L'épisode sur la non dissolution de la scientologie n'est peut-être pas terminé. Le Sénat avait tenté de réparer le bug créé par les députés, en introduisant un amendement dans le projet de loi sur la formation professionnelle.

Le conseil constitutionnel vient d'être saisi du texte, et il se pourrait bien qu'il censure ce patch sénatorial.

On appelle cavalier législatif toute disposition introduite au cours des débats qui n'a pas de lien, même indirect, avec le texte en discussion. Le conseil constitutionnel considère que "le texte en discussion", c'est celui qui a été adopté en conseil des ministres. Si des parlementaires déposent des amendements qui font évoluer le texte, on ne peut pas dériver indéfiniment.

Or, l'amendement About s'est greffé sur l'article 16bis, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale. Cet article 16bis prévoit d'interdire aux personnes condamnées pour activités "sectaires" d'exercer une activité dans la formation professionnelle. L'article 16bis rentre effectivement dans le champ du texte initial, à savoir la formation professionnelle. L'amendement About a effectivement un lien (plus médiatique que réellement juridique d'ailleurs) avec l'article 16bis.

Sauf que l'amendement About, traitant de la possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, n'a pas de lien, même indirect, avec la formation professionnelle ! Le risque de censure du conseil constitutionnel pour cause de "cavalier législatif" est donc bien réel.