Un nouveau classement des députés vient de sortir. J'ai eu l'occasion d'en parler à de nombreuses reprises sur ce blog, et dire tout ce que je pensais de ces classements. Il se trouve qu'en même temps, sort le classement des députés européens, avec exactement les mêmes références, à savoir les indications de présence et le nombre de rapports et de questions écrites.

Le problème de ces classements est de prendre les choses à l'envers. Des indicateurs quantitatifs ne sont pas adaptés pour fournir une appréciation qualitative. Le même problème s'est posé aux concepteurs de la LOLF, la fameuse loi organique sur les lois de finances, qui est la constitution budgétaire de la France. Avant, le budget était uniquement présenté en masse, et un "bon budget" était un budget en augmentation. On ne se posait pas la question de savoir si l'argent avait été bien utilisé. Les concepteurs de la LOLF ont donc commencé par se demander ce qu'ils voulaient mesurer. Et c'est seulement ensuite qu'ils ont bâti (et ce n'est pas encore totalement fini), les indicateurs pertinents. Cela a donné les indicateurs de performances, qui ne sont pas des indicateurs d'activité. Ainsi, concernant la délivrance des visas, on regarde bien entendu le nombre de visas délivrés, mais on regarde aussi la durée moyenne d'instruction et de délivrance. Beaucoup d'administrations ont aussi un indicateur de performance "pourcentage de décisions annulées ou réformées".

C'est la démarche qu'il faudrait adopter pour évaluer le travail des députés. Déjà, il faudrait avoir une idée claire de ce qu'on leur demande. C'est déjà un premier problème. Avec les classements quantitatifs, la demande qui ressort, c'est "prendre la parole en séance publique et en commission". Est-ce cela et rien que cela qu'on demande à un député ? Au fait, qu'est ce que je demande à un député ? Bonne question, voici ma réponse, qui n'engage que moi.

Du fait des équilibres de la Vème république, le rôle de législateur, c'est entériner les décisions du gouvernement, en empêchant les aberrations techniques et les conneries politiques. Je sais, c'est très loin de l'idéal, mais il faut être pragmatique. A défaut de changer le système, il faut fixer des objectifs accessibles. Et ceux que je fixe sont loins d'être atteints ! Les principales armes du législateur, c'est l'existence d'un débat public et de procédures formelles de validation. Quoi que l'on dise, c'est difficile de faire les choses en catimini, sans que cela se voit à un moment ou à un autre. Il y a des débats en séance publique, des votes. Sur les sujets les plus sensibles, le débat déborde dans les médias et sur la place publique, avant même que la mesure ne soit adoptée. Contrôler, c'est aller fouiner pour savoir si l'exécutif a bien fait son travail, et si problème il y a, provoquer un débat public et éventuellement, user de ses pouvoirs de rétention, car il y a des passages obligés où le gouvernement a besoin de l'approbation formelle du parlement, et est donc bien obligé de lacher du lest. Globalement, le Parlement est davantage un contre-pouvoir qu'un pouvoir.

Quels sont les outils à la disposition du député ? Il y a les questions au gouvernement, qui peuvent prendre la forme d'une question écrite, d'une interpellation orale lors de la séance des questions au gouvernement, d'un amendement lors de la discussion d'un texte. Le député peut ainsi obliger (plus ou moins) le gouvernement à lui donner des éléments concrets sur un sujet précis, qui auront vocation à informer l'ensemble des français et à alimenter le débat public. L'important n'est donc pas le nombre, mais la pertinence. Pour juger de cela, il ne suffit de compter le nombre de questions écrites. Il faut prendre l'ensemble des interventions, voir lesquelles correspondent à des interrogations. Ensuite, il faut juger de leur pertinence (et c'est un vaste débat que de définir ce qu'est une interrogation pertinente). Deux indicateurs seraient à retenir, un quantitatif "nombre d'interrogations pertinentes" et un autre qualitatif "taux de réponses obtenues du gouvernement". Ce dernier indicateur est très révélateur de l'influence et du poids du parlementaire. Il y en a qui ne posent pas beaucoup de questions, mais elles visent juste et surtout, il a des réponses (ce qui est loin d'être le cas pour tous).

Un député peut aussi déposer des amendements pour modifier le texte proposé. Là encore, il faut faire le tri. Il y a des amendements qui ont un sens, qui sont le fruit d'un vrai travail, avec des auditions préalables, une concertation avec le gouvernement. Il y a aussi les amendements qui viennent réellement du député et d'autres qui lui sont soufflés par le gouvernement et où il n'est qu'un prête-nom. C'est souvent très difficile de faire la part des choses, même quand on est dans les murs. Les deux indicateurs "nombre de propositions pertinentes" et "taux d'adoption des amendements proposés" peuvent être repris.

Un député peut aussi faire des rapports. C'est sans doute l'arme la plus efficace, surtout quand c'est un rapport de contrôle budgétaire. Mais il y a aussi des rapports d'information qui peuvent lever des lièvres intéressants et provoquer un débat public. L'efficacité ultime, c'est quand le rapport a obligé le gouvernement à se bouger et à réformer alors même qu'il n'en avait pas franchement envie. Un exemple, la série de rapports du député Tron sur l'immobilier de l'Etat. C'est gros boulot, de fond, qui a abouti. C'est encore en chemin, tellement le mammouth est énorme et la mauvaise volonté administrative patente. Mais les choses changent et c'est énorme.

Evaluer le "travail" d'un parlementaire sans définir préalablement ce que l'on entend par "travail" et sans aller voir le contenu de ses interventions, cela n'a aucun sens. C'est pourtant ce que font la plupart des observateurs, car c'est facile de compiler les chiffres, ça arrange nombre de parlementaires qui ont compris qu'il suffisait de "faire du chiffre" et ça plait au public car c'est binaire et facile à comprendre. Mais c'est faux...