Dans une interview au Figaro, Michèle Alliot-Marie nous annonce que la réforme de la procédure pénale sera applicable à la mi-2011. Pour arriver à ce résultat stupéfiant, elle nous donne sa recette : tronçonner en deux le texte initial (700 articles), en donner une moitié à l'Assemblée et l'autre moitié au Sénat dès cet automne, chacun examinant le texte de l'autre à la session de printemps.

On nage dans le délire le plus complet ! Ce scénario est totalement irréaliste. Déjà, un projet de loi de 700 articles, c'est de la folie furieuse. Le projet de loi Grenelle 2 était à 104 articles au départ. On voit le monstre que c'est devenu. Un texte initial de 700 articles, c'est trop, beaucoup trop. Ce texte, dont l'avant projet est consultable sur le site du ministère, a une cohérence globale. Le couper en deux n'a aucun sens, et organiser la discussion devant une assemblée sur une moitié de texte serait une atteinte à la sincérité des débats (donc risque d'invalidation par le Conseil constitutionnel). Comment imaginer que les modifications apportées au texte déposé devant Sénat n'auraient aucun impact sur celui que les députés examinent au même moment ? Il faut un minimum de coordination.

Sur le calendrier parlementaire, je vois mal comment caser un texte de 350 articles, sur un sujet aussi lourd que la procédure pénale, pendant la session budgétaire, en espérant que tout soit bouclé pour la fin de l'année. Il faudrait déjà que les textes soient déposés dans les temps sur le bureau de chaque assemblée, c'est à dire au plus tard en juillet afin que la commission des lois (qui est déjà surchargée) puisse faire son travail. Je doute que les députés de la majorité, qui sortiront tout juste de la réforme des retraites (programmée en septembre) ait une folle envie de se lancer dans ce nouveau chantier. Sans même que l'opposition ait à mener la moindre tentative d'obstruction, c'est déjà intenable ! Même un stagiaire peut s'en rendre compte.

Si jamais le texte est voté dans les délais, il va y avoir une foule de décrets d'application à prendre et toutes les dispositions ne pourront pas entrer en vigueur immédiatement. Enfin, il faudra des moyens supplémentaires (la Ministre le reconnait elle-même dans l'interview), or, des juges, des procureurs et des greffiers, ça ne se trouve pas en six mois, sous le sabot d'un cheval. Il faut un peu de temps pour les former, et encore, les capacités de l'ENM sont limitées. Bref, là encore, on nage dans l'irréel !

Alors pourquoi s'enferrer ainsi ? Michèle Alliot-Marie n'a pas le choix. Elle est arrivée à son poste alors que la réforme était déjà lancée. Elle est obligée de l'assumer et tant que Sarkozy n'a pas annoncé explicitement un recul, elle doit tenir la position coûte que coûte, même au prix du ridicule et du mensonge. C'est là le problème ! Je suis à peu près certain que MAM ne croit pas un mot de ce qu'elle vient d'annoncer sur le calendrier d'examen de cette réforme, mais elle ne peut pas dire ce que tout le monde sait, à savoir que cette réforme est sur une voie de garage et sera prochainement enterrée. Une annonce aussi irréaliste ne peut être qu'un signal de plus que cette réforme de la procédure pénale est morte-née (ce qui est une bonne nouvelle).