Comme vous le savez, Hadopi 2 vient d'être validée par la conseil constitutionnel. Hadopi 3 est en cours d'écriture, avec la commission Zelnik. Voilà que les sénateurs viennent de lancer ce qui pourrait être l'embryon d'hadopi 4, avec un retour aux sources : la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle.

La commission des lois du Sénat profite des deux ans d'une loi sur la contrefaçon où il n'était question d'internet que de très loin, pour remettre le couvert sur ce sujet. Officiellement, il s'agit d'une mission d'information de suivi de l'exécution de la loi. Rien que de très banal, sauf que d'habitude, on fait ça un an après, et surtout, on se contente de regarder si les décrets ont été bien été publiés et s'il n'y a pas eu de bug dans la loi. Cette mission d'information va plus loin, car elle aborde des sujets qui n'étaient pas très présents dans la première loi sur la contrefaçon (le débat éditeurs-hébergeurs par exemple) et remet sur la table des thèmes qui prennent une toute autre dimension après les débats sur hadopi : la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle, les effets de la loi sur le montant des dédommagements accordés par les juridictions aux victimes de contrefaçon, la qualité de la réponse pénale au phénomène de contrefaçon.

A aucun moment, hadopi n'est mentionné. Tous les axes de ce groupe de travail sont directement en rapport avec le texte de 2007 sur la contrefaçon. Là dessus, la commission des lois est irréprochable et la commission des affaires culturelles, qui a géré hadopi, ne peut rien dire. Mais il n'empêche que la commission des lois se réserve ainsi la possibilité de prendre position sur hadopi. Les portes sont ouvertes. Va-t-elle le faire ? quelle position prendra-t-elle ? Je n'en sais rien !

En tout cas, voilà une mission d'information à suivre de très près pour ceux qui s'intéressent à hadopi et ses prolongements.