop demander à une proposition de loi, qui reste, comme avant la réforme, des pétitions de principes et des communiqués de presse.

Les quelques propositions de loi qui sont destinées à être inscrites à l'ordre du jour et adoptées, on les repèrent assez vite. Dans la prochaine niche parlementaire UMP de juin, on aura sans aucun doute la PPL Ciotti sur la suspension des allocations familiales et la PPL Herbillon sur le financement des investissements de numérisation des salles de cinéma. Elles sont un peu mieux écrites (encore que...) et surtout annoncées directement par le gouvernement. C'est quand même plus simple et finalement moins hypocrite, car vu le niveau ordinaire de la production, on se doute que ces deux propositions de loi n'ont pas été écrite par l'assistant du député.