La réforme du travail parlementaire commence à prendre, du moins un peu. Après une première séquence de "temps parlementaire" où on ne s'était rendu compte de rien, cette deuxième séquence (dernière semaine d'avril et première semaine de mai) se présente un peu mieux.

La dernière semaine d'avril est dévolue aux propositions parlementaires. Le compte y est, avec quatre PPL UMP et trois PPL socialistes. Du coté de l'UMP, le niveau est très acceptable. On ouvre avec une proposition de loi sur la lutte contre l'inceste, présentée par Marie-Louise Fort. Elle y a travaillé depuis plusieurs mois et a rendu un rapport sur lequel s'appuient ses propositions. Il y a du boulot, sur un sujet "non politique". Enfin une "vraie" initiative parlementaire, ça fait plaisir. Vient ensuite la deuxième lecture de la proposition de clarification du droit de Jean-Luc Warsmann dont je vous ai déjà abondamment parlé. Troisième texte, la proposition de loi transparti (UMP-PS) sur l'exercice du droit de vote des français établis hors de France pour les élections européennes. Ce serait effectivement mieux que ce texte soit adopté avant le mois de juin. Efin, on termine la partie UMP par la proposition de Bernard Accoyer modifiant l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prélude à la réforme du règlement.

Par contre, chez les socialistes, on ne change pas la pratique, à savoir présenter des propositions de lois ultra-politiques, qui peuvent contenir des très fortes doses de démagogie, vu qu'on sait parfaitement qu'elles ne seront pas adoptées. L'initiative parlementaire, c'est pour faire de la politique pas du droit. C'est un choix. Voici donc leurs trois propositions, qui ne présentent donc que peu d'intérêt puisque ce ne sont que des tracts politiques.

La deuxième semaine porte sur le contrôle. Et ça se gâte. Vu que rien n'a été préparé, on expérimente et pour combler les trous du calendriers, on place un texte. La dernière, fois il s'agissait du projet de loi organique sur le droit d'amendement, torché en une soirée du fait de l'absence de la gauche qui, après avoir fait trainer en longueur la première lecture, est tombé dans l'excès inverse pour la deuxième. Cette fois ci, c'est la réforme du règlement qui est à l'ordre du jour. Petite consolation, ce n'est pas un texte gouvernemental. C'est déjà ça. Pour ce qui est de son rapport avec le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement, c'est nettement moins ça.

D'ici l'été, je ne me fais pas trop d'illusions. Je ne vois pas, en préparation, aucune proposition de loi d'envergure, soit par son impact juridique, soit par son importance politique. On parle beaucoup, mais où sont les groupes de travail, les rapports, les premières ébauches ? Rien, pas plus à l'UMP qu'au PS. Si vous êtes un lobby et que vous avez une proposition de loi clés en mains, allez-y, c'est le moment, il y a une magnifique fenêtre de tir. J'espère que passé l'été, les formes du contrôle se dessineront et se fixeront et que des habitudes de travail se prendront pour que davantage de propositions de loi sérieuses soient produites. Parce que pour l'instant, c'est maigrichon.