Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.

La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout à fait possible que ces derniers se soient prononcés pour la loi hadopi, mais se soient retrouvés en minorité. L'avis de la CNIL étant celui de l'institution, ils sont tenus d'être solidaires. Cela oblige ne pas se désolidariser explicitement de cette position. Aucun ne l'a fait. Mais cela oblige à ne pas se désolidariser implicitement, en prenant, sous une autre casquette, des positions assez peu compatibles avec l'avis rendu. En votant quand même pour le texte, les parlementaires UMP membres de la CNIL amènent à se poser des questions, mais c'est encore gérable. On peut expliquer qu'une partie des critiques a été entendue et que des rectifications ont été apportées. On peut aussi expliquer que le vote est politique, déconnecté du contenu et qu'en tant que parlementaires de la majorité, ils sont tenus par les positions prises par leur groupe. Entre deux obligations de solidarité, il faut choisir. Je sais, c'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est plaidable.

Par contre, là où il y a un gros hic, c'est pour Philippe Gosselin. Membre de la CNIL, il ne s'est pas contenté de voter le texte, il en a aussi été le principal défenseur au sein du groupe UMP, puisqu'il était orateur du groupe (quasiment un vice-rapporteur). Et quand on lit ses propos, c'est parfois du Frédéric Lefebvre. Il invective l'opposition et apporte un soutien très "godillot" au texte. Bref, il est mouillé jusqu'au cou. Cela remet en question la place et l'utilité des parlementaires au sein de la CNIL.

Pourquoi avoir des parlementaires à la CNIL ? Pour faire le lien entre cette autorité et le Parlement. C'est la justification essentielle de la présence importante de parlementaires dans les différentes commissions et organes administratifs. Ils peuvent ainsi apporter dans les débats l'expertise que leur procure l'exercice de ces fonctions extra-parlementaires. Ils peuvent faire remonter plus facilement les demandes et problèmes du secteur dont ils ont à s'occuper.

Sur hadopi, l'apport des commissaires de la CNIL a montré ses limites ! Ils se sont tus ou se sont alignés sur la position du gouvernement. Strictement pas la moindre intervention sur les problèmes que posait ce texte par rapport à la loi informatique et libertés. Il n'y aurait pas eu de députés à la CNIL, on ne s'en serait pas rendu compte !

Ce n'est finalement pas la crédibilité de la CNIL (du moins ce qu'il en reste) qui souffre dans cette affaire, mais bien celle des parlementaires qui y siègent. Je vois difficilement comment ils peuvent y rester après ce qu'il faut bien appeler une faillite.