Quand j'ai découvert l'emploi du temps de l'assemblée nationale pour les trois prochaines semaines, j'ai été assez agacé (le mot est faible). On donne aux députés des pouvoirs, ils ne s'en saisissent pas ! La troisième semaine du mois, normalement consacrée aux initiatives parlementaires sera occupée en grande partie par un projet de loi finances rectificatives, avec un débat sur l'OTAN (qui aurait eu lieu de toute manière, même sans réforme constitutionnelle) et une proposition de loi qui devrait occuper une soirée. Bref, on ne voit pas la différence avec l'ancien système. La semaine suivante est normalement consacrée au contrôle parlementaire. On sent un peu plus la différence, mais à peine, puisque le gouvernement a casé sur cette semaine là la deuxième lecture du projet de loi organique sur le droit d'amendement.

J'ai failli être méchant pour les députés. Sanglant même. Et puis, juste avant de commencer mon billet, je suis tombé sur ça. Ce n'est pas grand chose, mais cela a suffit à arrêter mon bras vengeur. Finalement, les députés et leur président ne seraient pas si larbins. Ils se révolteraient même. Bon, ne nous emballons pas, Accoyer peut se coucher d'un moment à l'autre devant le gouvernement. Il a l'habitude, c'est un réflexe conditionné chez les députés. Mais quand même, il a osé demander la levée de l'urgence sur la loi pénitentiaire.

Bernard Accoyer touche là un point très sensible, celui de l'abus, par le gouvernement, de la procédure d'urgence. Certains textes, adoptés en urgence par une assemblée il y a plusieurs mois, sont toujours en attente dans l'autre assemblée, ce qui montre à quel point ils étaient urgents. En fait, la quasi totalité des textes importants a été adopté en urgence, c'est à dire avec une seule lecture dans chaque chambre, car cela arrange bien le gouvernement.

Cela dépossède les parlementaires d'une grande partie de leur pouvoir d'écrire la loi. Lors du processus normal, dès qu'une disposition est votée en des termes identiques (on appelle cela un vote conforme), elle est définitivement adoptée. Si une assemblée passe en deuxième et apporte des modifications au texte, l'autre assemblée, au cours de la seconde lecture peut choisir d'accepter ces apports. S'il y a vote conforme, c'est acquis et ne restent plus alors en discussion, pour la commission mixte paritaire, que les mesures qui posent réellement problème. Dans la procédure d'urgence, l'assemblée qui examine le texte en premier ne peut pas se prononcer, de fait, sur les modifications apportées par l'autre chambre. Cela se fait, en catimini entre 14 parlementaires aux ordres. Cela est très pratique pour le gouvernement, qui peut ainsi écarter les amendements adoptés contre sa volonté par la deuxième chambre ayant examiné le texte. Il suffit de briefer les membres de la commission mixte paritaire (CMP). Alors que s'il y a deuxième lecture que la disposition qui déplait au gouvernement est votée conforme, elle est définitivement adoptée, sans que le gouvernement ne puisse plus rien y faire.

Cet usage quasi systématique de la procédure d'urgence modifie aussi les équilibres de pouvoir au sein des assemblées. Les présidents de commission, systématiquement membres de la CMP, et les présidents de groupe qui ont un pouvoir assez important pour désigner les membres de la CMP, ou tout au moins d'en écarter les indésirables. Pour le gouvernement, c'est quand même bien plus facile de traiter en coulisses avec quelques hiérarques que d'affronter la piétaille lors de la séance publique, avec le risque d'une adoption définitive d'amendements contre l'avis du gouvernement.

C'est ainsi que sur Hadopi, je peux déjà vous donner la composition de la CMP coté députés : Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Muriel Marland Militelo, Bernard Gérard pour l'UMP, Sans doute Patrick Bloche et Christian Paul pour le PS, éventuellement Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre (ou un troisième socialiste). Coté sénateur (mais là je maitrise moins), au moins Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois, Michel Thiollière et Bruno Retailleau rapporteurs, probablement Catherine Tasca pour le PS. Les pro Hadopi seront en majorité de toute manière. Les députés peuvent donc modifier le texte comme ils le veulent, transformer Christine Albanel et bête de corrida avec plein de bandrilles, le texte qui sortira du bureau de la ministre de la CMP ressemblera très étrangement à celui du Sénat, voire pire, à celui déposé par le gouvernement au début de la procédure.

Une fois que la CMP adopte son texte, il est soumis aux deux assemblées pour ratification, avec un vote bloqué (seul le gouvernement peut présenter des amendements). Son adoption ne fait alors aucun doute.