Des incidents graves ont eu lieu lors de matchs du PSG. Toutes les conditions sont réunies pour que le Ministre de l'Intérieur nous sorte de son chapeau une "loi faits divers". Et là, surprise, il annonce qu'il va faire appliquer l'arsenal législatif existant ! Un miracle ?

La liste des "lois faits divers" adoptées dernièrement en matière pénale est assez impressionnante. Il doit y avoir rupture de stocks dans les différents services du ministères chargés de les pondre. Cette annonce de l'application des lois existantes tient peut être à cela : il n'y avait pas de nouveau texte en magasin.

Enfin, pas tout à fait, puisqu'il annonce le dépôt, par une soixantaine de parlementaires, d'une proposition de loi destinée à porter à deux ans l'interdiction de stade. Le Parlement étant en suspension des travaux jusqu'au 23 mars, rien ne se fera avant cette date. Comble de malchance, on vient juste de discuter de la LOPPSI (loi de programmation sur la sécurité) à l'Assemblée nationale, ce texte ayant été fort opportunément programmé juste avant les élections régionales. Mise à part une proposition de loi que l'on pourra éventuellement caser pendant une semaine "parlementaire", il n'y a aucun véhicule législatif apte à recevoir de telles dispositions avant l'été. Un effort tout particulier est à noter, puisque cette proposition de loi viendrait modifier la proposition de loi "estrosi" sur les bandes armées promulguée il y a ... 2 jours. Record battu !

Quand on creuse un peu, on s'aperçoit que le miracle n'est qu'un mirage car, comme on recycle les projets de loi, on recycle aussi les annonces. Déjà, en septembre dernier, Hortefeux nous annonçait la création de brigades spéciales "stades". Depuis, vu qu'il n'a pas eu le temps de les rendre opérationnelles, il renouvelle l'annonce. Cela permettra peut-être de faire oublier le regrettable incident qui l'a opposé à MAM il y a tout juste un mois, où celle-ci lui reprochait de ne pas agir suffisamment.

Il est aussi à noter que, dans un rapport de novembre 2007, sur l'application de la loi sur les violences dans les stades, les deux co-rapporteurs écrivaient ceci : "Toutefois, votre rapporteur et votre co-rapporteur constatent que les dispositions législatives en matière de violences des supporters ne sont mises en œuvre par les services de l’État que sous le coup de l’émotion, à la suite d’incidents graves. Or, la politique de lutte contre ce type de violences requiert un effort constant de prévention". Tout est dit.

Finalement, il n'y a aucun miracle. Hortefeux ne fait que promettre ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps. On fera juste (je l'espère) l'économie d'un nouveau texte de loi complètement inutile. Si jamais cette proposition de loi Mallié-Copé arrive en discussion, je la renvoie à la figure du premier député UMP qui se plaindra de l'encombrement du calendrier parlementaire.