Hier, à l'issue de la conférence des présidents, Bernard Accoyer a exprimé son mécontentement sur le fonctionnement actuel du processus d'élaboration de la loi. Dans son viseur, l'abus de la procédure accélérée, avec des textes qui arrivent à la chaine, sans qu'on ait le temps de les travailler, avec une seule lecture dans chaque chambre. Il constate aussi que la manière dont se déroule les séances réservées aux propositions de loi de l'opposition n'est pas satisfaisante et que cela ne peut pas continuer comme ça.

Sur le principe, je suis entièrement d'accord avec lui. Le travail législatif, c'est souvent du grand n'importe quoi. Juste un exemple, le projet de sur le patrimoine d'affectation des artisans et commerçants. Adopté en conseil des ministres le 27 janvier, il passe ce matin, 10 février en commission, puis la semaine prochaine en séance publique, avec bien entendu, procédure accélérée. Sur un texte aussi complexe et technique, comment voulez-vous bien faire ?

Plusieurs solutions existent, et certaines ne dépendent que des députés.

La première, celle choisie par Bernard Accoyer, est la confrontation avec le gouvernement. En effet, il menace le gouvernement d'appliquer, en accord avec son collègue du Sénat (qui souffre des mêmes maux) la procédure de l'article 45 de la constitution, qui permet aux deux présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence sur un texte. Il annonce également qu'il suspendra les séances réservées à l'opposition si jamais la majorité n'est pas présente, aggravant ainsi le "problème", ce qui obligera le gouvernement et la majorité à bouger un peu, pour éviter le blocage de l'institution. Je suis d'accord, il faut que ces outils soient utilisés, mais je n'y crois pas trop. La procédure de l'article 45 sur la levée de l'urgence, c'est l'arme atomique. Elle peut servir comme menace, mais l'utiliser concrètement provoque une crise politique dont le Parlement, vu l'équilibre des pouvoirs actuels, ne sortira pas vainqueur. Quant au blocage de la machinerie parlementaire, c'est un peu l'enfant qui s'auto-mutile pour forcer l'adulte à lui accorder un peu plus d'attention. C'est l'Assemblée qui se fait du mal à elle-même, et qui donc va souffrir. Qui sait ce qui sortira de cette fuite en avant. Le risque, réel, c'est que finalement, Accoyer se couche et y laisse le peu de crédibilité qui lui reste.

Il existe une autre voie, qui certes ne résoudra pas le problème sur le fond, mais rendra la situation moins ingérable, et qui consiste à améliorer les process du travail législatif. Puisque globalement, on ne peut pas influer sur le rythme que nous impose le gouvernement, autant s'y adapter et mettre les moyens pour que la qualité de la loi n'en souffre pas trop. C'est tout à fait possible !

La première chose à faire est d'an-ti-ci-per !!! Les textes nous arrivent dessus sans prévenir, on le découvre lors de leur adoption en conseil des ministres. Bien souvent, les lobbies concernés ont les avant-projets, savent en gros de quoi il va être question, mais pas les parlementaires et encore moins leurs assistants... Avoir des éléments en amont, c'est trop souvent par bribes, obtenues sous le manteau, indirectement. Sans pour autant avoir le texte exact du projet de loi, le gouvernement pourrait déjà communiquer assez largement les grands axes, les grands enjeux de ses textes, même simplement avertir qu'un projet de loi est en préparation sur un thème. L'arrivée du projet de loi sur la régulation bancaire a été une réelle surprise. Même les lobbies n'avaient pas été prévenus.

Les parlementaires peuvent avoir une maîtrise de leur agenda. La clé est entre les mains des présidents de commission, qui sont maîtres de l'organisation des travaux de leur commission. Ils peuvent très bien décider de laisser traîner, de faire en sorte que le texte ne soit pas prêt à être examiné. Le gouvernement peut forcer la main en inscrivant le texte à l'ordre du jour, mais si c'est pour susciter la grogne des parlementaires, et éventuellement, se retrouver avec une motion de renvoi en commission adoptée, ça peut être à double tranchant. Heureusement pour lui que les parlementaires pratiquent la soumission volontaire et ne se rebellent que rarement.

L'Assemblée nationale pourrait aussi décider de muscler les services chargés de l'examen des textes. Les administrateurs de l'Assemblée font un travail remarquable, dans des conditions parfois extrêmes. Il y en aurait plus, ça ne ferait pas de mal. Pas du tout. Et ça, c'est possible, puisque du fait de la séparation des pouvoirs, le gouvernement est obligé d'inscrire au budget les sommes demandées par les Assemblées, sans discuter. Si les députés le voulaient vraiment, ils pourraient se doter de personnels hautement qualifiés et nombreux, à même de les seconder et d'expertiser les textes pour remonter sérieusement la qualité des textes législatifs produits par les Assemblées. C'est tout à fait possible, c'est juste une question de volonté politique de la part du président et des questeurs de chaque assemblée...

Les parlementaires pourraient aussi se mettre à travailler... Ben oui, sur un texte, il y en quelques uns qui s'y mettent vraiment, bossent dur, mais la grande majorité regarde passer les textes législatifs comme les vaches regardent passer les trains, s'investissant une fois de temps en temps, voire jamais. Maintenant, avec les moyens modernes, c'est très facile à voir qui bosse et qui ne fait rien. Mais en général, ce sont toujours les mêmes qui sont présents et qui travaillent.

Gueuler après le gouvernement, c'est nécessaire, mais c'est plus crédible quand on se donne les moyens d'être audible, en commençant par faire le ménage devant sa porte.