L'enterrement de la réforme constitutionnelle se poursuit. Après l'intrusion de force du texte Hadopi 2 dans la semaine d'initiative parlementaire, voilà maintenant que c'est le ministre qui annonce les dépôts de propositions de loi. On savait déjà que bon nombre de propositions de loi sont en fait des commandes gouvernementales, mais au moins, on avait la pudeur de ne pas le dire et de laisser les annonces au parlementaire "auteur" de la proposition de loi.

Cette annonce est particulièrement maladroite, car elle expédie aux oubliettes la précédente proposition de loi sur le sujet (qui n'était pas la première), désavouant ainsi son auteur Richard Maillé. Il ne va pas aimer et comme il est influent à l'Assemblée (c'est l'un des questeurs), il pourrait y avoir un retour de flamme pour Brice. Cette initiative est également maladroite, car elle casse tous les compromis précédemment passés, notamment avec les opposants UMP (le lobby catho entre autres). Enfin, elle est révélatrice du grave problème de qualité de la loi que tous les spécialistes dénoncent. Les précédents textes étaient tellement écrits avec les pieds qu'il faut en proposer un nouveau, sans garantie que celui-ci sera le bon. On frôle gravement l'incompétence et on est déjà en plein ridicule.

Après la proposition de loi anticarnaval, cette nouvelle annonce semble établir une tradition, celle des propositions de loi gouvernementales, permettant de zapper le conseil d'Etat et les autres consultations obligatoires, et d'occuper la semaine censée être réservée au Parlement. Moins de deux mois après son entrée en vigueur, cette partie de la réforme constitutionnelle est déjà complètement vidée de son sens.

C'est une magnifique illustration de ce que je dis depuis le début. La question, c'est pas de donner plus ou moins de pouvoirs aux députés, mais plutôt de faire en sorte qu'ils les saisissent et les exercent réellement. Mais le gouvernement a-t-il vraiment envie de ça ? J'en doute beaucoup.