Jean-Luc Warsmann aurait eu recours à un cabinet d'audit privé pour l'élaboration de sa loi de simplification du droit. Pour 80 000 euros. Il a aussi bénéficié de l'analyse du Conseil d'Etat. Gratuitement. Cette intervention d'un cabinet privé semble choquer certaines personnes. Pour moi, tout dépend comment cela est fait.

Il faut cesser avec ce mythe des propositions de loi écrites par les parlementaires. A moins qu'elles ne soient issues d'une mission d'information, avec des auditions et un temps assez long de préparation, les propositions de loi sont écrites ailleurs, soit dans les ministères, soit par les lobbies. Qu'un cabinet juridique écrive des articles de loi, cela ne me choque pas. Au moins, on a l'assurance que c'est juridiquement bétonné. Ensuite, c'est au politique d'en prendre et d'en laisser. Tant que ce stade du tri reste entièrement entre les mains des élus, je n'y vois aucun problème.

Certains s'étonnent que l'Assemblée nationale n'ait pas les moyens de faire le travail en interne. Personnellement, je ne suis pas surpris. Il y a bien 250 administrateurs, mais tous ne sont pas dans les commissions, à s'occuper du travail législatif. Si la commission des lois a une dizaine d'administrateurs, c'est bien le bout du monde. Et ils n'ont pas que la simplification du droit à gérer, mais tous les textes qui doivent être examinés par la commission des lois et il y en a eu ces derniers temps, que ce soient les textes d'application de la Constitution, les lois pénales. Ils doivent aussi s'occuper des avis budgétaires, des rapports et les missions d'information. Pour la simplification du droit, il y avait un administrateur (qui a dû travailler comme une brute sur la fin) éventuellement aidé d'un collègue. L'Assemblée nationale n'a absolument pas les experts pointus dont dispose un cabinet comme Lexisnexis.

Ce qui me dérange le plus, et je suis loin d'être le seul, c'est que Jean-Luc Warsmann ait tout gardé pour lui, sans informer absolument personne. Si les socialistes ne l'avaient pas questionné de manière insistante, nous ne l'aurions jamais su ! C'est la manière de travailler de Jean-Luc Warsmann qui est clairement en cause. Il travaille dans l'opacité la plus totale, avec sa petite équipe, en tenant soigneusement écartés ses autres collègues présidents de commission. Seul Didier Migaud, président de la commission des finances, s'est saisi pour avis, au dernier moment, sans doute sur un mouvement d'humeur car au moment de la saisine pour avis, on était en pleine préparation du budget et les administrateurs de la commission des finances avaient autre chose à faire. Ce qui a le plus énervé, c'est cette rétention d'informations : aucune mention de cette étude de Lexisnexis, seulement des extraits du rapport du Conseil d'Etat. Et sans doute reste-il des choses dont nous n'avons pas eu connaissance...

S'il n'y avait pas eu le bug de le scientologie, cela ne serait pas aussi gênant. Mais il y a eu ce bug, et il est clairement imputable aux méthodes de travail du président de la commission des lois. Cette fois-ci, l'examen de la proposition de loi de simplification du droit s'est faite un peu moins en catimini que la dernière fois. Mais pas encore assez, car finalement, les députés s'en sont préoccupés assez tard, au moment où elle a été mise à l'ordre du jour. C'est dès maintenant qu'il faut s'intéresser au prochain texte, et dès le dépôt du texte, forcer Jean-Luc Warsmann à "jouer collectif" par une saisine pour avis des commissions intéressées (toutes sauf la Défense et les Affaires étrangères).