Les députés sont vraiment capables de tout en terme de propositions de loi. Il y a celles qui sont la copie conforme de la demande d'un lobby, celles qui sont juridiquement absurdes. En général, c'est l'un ou l'autre. Je viens d'en voir passer une belle, qui cumule les deux caractéristiques d'une manière absolument éclatante. Elle est proposée par Lionnel Luca. Elle est courte, et comme on le dit dans certains exposés de motifs d'amendements, pas besoin d'explications, le texte se suffit à lui-même.

"Proposition de loi

Article 1er Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 est supprimé.

Article 2 Les images numérisées destinées à l'établissement de papiers d'identité réalisées par un photographe professionnel et répondant aux critères fixés par voie règlementaire sont recevables en mairie."

Non, vous ne rêvez pas, un député s'apprête à déposer ça...

Arrivé à ce stade, mieux vaut encore en rire.

A peine reçue la proposition de loi Luca, voici qu'arrive dans ma boite mail la proposition de loi de Jean Roatta. Ce n'est pas le même genre que celle de Luca, mais elle n'est pas triste non plus.

Après l’alinéa L.111-3 du code de la construction, il est inséré l’article L.111-3-1 ainsi rédigé : « Art L.111-3-1. Toute nouvelle construction publique appartenant à une collectivité publique doit prévoir l’intégration d’un générateur photovoltaïque, pour assurer la production de sa consommation électrique à hauteur de 60% de ses besoins au minimum »

Monsieur Roatta est député de Marseille. Il faudra lui expliquer que si son truc marche bien chez lui, je doute qu'il en soit de même à Dunkerque. Et encore, même à Marseille, assurer 60% de sa consommation électrique rien qu'avec le photovoltaïque, c'est optimiste.