Au prix d'un slalom assez intéressant à analyser, la conférence des godillots présidents a réussi à caser la nouvelle discussion de la loi hadopi. Sous réserve bien entendu de faire valider cela par les députés en séance publique, ce nous fera un beau préambule.

Au programme donc : passage en commission des lois le 27 avril. C'est le texte de la commission qui sera examiné en séance publique, d'où un temps assez court pour rédiger les amendements. Mais, cela dit, le texte qui sortira de la commission devrait ressembler assez étrangement au texte de la CMP. Le but pour le rapporteur et la ministre est d'éviter l'adoption d'amendements en séance, afin que le Sénat puisse voter le texte conforme et qu'on en finisse. Une nouvelle lecture à l'Assemblée serait politiquement désastreuse. Déjà que c'est pas jojo, là, ce serait le bouquet. Pour les opposants à Hadopi, le but du jeu sera donc de faire adopter des amendements contre l'avis du gouvernement. Leurs chances sont assez maigres, car l'hémicycle sera bien garni en bons soldats UMP et le gouvernement pourra toujours demander une deuxième délibération qui, en général, purge efficacement le texte des éléments indésirables. Le résultat, comme en première lecture, est donc couru d'avance.

Par contre, la discussion risque d'être un calvaire pour le gouvernement, car les différentes contraintes ont obligé le gouvernement à tronçonner la discussion. Le 28 avril, on ne commencera pas par l'inceste, mais par un show hautement politique, à savoir la ratification en séance publique des propositions de la conférence des présidents. Les fois précédentes, ce n'étaient que des formalités, et la question du président demandant s'il n'y avait pas d'opposition ne provoquait aucune réaction. Il risque d'en être différemment le 28 avril. Cela pourrait prendre un peu de temps et présenter un risque pour le gouvernement car l'opposition ne manquera pas de demander un vote (sans doute par scrutin public). Il faudra alors mobiliser les députés UMP pour qu'ils entérinent le magnifique avalage de couleuvres que représente l'intrusion en urgence et sous pression d'un texte gouvernemental pendant les deux semaines d'initiatives parlementaires. Ce sera le premier test.

Dans la foulée, on poursuit par la proposition de loi d'Accoyer visant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958, organisant le fonctionnement des assemblées. C'est un prélude indispensable à la réforme du règlement. Cela devrait aller assez vite, car c'est du toilettage plus que de la réforme de fond. Sauf si bien entendu, l'opposition se déchaîne. Si on arrive à finir ce texte pour la séance de l'après-midi, ce sera beau. Vient ensuite la proposition de loi sur l'inceste, qui devrait passer en séance de nuit. Celle-ci devrait suffire, vu sa faible épaisseur (au propre comme au figuré). Si jamais on a le temps, mais là, on rêve, on passera à la deuxième lecture de la proposition de loi de clarification du droit. Logiquement, ce texte devrait sauter, même s'il tient beaucoup à coeur au président de la commission des lois.

Ce n'est que le mercredi 29 avril, 16h 15, que l'on entrera dans le vif du sujet. Cette journée devrait être logiquement consommée par les blablas (discours de la ministre, du rapporteur, motions de procédure et discussion générale). On ne devrait pas entamer l'examen des articles avant le lundi 4 mai, 16 heures, où on reprend Hadopi. Le jeudi 30 avril ayant été attribué au groupe socialiste, vous imaginez bien qu'ils ne l'ont pas rendu. On y examinera (et rejettera) donc les trois propositions de loi initialement prévues.

Puis, nouvelle coupure, puisque le mardi matin est consacré aux questions orales sans débats. Cela veut dire aussi que la séance du lundi soir ne pourra guère aller au-delà de 1 h 30 du matin. Le mardi après-midi, questions au gouvernement et séance de questions particulières. Après Valérie Pécresse, c'est MAM et Rachida qui s'y collent sur la délinquance. Ce n'est donc que vers 17 h 30 (au mieux) que les débats Hadopi pourront reprendre. Et là, je ne sais pas si c'est de l'humour volontaire, mais moi, ça m'a bien fait rire, il est marqué "éventuellement" suite de la discussion Hadopi. Cela veut dire que l'UMP a un espoir d'en avoir fini dès lundi soir. Là, ils rêvent ! Tous les opposants vont redéposer leurs amendements, et vont se battre comme en première lecture. La réforme du règlement attendra. La discussion Hadopi se poursuivra donc encore mercredi, après les questions au gouvernement et un débat sur la compensation des charges aux collectivités locales. Avec un truc comme ça, la reprise Hadopi, ce n'est pas avant 18 h (et encore, au plus tôt). Enfin, reprise jeudi après-midi, pour aller jusqu'au bout.

Dans cette affaire, le gouvernement a gaté les spectateurs potentiels. L'essentiel des débats auront lieu après 18 h. Il n'y aura que trois après-midi, mardi 29 (mais comme c'est pour entendre Albanel et Riester, ce n'est pas trop grave si on rate le début), lundi 4 mai et jeudi 7 mai. Bref, en ne prenant que deux demi-journées de congé, vous pourrez suivre 90% des débats.