J'ai vu passer ce matin sur twitter ce lien qui mène vers une pétition initiée par un hiérarque du Parti socialiste. Il accuse le gouvernement d'instaurer une discrimination contre ceux qui seraient nés à l'étranger ou nés étrangers.

Il affirme : "Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvèlement de leurs papiers d’identité". Il y voit "une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité".

Je suis allé lire le décret 2005-1726. dans son article 5, il pose les règles concernant la preuve de nationalité française pour l'obtention ou le renouvèlement de passeport. On y découvre que tout le monde doit faire la preuve de sa nationalité française. Pour les personnes nées en France de parents français, ce n'est pas compliqué, il suffit de demander une copie de son acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance. Si vous êtes né à l'étranger, et que vous avez été déclaré au consulat, pas plus de problème. Idem si vous êtes né en Algérie avant 1962, tout est aux archives diplomatiques, à Nantes.

Reste qu'effectivement, il peut y avoir des problèmes pour un certains nombre de personnes, qui peuvent avoir perdu leurs papiers, qui peuvent avoir acquis la nationalité puis l'avoir perdue, sans que tout cela soit très clair. Nous avons l'exemple de Carla B, dont on ne sait toujours pas si elle a un passeport français ou non. Mais ces cas sont marginaux, car l'acquisition de la nationalité française est inscrite en mention marginale sur les actes d'état civil (ainsi que sa perte).

Affirmer (sans apporter le moindre début de preuve) que des dizaines de milliers de personnes sont dans une situation délicate, cela relève de la mauvaise foi militante. Je sais que le débat sur l'identité nationale ne vole pas bien haut, que l'UMP a une large part de responsabilité dans cette pantalonnade. Mais le PS pourrait tenter d'élever le débat. Visiblement, ils ne le souhaitent pas, préférant agiter les chiffons rouges du droit de vote des étrangers (qu'ils se sont bien gardés de mettre en place entre 1997 et 2002) et d'autres enfumades sans fondement comme cette "pétition".