Je viens de découvrir le nouveau projet de loi agricole du gouvernement. Je suis assez sidéré, voire horrifié par ce que j'y vois. Les plus libéraux de mes lecteurs ont de quoi y faire plusieurs infarctus. L'agriculture a toujours été un secteur économique très "administrés", avec une cogestion FNSEA-Etat sous la forme de conseils et d'organismes consultatifs "guidant" les décisions de l'Etat, qui laisse en fait le champ libre aux mafias agricoles, avec de temps à autres quelques coups de gueules violents de ces dernières pour obtenir plus d'argent public.

Régulièrement, environs tous les 5 ans, on nous pond une loi "d'orientation agricole". Il y en a eu une en 1999, une autre en 2005. Il était temps de sortir la nouvelle. Mais problème, le ministre n'avait absolument pas d'argent à donner, donc finalement assez peu de mesures à annoncer. Mais comme il fallait une loi agricole, il a demandé à ses sources habituelles, la FNSEA et les technocrates de son ministères (copains comme cochons avec la FNSEA) de lui trouver des choses à mettre dans son projet de loi. Seule contrainte, que ça ne coute pas trop cher à l'Etat.

Le résultat est une "petite loi". Il n'y a finalement pas grand chose (surtout comparé à la précédente loi) mais le peu qu'il y a est emblématique des orientations quasi-soviétiques de l'organisation de l'agriculture française.

D'abord la planification. Le monde agricole raffole des plans, schémas directeurs, élaborés par des commissions et appliqués (en principe) par l'Etat. Cette loi va les rendre heureux, puisqu'on y crée un programme national pour l'alimentation, les plans régionaux de l'agriculture durable, la commission de consommation des espaces agricoles, les plans pluri-annuels régionaux de développement forestier, les schémas régionaux de développement de l'acquaculture marine, qui devront, bien entendu, prendre en compte ce qui existe déjà, notamment les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et du schéma régional de cohérence écologique.

Ensuite l'argent. Comme vous le savez, il ne saurait y avoir, en France, de projet de loi sans taxe. L’article 13 instaure donc une taxe en cas de cession d’un terrain nu devenu constructible à la suite d’une modification des documents d’urbanisme. En gros, on fait payer ceux qui avaient un terrain agricole et ont réussi à le vendre comme terrain constructible. Quelques subsides sont distribués, par l'extension des systèmes d'assurance récolte. On verse aussi quelques petits sous aux propriétaires forestiers pour qu'ils acceptent de faire exploiter correctement leurs quelques hectares de bois. Enfin, on promet pour 2013 un alléchant statut "d'agriculteur-entrepreneur" afin de permettre à ceux qui n'entrent pas dans les critères actuels de bénéficier, eux aussi des avantages fiscaux et des aides publiques actuellement versées aux agriculteurs. Mais franchement, c'est décevant, on a vu largement mieux dans le passé.

La protection corporatiste. Une confrérie avait des demandes particulières, les marchands de fruits et légumes, qui souffrent régulièrement des pratiques de la grande distribution. Ce n'est pas nouveau, mais les arboriculteurs ont obtenu quelques petites mesures, notamment l'interdiction, pour la distribution, de demander des rabais en période de crise agricole. On trouve aussi quelques dispositions absconses, même pour les spécialistes, sur l'organisation interne du monde agricole. C'est encore plus compliqué que la taxe carbone et comme ce sont des enjeux de pouvoir purement internes, je ne me sent pas concerné.

Enfin, le pouvoir. En fait, c'est là que les technocrates du ministères se sont servis. L'article 1 est une mine d'or, une série de cadeaux. Juste deux exemples : "L’administration pourra imposer aux opérateurs la transmission des données nécessaires au suivi de cette politique de l’alimentation comme des données socio-économiques ou des données sur la qualité des aliments", et "Les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent déterminées par décret", le tout sous le contrôle des bataillons d'inspecteurs dont est largement doté le ministère de l'Agriculture.

Au passage, le gouvernement demande une série d'habilitation à prendre des ordonnances sur des sujets plus ou moins sensibles (et donc certaines ne sont pas à droit constant).

Voilà un exemple parfait de projet de loi inutile. Aucune mesure n'était urgente, ni même vraiment nécessaire. C'est l'ultime dérive du système, faire des lois pour faire des lois.