On vous en parle dans le Figaro. Ce n'est pas trop mal fait, mais c'est assez incomplet. Il y a encore beaucoup de choses en suspens. En fait, rien n'est prêt ! Cette réforme n'est pas été préparée sérieusement, c'est une évidence. Alors qu'on connait les nouvelles règles du jeu depuis l'été dernier, on en est encore à se demander comment on va remplir les deux semaines réservées au parlement.

Sur les propositions de loi, c'est maintenant que le groupe UMP se rend compte qu'il n'a rien en stock, mis à part quelques machins qui occuperont à peine une demi-journée. Soit ce sont des textes techniques et assez consensuels (dont sans vrais débats), soit ce sont des merdes qui tiennent davantage du communiqué de presse que du vrai travail législatif. N'allez pourtant pas me dire qu'en six mois, le groupe UMP n'aurait pas été capable de produire un texte qui opère de vrais choix, sur un sujet sensible. Résultat des courses, l'Assemblée nationale va rétrocéder une partie de son temps au gouvernement, dès la première semaine d'application. En matière de symbole, c'est du lourd !

La réforme du règlement, c'est pareil, elle est en attente on ne sait où. Pourtant, des questions vont se poser très immédiatement. Le texte de la commission examiné en séance, c'est pour début avril, car les textes examinés cette première quinzaine de mars ont été entamés avant le 1er mars, donc restent soumis à l'ancienne procédure. Quid de la présence des ministres en commission ? Actuellement, ils sont auditionnés, puis s'en vont, sans être présents lors de la discussion et du vote des amendements en commission. Je demande comment on va faire, car il y aura une pression du gouvernement pour essayer de contrôler le travail en commission. Les nouvelles formes de contrôles ne peuvent pas être mis en place, faute d'être prévues par le règlement.

Enfin, sur les formes que prendra la semaine de contrôle parlementaire, on a plein d'idées, mais aucune n'est au point. Je me demande comment va être organisée la dernière semaine de mars. On ne sait absolument pas ce qui sera discuté et encore moins la forme que cela prendra. La feuille verte de l'ordre du jour est en retard. Il y aura bien des questions au gouvernement et des questions orales sans débat, mais pour le reste, c'est la bouteille à l'encre. Pas de possibilité de préparer quoi que ce soit. Pourtant, cette réforme était justement faite pour améliorer la qualité du travail parlementaire en laissant le temps aux députés de travailler en amont, avec des documents complets (étude d'impact, bilan de l'application des lois).

Au Sénat, c'est une autre histoire. A mon avis, ils sont bien plus prêts que les députés : la réforme du règlement doit être au point, ils ont des propositions de lois sérieuses, issues de missions d'information et surtout, une tradition de contrôle de l'action du gouvernement bien plus développée que celle de l'assemblée nationale. Au cours de leur semaine de contrôle, ils ont prévu des questions orales sans débat, un débat sur les aides à la presse, une déclaration du gouvernement sur le prochain conseil européen, un débat sur la réforme des collectivités territoriales, une question orale avec débat du groupe PS sur l'application de la loi sur l'autonomie des universités. Ils finissent par des questions au gouvernement. Pour leur semaine d'initiative parlementaire, ils ont inscrit la proposition de loi sur la clarification du droit, venue de l'Assemblée nationale.